Art de la guerre monétaire et économique

Les principaux points du Plan Bush/Bernanke/Geithner/Golsbee/Summers

Avec  Zorrobama en Vedette Américaine… 🙂

PLUS DE DETAILS EN SUIVANT :

Voici les principaux points de la réforme de la régulation financière proposée par le gouvernement du président américain Barack Obama au Congrès des Etats-Unis:

Premier objectif: renforcement de la supervision du «risque systémique» et de la régulation financière

_ Création d’un Conseil de surveillance des services financiers (CSSF), présidé par le secrétaire au Trésor et chargé d’identifier les risques nouveaux menaçant le système, de coordonner l’action des régulateurs et d’aider à combler les lacunes éventuelles du système de surveillance. Le CSSF  remplace le groupe de travail présidentiel sur les marchés.

Parmi ses huit membres siégeront le président de la banque centrale et les chefs des principaux autres régulateurs.

_ Placement de toutes les institutions financières (banques, fonds d’investissements, sociétés d’assurances…) dont la faillite mettrait en danger l’ensemble du système économique sous la coupe d’un régulateur unique, en l’occurence la Réserve fédérale (Fed). Le gouvernement propose au Congrès de définir les critères permettant d’identifier ces sociétés devant faire l’objet d’une supervision spéciale.

_ Durcissement des normes de fonds propres de toutes ces sociétés, et autorisation faite à la Fed d’imposer des normes prudentielles encore plus contraignantes au cas par cas.

_ Relèvement des normes de capital de toutes les banques.

_ Réévaluation des normes comptables afin de définir la façon de provisionner d’éventuelles pertes.

_ Rationalisation de la régulation bancaire avec la disparition du régime spécial pour les caisses d’épargne.

_ Obligation pour tous les fonds d’investissements gérant des actifs supérieurs à un «seuil modique» de s’enregistrer auprès du régulateur boursier, la SEC, et de lui transmettre «des informations suffisantes» sur leur activité.

_ Renforcement de la régulation des fonds monétaires (encore à définir).

Deuxième objectif: renforcement de la régulation et des infrastructures des marchés

_ Renforcement du contrôle de la titrisation. Les émetteurs recourant à ces pratiques leur permettant de monnayer des actifs sous formes de titres devront retenir 5% du risque de crédit qui leur est associé.

_ Renforcement des efforts de la SEC en vue de durcir les normes s’appliquant aux agences de notation, afin d’éviter d’éventuels conflits d’intérêts. Obligation faite aux régulateurs de moins recourir aux agences de notations lorsque c’est possible.

_ «Régulation complète» des produits financiers dérivés s’échangeant de gré à gré, en particulier les dérivés de risque de crédit ( «credit default swaps»). Les produits normalisés devront s’échanger par l’intermédiaire de chambres de compensation. Obligations d’archivage et de transparence pour tous les transactions de produits dérivés.

Toisième objectif : renforcement de la protection du consommateur.

_ Création d’une Agence de protection financière du consommateur, chargée de surveiller l’offre aux particuliers dans l’épargne, le crédit et les services financiers. Chargée de veiller au respect de la concurrence, de lutter contre les fraudes, et d’établir des normes afin de rendre les produits financiers plus simplement compréhensibles, l’Agence aura par exemple l’autorité pour réformer les lois sur le crédit immobilier.

Quatrième objectif: donner au gouvernement les moyens de faire face efficacement aux crises financières.

_ Proposition d’un texte de loi donnant au gouvernement le pouvoir de placer sous la tutelle de la FDIC (et éventuellement de la SEC) toute institution financière majeure qui menacerait de s’écrouler, en vue de son démantèlement ordonné. La FDIC, l’organisme fédéral d’assurance des dépôts bancaires, dispose déjà de ce pouvoir pour les banques.

Cinquième objectif: renforcement de la régulation et de la coopération internationales

_ Imposition aux sociétés financières étrangères présentes aux Etats-Unis de normes juridiques identiques à celles auxquelles sont soumises les sociétés américaines.

_ Demande de M. Obama au Comité de Bâle sur la supervision bancaire en vue de renforcer ses normes prudentielles._

ET TOUJOURS D’ACTUALITE :

https://lupus1.wordpress.com/2009/06/15/fed-vers-un-pouvoir-accru-et-renforce-de-regulation-des-marches-financiers/

source AFP

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