Un nouvel accord (ACTA) sur la propriété intellectuelle se négocie, mais hors des forums internationaux. Le Parlement européen ainsi que les pays du Sud s’inquiètent du manque de transparence

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La Suisse, pays d’innovation et créateur de produits de valeur ajoutée, ne prend pas la contrefaçon et la piraterie à la légère. Selon l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IFPI), ces deux fléaux représentent des pertes de 2 milliards de francs par année à l’économie suisse. Pour l’ensemble de 30 pays de l’OCDE, elles sont estimées à 250 milliards de dollars. Pour combattre les copies illicites de montres, médicaments, produits mécaniques, programmes informatiques et autres accessoires, une vingtaine d’Etats négocient secrètement la mise en place d’un accord international de lutte, plus connu sous son acronyme anglophone Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA). La Suisse y joue un rôle de premier plan.

Les négociations pour l’ACTA ont commencé en 2007. Les pays en développement ont boudé cette initiative pour des raisons diverses. «Il est difficile de trouver les motivations du refus, explique un diplomate proche des négociations. L’Inde croit dans la supériorité de sa législation; la Chine est le numéro un de la contrefaçon et le Brésil joue au défenseur des pays pauvres alors même qu’il aurait intérêt à protéger la propriété intellectuelle.»

«Un nouvel instrument est nécessaire dans la mesure où l’Accord sur la propriété intellectuelle négocié au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ne prévoit pas d’outil efficace contre les copieurs», poursuit le diplomate. Selon lui, c’est pire à l’Organisation internationale pour la propriété intellectuelle (OMPI). Le comité chargé de lutte contre la contrefaçon n’a qu’un statut consultatif. A l’Organisation mondiale de la santé qui privilégie une politique des importations parallèles de médicaments et de génériques, la méfiance est de mise. Enfin, les douanes ne suffisent pas pour les contrôles puisque les trafiquants savent profiter des frontières poreuses des pays.

«Il fallait aller donc de l’avant avec les pays décidés à protéger leurs industries innovantes, tout en laissant la porte ouverte pour accueillir de nouveaux partenaires», explique le diplomate suisse. Le dernier round de négociations a eu lieu en janvier au Mexique et le prochain est prévu pour le mois prochain en Corée du Sud. Un accord final devrait être sous toit à la fin de l’année.

L’ACTA ne fait cependant pas l’unanimité. Les eurodéputés, à qui le Traité de Lisbonne a donné le droit de consultation lors des négociations d’accords internationaux, réclament plus de transparence, craignant que l’accord ne menace le respect et la vie privée des citoyens européens. Le nouveau commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, a pris la mise en garde au sérieux et a tenu, ce mercredi, à rassurer les parlementaires. Il a d’abord dit que l’ACTA était nécessaire pour protéger les industries innovantes européennes et a garanti que la vie privée des citoyens sera respectée. Sur ce plan, les craintes sont surtout liées aux éventuelles sanctions pour les téléchargements sur Internet.

L’opposition vient aussi des pays en développement. Nirmalya Syam du South Centre à Genève estime que l’ACTA veut éliminer les règles d’exception qui autorisent la production et le commerce des produits génériques en cas de pandémies dans les pays pauvres. Selon lui, les règles nationales dans le domaine de la protection intellectuelle sont suffisantes. Nirmalya Syam estime par ailleurs que même s’il agit d’un accord entre quelques pays, ces derniers sauront l’imposer à leurs partenaires commerciaux.

source le temps mars10