Droit, propriété, propriété intellectuelle

Protectionisme bureaucratique /Russie : L’exemple typique d’une règle douanière nuisant aux investisseurs

Protectionisme bureaucratique/ Russie : L’exemple typique d’une règle douanière nuisant aux investisseurs

 Les effets personnels importés dans le pays sont désormais sujets à une taxation de quatre euros par kilo.

Une nouvelle règle douanière adoptée cet été en Russie a bloqué l’installation de centaines de familles d’expatriés, suscitant les protestations des milieux d’affaires étrangers sur une mesure mettant à mal la politique d’ouverture aux investisseurs affichée par Moscou.

La confusion suscitée par l’annonce de cette mesure, le montant des taxes, qui peuvent représenter des dizaines de milliers d’euros, et les complications administratives ont entraîné le report pour des semaines de déménagements généralement prévus pendant l’été. «Tout a été bloqué cet été, cela concerne des dizaines de camions pour notre entreprise seule, ce qui veut dire, compte-tenu du nombre de transporteurs implantés ici, des centaines de déménagements d’expatriés à Moscou», a indiqué Ioulia Tchernycheva, du bureau moscovite du transporteur Hasenkamp.

Les milieux d’affaires occidentaux ont vivement réagi, en regard de l’appel aux investissements étrangers lancé à plusieurs reprises ces derniers mois par les autorités russes. «Il y a une contradiction entre la fluidification des échanges, la mise en place d’un ‘green corridor’ pour les expatriés (promise par les autorités russes) et ces tracasseries», a souligné Pavel Chinsky, directeur général de la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe à Moscou.

Il a indiqué que les chambres de commerce franco-russe, germano-russe et américano-russe, avaient protesté auprès du gouvernement contre cette nouvelle législation.

Selon le nouveau texte, les effets personnels importés en Russie sont sujets à une taxation de quatre euros par kilogramme. Les douanes russes évaluant à 100 kg le poids d’un mètre cube emballé, quel qu’en soit le contenu, la taxe atteint jusqu’à 20.000 euros pour les 40 à 50 m3 généralement emmenés par une famille avec enfants.

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