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Blanc Bonnet/Bonnet Rouge /Bonnet d’Ane : Les systèmes fiscaux comparés de France et d’Allemagne
En France la Cour des comptes a remis vendredi à Sarkozy un rapport comparant les systèmes fiscaux français et allemand. Morceaux de taxes choisis….
PLUS DINTOUCHABLES EN SUIVANT :
L’ALLEMAGNE PRIVILÉGIE LA NEUTRALITÉ
Le système fiscal allemand privilégie la neutralité économique. En France, la fiscalité est traditionnellement utilisée comme instrument de politique publique et d’orientation des choix des acteurs économiques, ce qui s’est traduit par la multiplication des niches fiscales et sociales.
En Allemagne, les prélèvements obligatoires sont affectés pour 40% aux organismes de sécurité sociale, pour 30% à l’Etat et pour 30% aux Länder et collectivités locales.
En France, les prélèvements obligatoires étaient affectés en 2008 à hauteur de 36% à l’Etat, de 52% à la Sécurité sociale et de 12% aux collectivités locales.
L’écart de 3,5 points de PIB du taux de prélèvement obligatoire au détriment de la France s’explique aux deux tiers par le champ plus large de la protection sociale française. Les cotisations sociales représentent 15% du PIB en France contre 12,6% en Allemagne.
PRÉLÈVEMENTS SANS ÉQUIVALENT EN ALLEMAGNE
Le poids de l’impôt sur le revenu (IR) dans le PIB est plus de trois fois plus élevé (9.6% qu’en 2008), qu’en France (2,6%).
Le taux marginal supérieur de l’IR est de 45% en Allemagne, à quoi s’ajoute une surtaxe de solidarité de 5,5% sur le montant de l’impôt dû. Le taux marginal est de 41% en France.
La Cour des comptes relève en revanche l’existence en France de prélèvements sans équivalent en Allemagne. C’est le cas 58 milliards d’euros (en 2008) de prélèvements sur les entreprises, dont 26,5 milliards de taxes assises sur la masse salariale.
La contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la taxe d’habitation (13,3 milliards d’euros) n’ont pas non plus d’équivalent en Allemagne.
La CSG et la CRDS, qui représentaient 4,6% du PIB français en 2008, compensent en partie l’étroitesse de l’IR.
Le total de l’IR et des cotisations sociales rapporté au coût salarial global pour l’employeur était de 49,2% en France et 50,9% en Allemagne, contre une moyenne de 36,4% dans l’OCDE.
UNE CONSOMMATION MOINS TAXÉE EN FRANCE
En 2008, les prélèvements sur les revenus des ménages représentaient 23,3% du PIB en France contre 24,9% en Allemagne.
La France imposait la consommation à 19,1% et l’Allemagne à 19,8% contre 21,5% en moyenne au sein de l’Union européenne.
Les taux normaux de TVA sont de 19,6% en France et 19% en Allemagne et les taux réduits de 5,5% contre et 7,0%.
La France recourt plus largement aux taux réduits, notamment pour les cafés et restaurants et la rénovation et la réparation de logements, soumis au taux normal en Allemagne.
En Allemagne, la part de la TVA dans les recettes fiscales totales est plus élevée qu’en France (18% contre 16,4%).
En revanche, en 2008, les revenus du travail étaient plus imposés en France (41,4%) qu’en Allemagne (39,2%).
L’ensemble du capital était taxé à 38,8% en France en 2008, contre 23,1% en Allemagne et 26,5% en moyenne dans l’UE.
PATRIMOINE – PAS D’ISF EN ALLEMAGNE
En Allemagne, l’impôt sur la fortune a été suspendu en 1997 et une taxe professionnelle sur le capital supprimée en 1998. Les taxes foncières s’y élèvent à 11 milliards d’euros.
Le niveau global des prélèvements sur la détention du capital y est limité à 0,46% du PIB contre 2,6% en France, où les taxes foncières ont atteint 33 milliards d’euros en 2010 et l’ISF 3,6 milliards.
Les recettes des droits de mutations sont deux fois plus élevées en France qu’en Allemagne (neuf milliards d’euros en 2010 contre 4,8 milliards).
source Reuters mars11
EN COMPLEMENT : Un C dans l’Air consacré à l’Impot en France
Ou l’on retrouve sur un mème plateau les excellents François Lenglet, Jean Marc Daniel, Benoite Taffin(Contribuables associés) face à un intouchable idéologue grand mollah de la Caste de Bercy…
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Quels sont les objectifs possibles pour une réforme fiscale ? par Patrick Artus
On débat beaucoup d’une possible réforme fiscale dans les pays de l’OCDE. Nous ne nous intéressons pas ici aux possibles objectifs politiques (ou de redistribution) d’une telle réforme, mais à ce que pourraient être ses objectifs économiques (efficacité). Nous illustrons cette analyse par l’exemple de la situation française.
(1) Inciter l’épargne à se diriger là où elle est efficace (investissement ou réinvestissement dans le capital des entreprises) et décourager les emplois improductifs de l’épargne (investissements spéculatifs, générant des plus-values en capital injustifiées).
(2) Financer les dépenses publiques avec le coût le plus faible possible en termes d’emplois et de croissance ; ceci pose par exemple la question de la fiscalité du travail, de la consommation ou encore de l’ensemble des revenus ; de la progressivité de l’impôt.
(3) Eviter les distorsions fiscales, c’est-à-dire des décisions inefficaces prises par les agents en raison du système fiscal ; ceci fait intervenir la taxation comparée des revenus du travail et des revenus du capital ; des revenus du capital et des plus-values en capital ; des différentes exemptions fiscales.
(4) Eviter les effets d’aubaine : dépenser de l’argent public dans un but incitatif sans modifier en réalité les comportements (il faut de ce point de vue faire attention aux aides à l’emploi, aux incitations fiscales à épargner dans certains actifs financiers, aux taux réduits de TVA…).
