Europe

Un Budget Européen sous haute tension….

Un Budget Européen sous haute tension….

La Commission européenne s’apprête à déposer sa très attendue proposition de cadre pluriannuel financier (CFP). Celui-ci balise pour plusieurs années les budgets pour chacune des politiques communes. La foire d’empoigne entre Etats membres et Parlement sur les futures dépenses de l’Union sera musclée. Elle devrait durer jusque fin 2012. Au mieux…

PLUS/MOINS DE DEPENSES EN SUIVANT :

 Nom de code: CFP. Trois lettres d’apparence anodines. Mais qui désignent un chantier monstre, politiquement explosif, qui ne manquera pas de mettre l’Europe à nouveau l’épreuve, et ce pour de longs mois, alors que la crise est toujours là et l’euro encore loin d’être sauvé.

C’est en effet ce mercredi, voire jeudi, que la Commission européenne doit déposer sa très attendue proposition de cadre pluriannuel financier (CFP), un document qui doit baliser les dépenses communes à partir de 2014, et jusqu’à la fin de la décennie.

→ Ce débat est décisif pour l’avenir de l’Europe.

Ce sont les priorités budgétaires -et donc politiques- que les vingt-sept chefs d’Etat et de gouvernement européens sont appelés à déterminer pour les années à venir. Et ce, à l’unanimité. Avec en plus la bénédiction finale nécessaire du Parlement européen. Un vrai tour de force.

Parmi les différentes pistes évoquées, une chose semble toutefois déjà acquise: les dépenses administratives de l’UE, même si elles ne représentent que 6% à peine du budget, vont trinquer. Un gel des recrutements, ainsi que le non remplacement des fonctionnaires sur le départ, est déjà dans l’air.

 La polémique autour du siège du Parlement -aujourd’hui partagé entre Bruxelles et Strasbourg, ce qui coûte chaque année quelque 200 millions d’euros aux contribuables européens- refera immanquablement surface.

La discusion a déjà mal commencé.

 En décembre dernier, la Grande-Bretagne, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et la Finlande, ont, dans une lettre commune à la Commission, réclamé dès 2014 un gel des dépenses communes, et ce jusqu’en 2020. « Les dépenses publiques européennes ne peuvent être exemptées des efforts considérables livrés par les Etats membres », justifiaient ces cinq pays, obligés, comme d’autres, de sabrer dans leurs dépenses pour réduire leurs déficits gonflés par les effets de la crise.

La réponse du berger à la bergère est tombée ce début juin à Strasbourg, où le Parlement a réclamé une augmentation « d’au moins 5% » du budget commun après 2013, ceci afin d’assumer les nouvelles missions confiées à l’Europe. « Nous voulons mettre fin à cette mauvaise habitude de l’Europe de s’engager sans avoir les moyens financiers suffisants », justifie le rapporteur pour le Parlement, le conservateur espagnol Salvador Garriga.

Il est vrai que les Vingt-sept se sont fixés ces derniers mois tout une série d’objectifs politiques ambitieux pour la fin de la décennie, à la fois en termes d’emploi, de recherche, d’énergies vertes, de biodiversité. Il y a aussi des défis à venir posés par le vieillissement, le réchauffement climatique, les pressions migratoires, etc.

Le traité de Lisbonne a en outre renforcé les compétences de l’UE, en établissant notamment un service diplomatique commun. Tout cela requiert des moyens financiers supplémentaires. Sans parler des instruments de stabilité financière créés au plus fort de la crise…

Les positions

La France refuse toute réduction des fonds agricoles, réclamée pourtant par la Grande-Bretagne, elle-même très attachée à préserver son rabais sur sa contribution au budget.

Les nouveaux Etats membres, encore en retard de développement, insistent, eux, sur un maintien des généreux fonds de cohésion pour soutenir leur essor économique, là où d’autres, poussés dans le dos par les formations populistes, réclament tout simplement que l’Europe « leur coûte moins cher ».

Encore latente, la tension s’est déjà invitée à la Commission, qui a, ici comme ailleurs en matière européenne, le pouvoir d’initiative. Les vingt-sept commissaires, l’image des Etats membres, sont très divisés sur la hauteur des dépenses à proposer pour les différentes politiques communes jusqu’en 2020.

Flux d’argent

Le budget de fonctionnement de l’Union européenne s’élève en 2011 à 141,9 milliards d’euros en engagements, soit 1,13% de la richesse du Vieux continent.

→ D’où vient cet argent?

-Droits de douane et cotisations sucre: 13% des recettes
-Part sur les recettes TVA des Etats membres: 11%
-Contributions directes des Etats membres 75%
(chacun près de 1% de leur PNB)
-Autres ressources: 1% (il s’agit notamment des amendes infligées aux entreprises prises en cartel, des taxes prélevées sur les salaires des fonctionnaires européens, de la contribution de pays tiers à certains programmes européens, etc.)

→ Où va cet argent?

Le budget européen est divisé en cinq catégories de dépenses, appelées ‘rubriques’, parfois elles-mêmes partagées en plusieurs sous-catégories:
-Politique de « Compétitivité » (subsides pour la recherche, l’éducation, etc.): 9%
-Politique de « Cohésion ». Elles visent à soutenir le développement économique des régions en retard de développement, comme le Hainaut notamment. C’est l’un des principaux mécanismes de solidarité intra-européenne: 35,6%
-C’est essentiellement la Politique agricole commune (PAC), l’un des piliers historiques de la construction européenne, mais aussi la politique commune de pêche, le développement rural et la protection de l’environnement: 42,5%
-Soutien des politiques de Citoyenneté (santé publique, protection des consommateurs, jeunesse, culture) et de Libértés, Sécurité et Justice (contrôle aux frontières, asile, immigration): 1,3%
-Financement l’action de l’UE sur la scène internationale, essentiellement via la coopération au développement et l’aide humanitaire: 5,7%
-Frais de fonctionnement, ainsi que le salaire des fonctionnaires, des différentes institutions européennes (Commission, Parlement, Conseil, Cour de Justice, Cour des Comptes,…): 5,8%.

source Belga juin 11

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