L’Edito du Samedi 25 Aout 2012 : La malédiction socialiste dans ses œuvres, l’ISF par Bruno Bertez
Le Café du Commerce règne en maître en ces temps de symposium socialiste, de baisse de popularité de l’équipe présidentielle française, de révision en baisse des perspectives de croissance, de réévaluation en hausse des déficits, d’accroissement du chômage.
C’est donc le moment tout à fait indiqué, n’est-ce-pas, pour lancer un ballon d’essai symbolique, le gouvernement souhaiterait, selon Les Echos, réformer l’Impôt sur la Fortune! Sus aux riches!
Nous laissons de côté la taxation de l’habitation principale et celle des œuvres d’art car elles ne rentrent pas dans notre champ de réflexion. Ce n’est pas pour cela qu’elles ne sont pas idiotes bien sûr.
La taxation de l’outil de travail est un modèle du genre, du genre suicide économique et politique.
Elle toucherait essentiellement les PME, on le sait.
PLUS DE BERTEZ EN SUIVANT :
D’abord, quelques remarques:
Les PME sont le seul secteur créateur d’emplois.
La rentabilité réelle des PME vue sous l’angle capitalistique est très faible, sinon nulle.
En effet, c’est un secteur précapitaliste, dans lequel le propriétaire dirigeant se contente de résultats bas ou nuls du moment que son entreprise « tient ».
L’entreprise vient bien souvent de l’héritage donc on ne compte pas le coût du capital.
Tant qu’on ne recourt pas aux prêts bancaires, on n’a pas conscience du coût de l’argent et des exigences de rentabilité.
Bien souvent, le dirigeant raisonne en termes de liberté, l’économie de subsistance, de niveau de vie personnel et d’avenir pour ses enfants et non pas en terme de taux de profit.
Il mélange en plus la rémunération de son temps de travail, très loin des 35 heures, avec le profit attribuable au capital.
Notre expérience personnelle de conseil nous a appris que dans la plupart des cas les PME fonctionnent avec un taux de rentabilité du capital négatif; les dirigeants ne s’en aperçoivent pas en raison de leur méconnaissance économique financière et comptable. Pour être libres et indépendants, ils acceptent, en quelque sorte, d’être spoliés.
L’endettement, la transmission, la fiscalité sont bien souvent l’occasion de prises de conscience de la situation très médiocre de l’entreprise sur le plan de sa rentabilité et donc sur le plan de sa valeur capitalistique.
En cas de transmission en particulier, on s’aperçoit bien souvent que le propriétaire rêve et que l’acquéreur potentiel pas plus que l’entreprise ne peuvent supporter le poids du financement.
C’est l’Etat qui est le grand bénéficiaire de l’ignorance économique des patrons de PME. Ces derniers entretiennent des emplois qui, en fait, ne sont pas rentables, qui ne leur rapportent rien, compte tenu des coûts, des risques et des soucis.
Le second bénéficiaire du caractère archaïque, précapitaliste des PME, ce sont les grandes entreprises. Le fait que les PME se contentent de maigres profits, ou travaillent à perte, permet aux grandes entreprises de bonifier leurs résultats et d’être plus compétitives sur le marché mondial.
Avec la taxation, la prise de conscience de la faible rentabilité conduira à des comportements plus adaptés économiquement, plus rationnels, c’est à dire à des comportements plus malthusiens. C’est un constat d’expérience.
Taxer à l’ISF les PME, c’est ouvrir une Boîte de Pandore à hauts risques. Cela équivaut à faire entrer tout un secteur de l’économie archaïque dans l’économie capitaliste gourmande et exigeante en bénéfices. Cela se traduira, entre autres, par une multiplication des fermetures, des cessions, des reventes, au profit des grands groupes français ou étrangers. Ces groupes n’auront aucun scrupule à appliquer les critères de rentabilité, de compétitivité, car ils n’ont aucune attache sentimentale, ni à l’entreprise, ni au personnel. Ils n’en seront que plus durs dans le dégraissage des sureffectifs.
Au plan conjoncturel, on n’aura jamais vu autant de gabegie que celle que l’on constate. Le plus bête des keynésiens sait que l’incertitude et le manque de confiance des agents économiques rend inefficace toute tentative de soutenir l’activité. Ici, dans le cas présent, on fait tout pour entretenir la frilosité, la prudence. Encouragerait-on les agents économiques à différer les initiatives, à réduire la voilure, que l’on ne s’y prendrait pas autrement.
Augmenter le coût du capital, multiplier les incertitudes fiscales, règlementaires, favoriser les ponctions des pestiférés européens sur la richesse nationale française, au profit du secteur bancaire, jamais on n’aura vu pareille conjonction contraire aux intérêts de la France et des Français.
La seule logique que l’on peut trouver a pareille politique, c’est celle de la réalisation sur le dos des citoyens français de l’agenda de L’internationale Socialiste.
> Un agenda que les autres membres de l’IS, eux mêmes ne mettent pas en pratique, soucieux qu’ils sont des intérêts de leur pays.
llustrations et mise en page by THE WOLF
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EN BANDE SON : 
EN ANNEXE : Impôt sur la fortune : le gouvernement veut réduire l’ampleur des exonérations
Le gouvernement souhaite réduire les niches fiscales liées à l’ISF (biens professionnels, ISF PME, etc.) et envisage de troquer la taxation marginale pour une imposition moyenne. Il renonce, en revanche, à taxer les revenus théoriques du capital, comme le font les Pays-Bas.
C’est une rupture par rapport à la dernière décennie : alors que la droite a étendu les possibilités d’échapper à l’impôt sur la fortune (ISF-PME, assouplissement des pactes Dutreil, exonération à 30 % de la résidence principale, etc.), la gauche souhaite inverser la tendance en reconstituant son assiette et en s’attaquant aux niches fiscales qu’elle juge les moins légitimes. Une nouvelle réforme sera présentée fin septembre en loi de Finances. Avec la taxe à 75 % et l’imposition accrue du capital, elle doit incarner le souci de « justice fiscale » exprimé pendant la campagne.
La rupture est assumée : alors que la droite a toujours fustigé l’ISF, le PS estime que « c’est un impôt intelligent, qu’il faut rendre encore plus intelligent », selon un conseiller gouvernemental. Officiellement, les exonérations amputent son rendement de près d’un cinquième : l’impôt rapporte environ 4 milliards d’euros par an et la douzaine de niches fiscales qui s’appliquent à lui représentent un manque à gagner d’un peu plus de 1 milliard d’euros.
Mais ce chiffre est largement sous-estimé. Bercy n’a jamais su donner le coût de l’exonération au titre des biens professionnels (lire ci-contre). Il n’a jamais rien dit, non plus, de ce que l’exonération des oeuvres d’art faisait perdre à l’Etat. A ces avantages officiellement recensés par Bercy s’ajoutent des niches fiscales officieuses, qui réduisent l’ISF et ne sont pourtant pas reconnues comme telles. C’est notamment le cas de l’abattement de 30 % sur la résidence principale. L’an dernier, le gouvernement Fillon avait transmis aux parlementaires une liste des dépenses fiscales et de « modalités particulières de calcul de l’impôt » liées au patrimoine dans son ensemble. Il en avait recensé 72, pour un coût de 17,96 milliards d’euros pour les finances publiques ! Le ministère de l’Economie est en train d’expertiser ces exonérations afin d’en réduire le champ
Le gouvernement travaille sous contrainte : début août, le Conseil constitutionnel l’a averti que le rétablissement d’un barème tel que celui qui prévalait avant 2011 (0,55 % à 1,8 %) devrait s’accompagner « d’un dispositif de plafonnement ou produisant des effets équivalents destinés à éviter une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques ». Il peut toujours rétablir le plafonnement Rocard, garantissant que les contribuables ne consacrent pas plus de 85 % de leurs revenus à l’impôt sur le revenu et à l’ISF.
Mais à ce stade, il penche plutôt pour une autre solution : au lieu de plafonner l’impôt, il pourrait abandonner le principe de la taxation marginale et instaurer une imposition moyenne. Exemple : un patrimoine de 5 millions d’euros ne serait plus taxé par paliers (0,75 % jusqu’à 2,6 millions d’euros, 1 % jusqu’à 4 millions et 1,3 % au-delà) mais imposé à un taux moyen, de 0,8 % par exemple. La facture serait moins sévère pour les très hauts patrimoines, ce qui pourrait éviter de plafonner l’impôt.
Après l’avoir sérieusement envisagé, le gouvernement a en revanche renoncé à transposer en France le modèle des Pays-Bas. Très original, celui-ci revient à calculer un revenu théorique sur le patrimoine détenu, et à le taxer au taux de 30 %. Derrière ce dispositif se cache l’idée que si le patrimoine ne génère pas forcément de revenus, il procure des économies à celui qui le détient : le fait de posséder un appartement, par exemple, évite de payer un loyer. Mais le dispositif est excessivement compliqué à mettre en oeuvre et il aurait induit des impositions record pour certains contribuables, indique-t-on à Bercy.
Écrit par Lucie ROBEQUAIN Journaliste Les Echos 24/8/12