Au coeur de la création de richesse : l'Entreprise

L’Edito du Samedi 25 Aout 2012 : La malédiction socialiste dans ses œuvres, l’ISF par Bruno Bertez

 L’Edito du Samedi 25 Aout 2012 : La malédiction socialiste dans ses œuvres, l’ISF par Bruno Bertez 

EN LIEN : Politique Friction du Lundi 27 Aout 2012 : I comme Insoutenable, S comme Socialisme et F comme Français par Bruno Bertez

Le Café du Commerce règne en maître en ces temps de symposium socialiste, de baisse de popularité de l’équipe présidentielle française, de révision en baisse des perspectives de croissance, de réévaluation en hausse des déficits, d’accroissement du chômage. 

C’est donc le moment tout à fait indiqué, n’est-ce-pas, pour lancer un ballon d’essai symbolique, le gouvernement souhaiterait, selon Les Echos, réformer l’Impôt sur la Fortune! Sus aux riches!

 

  On dit, en vrac, que l’on réviserait l’assiette de l’ISF pour, tenez-vous bien, supprimer selon la terminologie à la mode, les niches qu’elle comporte. Il suffit de nommer, vous le savez, pour décider. Ainsi, on décrète que l’exonération de l’habitation principale, des œuvres d’art et de l’outil de travail des contribuables sont des Niches. Si ce sont des niches, elles sont donc taxables. On devient du même coup légitime à les taxer. Votre fille ne parle pas, c’est parce que votre fille est muette.

 Nous laissons de côté la taxation de l’habitation principale et celle des œuvres d’art car elles ne rentrent pas dans notre champ de réflexion. Ce n’est pas pour cela qu’elles ne sont pas idiotes bien sûr. 

La taxation de l’outil de travail est un modèle du genre, du genre suicide économique et politique. 

Elle toucherait essentiellement les PME, on le sait. 

PLUS DE BERTEZ EN SUIVANT :

D’abord, quelques remarques:

             Les PME sont le seul secteur créateur d’emplois.

             La rentabilité réelle des PME vue sous l’angle capitalistique est très faible, sinon nulle.

             En effet, c’est un secteur précapitaliste, dans lequel le propriétaire dirigeant se contente de résultats bas ou nuls du moment que son entreprise « tient ».

             L’entreprise vient bien souvent de l’héritage donc on ne compte pas le coût du capital.

             Tant qu’on ne recourt pas aux prêts bancaires, on n’a pas conscience du coût de l’argent et des exigences de rentabilité.

             Bien souvent, le dirigeant raisonne en termes de liberté, l’économie de subsistance, de niveau de vie personnel et d’avenir pour ses enfants et non pas en terme de taux de profit.

             Il mélange en plus la rémunération de son temps de travail, très loin des 35 heures, avec le profit attribuable au capital.

             Notre expérience personnelle de conseil nous a appris que dans la plupart des cas les PME fonctionnent avec un taux de rentabilité du capital négatif; les dirigeants ne s’en aperçoivent pas en raison de leur méconnaissance économique financière et comptable. Pour être libres et indépendants, ils acceptent, en quelque sorte, d’être spoliés.

             L’endettement, la transmission, la fiscalité sont bien souvent l’occasion de prises de conscience de la situation très médiocre de l’entreprise sur le plan de sa rentabilité et donc sur le plan de sa valeur capitalistique.

             En cas de transmission en particulier, on s’aperçoit bien souvent que le propriétaire rêve et que l’acquéreur potentiel pas plus que l’entreprise ne peuvent supporter le poids du financement.

 C’est l’Etat qui est le grand bénéficiaire de l’ignorance économique des patrons de PME.  Ces derniers entretiennent des emplois qui, en fait, ne sont pas rentables, qui ne leur rapportent rien, compte tenu des coûts, des risques et des soucis. 

Le second bénéficiaire du caractère archaïque, précapitaliste des PME, ce sont les grandes entreprises. Le fait que les PME se contentent de maigres profits, ou travaillent à perte, permet aux grandes entreprises de bonifier leurs résultats et d’être plus compétitives sur le marché mondial. 

Avec la taxation, la prise de conscience de la faible rentabilité conduira à des comportements plus adaptés économiquement, plus rationnels, c’est à dire à des comportements plus malthusiens. C’est un constat d’expérience.

 Taxer à l’ISF les PME, c’est ouvrir une Boîte de Pandore à hauts risques. Cela équivaut à faire entrer tout un secteur de l’économie archaïque dans l’économie capitaliste gourmande et exigeante en bénéfices. Cela se traduira, entre autres, par une multiplication des fermetures, des cessions, des reventes, au profit des grands groupes français ou étrangers. Ces groupes n’auront aucun scrupule à appliquer les critères de rentabilité, de compétitivité, car ils n’ont aucune attache sentimentale, ni à l’entreprise, ni au personnel. Ils n’en seront que plus durs dans le dégraissage des sureffectifs. 

Au plan conjoncturel, on n’aura jamais vu autant de gabegie que celle que l’on constate. Le plus bête des keynésiens sait que l’incertitude et le manque de confiance des agents économiques rend inefficace toute tentative de soutenir l’activité. Ici, dans le cas présent, on fait tout pour entretenir la frilosité, la prudence. Encouragerait-on les agents économiques à différer les initiatives, à réduire la voilure, que l’on ne s’y prendrait pas autrement. 

Augmenter le coût du capital, multiplier les incertitudes fiscales, règlementaires, favoriser les ponctions des pestiférés européens sur la richesse nationale française, au profit du secteur bancaire, jamais  on n’aura vu pareille conjonction contraire aux intérêts de la France et des Français.

La seule logique que l’on peut trouver a pareille politique, c’est celle de la réalisation sur le dos des citoyens français de l’agenda de L’internationale Socialiste.

> Un agenda que les autres membres de l’IS, eux mêmes ne mettent pas en pratique, soucieux qu’ils sont des intérêts de leur pays.

BRUNO BERTEZ Le Samedi 25 Aout 2012

EN ANNEXE : Impôt sur la fortune : le gouvernement veut réduire l’ampleur des exonérations

Le gouvernement souhaite réduire les niches fiscales liées à l’ISF (biens professionnels, ISF PME, etc.) et envisage de troquer la taxation marginale pour une imposition moyenne. Il renonce, en revanche, à taxer les revenus théoriques du capital, comme le font les Pays-Bas.

C’est une rupture par rapport à la dernière décennie : alors que la droite a étendu les possibilités d’échapper à l’impôt sur la fortune (ISF-PME, assouplissement des pactes Dutreil, exonération à 30 % de la résidence principale, etc.), la gauche souhaite inverser la tendance en reconstituant son assiette et en s’attaquant aux niches fiscales qu’elle juge les moins légitimes. Une nouvelle réforme sera présentée fin septembre en loi de Finances. Avec la taxe à 75 % et l’imposition accrue du capital, elle doit incarner le souci de « justice fiscale » exprimé pendant la campagne. 

La rupture est assumée : alors que la droite a toujours fustigé l’ISF, le PS estime que « c’est un impôt intelligent, qu’il faut rendre encore plus intelligent », selon un conseiller gouvernemental. Officiellement, les exonérations amputent son rendement de près d’un cinquième : l’impôt rapporte environ 4 milliards d’euros par an et la douzaine de niches fiscales qui s’appliquent à lui représentent un manque à gagner d’un peu plus de 1 milliard d’euros. 

Mais ce chiffre est largement sous-estimé. Bercy n’a jamais su donner le coût de l’exonération au titre des biens professionnels (lire ci-contre). Il n’a jamais rien dit, non plus, de ce que l’exonération des oeuvres d’art faisait perdre à l’Etat. A ces avantages officiellement recensés par Bercy s’ajoutent des niches fiscales officieuses, qui réduisent l’ISF et ne sont pourtant pas reconnues comme telles. C’est notamment le cas de l’abattement de 30 % sur la résidence principale. L’an dernier, le gouvernement Fillon avait transmis aux parlementaires une liste des dépenses fiscales et de « modalités particulières de calcul de l’impôt » liées au patrimoine dans son ensemble. Il en avait recensé 72, pour un coût de 17,96 milliards d’euros pour les finances publiques ! Le ministère de l’Economie est en train d’expertiser ces exonérations afin d’en réduire le champ  

Le gouvernement travaille sous contrainte : début août, le Conseil constitutionnel l’a averti que le rétablissement d’un barème tel que celui qui prévalait avant 2011 (0,55 % à 1,8 %) devrait s’accompagner « d’un dispositif de plafonnement ou produisant des effets équivalents destinés à éviter une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques ». Il peut toujours rétablir le plafonnement Rocard, garantissant que les contribuables ne consacrent pas plus de 85 % de leurs revenus à l’impôt sur le revenu et à l’ISF. 

Mais à ce stade, il penche plutôt pour une autre solution : au lieu de plafonner l’impôt, il pourrait abandonner le principe de la taxation marginale et instaurer une imposition moyenne. Exemple : un patrimoine de 5 millions d’euros ne serait plus taxé par paliers (0,75 % jusqu’à 2,6 millions d’euros, 1 % jusqu’à 4 millions et 1,3 % au-delà) mais imposé à un taux moyen, de 0,8 % par exemple. La facture serait moins sévère pour les très hauts patrimoines, ce qui pourrait éviter de plafonner l’impôt. 

Après l’avoir sérieusement envisagé, le gouvernement a en revanche renoncé à transposer en France le modèle des Pays-Bas. Très original, celui-ci revient à calculer un revenu théorique sur le patrimoine détenu, et à le taxer au taux de 30 %. Derrière ce dispositif se cache l’idée que si le patrimoine ne génère pas forcément de revenus, il procure des économies à celui qui le détient : le fait de posséder un appartement, par exemple, évite de payer un loyer. Mais le dispositif est excessivement compliqué à mettre en oeuvre et il aurait induit des impositions record pour certains contribuables, indique-t-on à Bercy.

Écrit par Lucie ROBEQUAIN Journaliste Les Echos 24/8/12

5 réponses »

  1. Excellente analyse que je partage.
    Mais jusqu’où irons nous ?
    Probablement jusqu’aux prochaines élections présidentielles….dans 5 ans.
    A moins que d’ici là, la dure réalité de ces crises s’impose à nos gouvernements (en plus de s’imposer à chaque citoyen) ?
    Les gouvernants sont élus dans le but de demeurer à leurs postes …..le pouvoir…..le reste importe peu…

    Laurent
    http://www.immobilier-finance-gestion.com/

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  2. Ca va être en effet un « vrai » test, pour juger l’état de démence de nos socialos-bobos.

    Via 2 points critiques.
    -exonération oeuvres d’art, la grosse niniche préférée de Jack Lang, Fabius et toute la clique. Peu probable.
    -biens professionnels… Là aussi c’est tellement gros que c’est difficile à croire.

    Allez encore un mois à attendre, le budget 2013 sera connu fin septembre.

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  3. Cela fait longtemps que les socialistes se fichent pas mal de la France.
    La seule chose qui les intéresse c’est se faire réélire et pratiquer leurs rêves de grandeur et leurs magouilles au niveau des régions et des départements, et depuis peu au niveau de l’état.
    Que la France aille à la catastrophe les arrange même, car ils pourront subventionner d’avantage de parasites qui en retour voteront pour eux.

    Si nous n’avions pas la droite la plus bête du monde, cela ne serait jamais arrivé (UMP + FN + centre droit = plus de 55% des électeurs).
    Mais la droite s’est complètement aplati devant la gauche, les preuves étant si nombreuses, je n’en citerai que quelques-unes :
    – l’ouverture à gauche après l’élection de 2007
    – le maintien des 35h (Fillon vient d’ailleurs de l’avouer)
    – les dépenses de l’état et la gabegie des fonctionnaires inutiles n’ont pas diminuées (voir Pole emploi = ANPE+ ASSEDIC = encore plus inefficace qu’avant)
    – le code du travail s’est encore plus complexifié au lieu d’etre complètement revu, par peur des syndicats evidemment.

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  4. De la niche à l’assiette, la chose est toujours dévolue aux toutous qui couchent dans la … NICHE qu’on leur attribue à loisir.

    Corvéable à merci ? Mais oui messire, mais oui, permettez que j’essuyasse la tache qui salit votre chaussure immaculée. MER.CI BIEN !

    Reste que certains (comme celui qui a essuyé la chaussure en question) peuvent choisir la couleur … de leur collier ?

    Privilège exorbitant ? Certes, et fort enviable au demeurant ! Ou bedon, c’est SANS COLLIER ET POURQUOI PAS …. SANS CULOTTE ?

    SCAPPAAA VIAAAAAAAAA !!!

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  5. Lundi 27 Aout

    Vous avez remarqué que le ballon d’essai sur une reforme de l’ISF n’a pas beaucoup rebondi.

    La Droite comme a l’accoutumée est passée à coté, soit par incompétence, soit parce que personne ne veut s’afficher comme défendant les pseudo-riches patrons de PME et TPE. Et puis comme le dit Aubry, on ne peut pas tout faire, se préoccuper de sa place dans l’UMP et en même temps des Français. La génuflexion devant Sarkozy est une illustration terrible du vide de la pensée politique à droite, même quand on lui tend la perche, la droite esquive le débat d’idées.

    A Gauche , on peut imaginer que le ballon d’essai sur l’ISF était une manœuvre de diversion pour les Jeunes Socialistes réunis en université , une manœuvre symbolique pour se marquer à gauche.
    Nous verrons ces prochains jours si cette interprétation est la bonne.

    Ce qui est sur c’est que l’ISF sur l’outil de travail des patrons de PME et TPE est un choix de société. C’est le type même de mesure qui, si elle était prise, fait basculer une partie
    dynamique du tissu économique français de l’autre coté de la barrière.
    La taxation de l’outil de travail dans un secteur ou la rentabilité capitalistique est insuffisante aurait de multiples conséquences que nous avons décrites, nous n’y reviendront pas, sauf pour insister sur certains aspects.

    D’abord le combat sur cette question doit être mené de loin , de très loin. En effet un pouvoir ne peut spolier et affaiblir une catégorie sociale que s’il est soutenu, s’il met l’opinion publique de son coté. Le pouvoir sait qu’il faut, pour le taxer, isoler la cible, la démoniser, la délégitimer, il faut même aller jusqu’à la culpabiliser, pour, comme nous disons, que les victimes tendent l’autre joue.

    Ensuite il faut escamoter. Escamoter cela veut dire, isoler la mesure de tout son contexte, la présenter sous forme réduite, facilement assimilable par la partie la plus naïve du Peuple. Ainsi il suffit de dire les caisses sont vides, il faut boucher les trous et à partir de là, se trouver légitimé pour taxer ceux qui apparaissent superficiellement comme les plus riches.

    Il faut faire oublier que l’outil de travail n’est pas un pouvoir d’achat de consommation, de la même manière que l’argent que le caissier voit passer a la banque n’est ni son argent ni celui la banque, mais un outil, un medium.

    Il faut oublier que prélever l’impôt sur le capital des TPE et PME c’est un choix politique qui s’attaque à la racine même de l’accumulation, de la constitution d’un patrimoine, d’une lignée. Nous sommes dans le générationnel, c’est a dire dans ce qui se transmet et en se transmettant, soude, noue un ordre social. Un ordre social fondé sur le désir de s’élever, de progresser dans l’échelle sociale. Il y a un lien entre le tissus des PME/TPE et l’ascenseur social, la mobilité, la sélection des élites. Cette dernière ne se fait pas que par le diplôme.

    La partie la plus dynamique de la société et de l’économie, ce ne sont pas les grandes entreprises, elles ne font que dégraisser. Ce sont les entreprises petites et moyennes. Pourquoi’? Parce ce que les patrons sont motivés, c’est leur travail, leur ambition, leur outil. Nous sommes au cœur du sujet, la propriété de l’outil de travail incite, stimule. La propriété c’est l’incitation suprême, nous dirions même c’est la seule qui subsiste en France ou tout est découragé, tout est en tiers payant. Ce ne sont pas les fonctionnaires dont la Ministre vient de rétablir l’emploi a vie, qui vont sentir le vent du large, le gout de l’effort et de l’aventure au cours de ces prochaines années d’années d’austérité! Non, ce sont ceux qui y croient parce qu’ils travaillent pour le long terme, pour bâtir, pour durer et progresser. Etre Patron de petite et moyenne entreprise c’est un défi, ce secteur est l’un des rares ou cela subsiste dans ce pays socialisé et content de l’être.

    Enfin, il faut faire oublier que dans cette matière on ne se trouve ni dans la morale, ni dans l’émotion, mais dans l’économique. Taxer l’outil de travail, le vrai celui des patrons de petites et moyennes entreprises, c’est toucher aux ressources de tout un pan de l’économie productive. La taxation a un cout économique qui dépasse considérablement les sommes en jeu.

    Nous n’hésitons pas à dire que l’effet multiplicateur négatif de la taxation est l’un des effets multiplicateurs les plus élevés du système.
    Il faut comprendre que pour payer son ISF le Patron va devoir prélever sur son entreprise, il est rare que les petits patrons aient un autre patrimoine à coté de leur entreprise. Pour prélever la somme nécessaire au paiement il faut soit se verser un salaire accru, soit distribuer des profits. Nous nous plaçons dans la situation ou l’entreprise peut le faire. L’ISF va déclencher une cascade de taxations confiscatoires. Taxation à l’impôt sur le revenu avec charges sociales énormes dans le cas de salaires, taxation à l’impôt sur les sociétés, puis sur les bénéfices distribués dans le cas de distribution de profit.

    Seule une minorité d’entreprises pourront procéder de cette manière, mais si elles le font elles seront appauvries et ce seront autant de ressources qui n’iront ni aux équipements, ni aux améliorations de la situation des partenaires de l’entreprise. Dans bien des cas ce prélèvement, vital pour le Chef d’entreprise s’il veut durer va provoquer un rétrécissement t de ses possibilités de progresser.

    Si l’entreprise ne peut supporter le poids, après impôts et charges colossales des prélèvements fiscaux, le patron va se tourner vers les Banques, nantir ou hypothéquer son ou ses biens, son capital va se transformer en dettes.
    Nous l’avons dit les socialistes sont alliés des kleptos, les Banquiers vont s’enrichir et s’engraisser sur ce dispositif de spoliation. Ce sera bien sur une forme de spoliation et de recul de l’individu.

    Avec l’ISF sur l’outil de travail des petites et moyennes entreprises, ce sera le signal du grand pillage bancaire, soit pour financer, avec garanties bien sur, soit pour s’accaparer, soit pour restructurer au profit de la Banque et celui de ses alliés kleptos.

    Au passage bien sur l’endettement aura couté cher, obligé à un accroissement de productivité, forcé à des licenciements lesquels, bien entendu discréditeront le Patron .

    Les Socialistes ne comprennent pas que taxer l’outil de travail c’est taxer en fait le profit de l’entreprise puisque dans la plupart des cas le Patron ne peut pas payer son impôt autrement qu’en accroissant ses prélèvements sur l’entreprise.

    Prélèvements qui déclenchent une cascade de taxes , ce qui par ailleurs abouti à pénaliser l’entreprise d’un montant qui est un multiple de la taxation.

    Quand on sait que le profit de l’entreprise c’est à la fois son moteur et son carburant, on est effrayé que l’on puisse envisager de le ponctionner pour financer des déficits, des salaires de fonctionnaires, des surendettements gouvernementaux, des deleveraging bancaires, des pestiférés qui nous exploitent et nous font chanter

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