Etats-Unis

Avec Dan Mitchell du Cato Institute

TOUS UNIS CONTRE LE FRONT PONCTIONNAIRE et «Sus au cartel des fiscalités confiscatoires»

Heureusement qu’il est là l’ami Dani pour nous défendre bec et ongles contre les Seigneurs de la gabelle, les éclatés de la taxe, les super shootés à l’argent public et autres déjantés de la surpression fiscale et administrative : TOUJOURS PLUS ET TOUJOURS BON A PRENDRE PUISQUE CE SONT LES AUTRES QUI PAYENT POUR LEURS DEPENSES OSTENTATOIRES…Quid des autres : vous , toi, moi bref tous ceux qui n’ont pas la chance et « l’honneur » d’avoir été convié au festin qui s’annonce…Du tout petit Nicolas à Zorrobama en passant par la grosse Bertha : pas un jour qui ne s’achève sans la naissance d’une nouvelle taxe, d’un nouvel impôt et l’annonce d’une nouvelle guerre fiscale à mener…De l’Oural  jusqu’à  Washington un même leitmotiv(Tax, tax et encore tax), un même front : le Front Ponctionnaire !!!!

DETAIL DES OPERATIONS EN COURS :

 

A Paris, les conservateurs critiquent le G20 et la traque des paradis fiscaux

Le temps 4/5/09

«Le G20 a soutenu le cartel des fiscalités confiscatoires, tout en ignorant totalement les risques systémiques créés par les grands prédateurs des marchés financiers, soutenus par les Big Four de l’audit», a dénoncé Jean-Pierre Diserens, vice-président de la CIFA. Provocateur, le fondateur de Fidurhône à Genève ajoute que si l’OCDE a dressé une liste stigmatisant les paradis fiscaux, «la France est numéro un sur la liste du Tax Misery Index du magazine Forbes».

Parmi les autres voix qui s’opposent à la politique de Barack Obama et de l’OCDE, Daniel Mitchell, membre du Cato Institute de Washington, bien connu pour son action de lobbying sous l’ère Bush en faveur de la concurrence fiscale internationale, a livré au Temps ses vues lors du forum de la CIFA. L’Américain a admis qu’avec l’administration Obama les think tanks de droite (qui incluent aussi Heritage Foundation) affrontent de forts vents contraires, «après huit ans de victoires importantes».

Eternel critique du fisc américain (IRS), Dan Mitchell commente l’affaire UBS: «Je suis inquiet de la procédure par laquelle l’IRS tente d’obtenir 52 000 noms de clients d’UBS. Cela trahit un comportement très inapproprié du gouvernement américain.»

Les déclarations du G20, et l’absence de juridictions américaines sur la liste grise de l’OCDE, ne lui inspirent nul triomphalisme: «Je suis pour la préservation de toute juridiction qui offre des lois attractives, et je soutiens la Suisse et Singapour au même titre que le Delaware.» Son ennemi est le «protectionnisme fiscal» que prône l’OCDE, de même que le Tax Heaven Abuse Act, la loi en passe d’être édictée aux Etats-Unis.

Les Etats-Unis «hypocrites»

«Avec le changement d’administration, les Etats-Unis ont clairement joué un rôle dans les récentes actions de l’OCDE», affirme Dan Mitchell. Mais «les Etats-Unis sont très hypocrites dans ce combat, souligne-t-il. Pour les étrangers non résidents, nous n’imposons pas les gains en capital et les intérêts, et l’IRS ne récolte aucune information et n’en partage aucune avec les gouvernements étrangers.»

Dan Mitchell est sûr d’une chose: «L’évasion fiscale ne sera pas éradiquée de cette façon, mais avec des taux d’imposition plus bas.» En France et en Allemagne, prédit-il, «la soustraction se poursuivra massivement, à travers des fraudes à la TVA, la non-comptabilisation et la mauvaise catégorisation de revenus, l’abus de déductions». Au Royaume-Uni, où le taux d’imposition des plus hauts revenus dépasse les 30%, l’évasion augmentera. «Les contribuables déplacent leurs revenus à la vitesse de l’éclair, comme des pièces sur un échiquier», selon lui

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Obama engage la lutte contre l’évasion fiscale et les délocalisations

 AFP | 04.05.09 | 20h18

 

Le président américain Barack Obama a annoncé, lundi 4 mai, les premiers éléments d’une réforme destinée à lutter contre l’évasion fiscale et les délocalisations d’emplois, avec pour objectif d’économiser 210 milliards de dollars (157 milliards d’euros) sur dix ans. « Il faudra du temps pour réparer les dégâts causés par des dispositions que des lobbyistes et les représentants d’intérêts particuliers ont introduites subrepticement dans notre code des impôts, mais, grâce aux mesures que j’annonce aujourd’hui, nous commençons à sévir contre les Américains qui violent les règles ou les interprètent à leur convenance », a lancé M. Obama.

 

Le président, accompagné de son secrétaire au Trésor, Timothy Geithner, a dit vouloir réduire le montant des sommes échappant au fisc américain en comblant les failles légales qui permettent actuellement aux entreprises d’économiser des milliards de dollars en toute légalité, et en combattant les pratiques frauduleuses de particuliers nantis.

INCITATIONS POUR CRÉER DES EMPLOIS AUX ÉTATS-UNIS

M. Obama a aussi appelé à des réformes du code des impôts pour veiller à ce que celui-ci ne favorise pas les délocalisations d’emplois. Ces mesures doivent être associées à d’autres réformant les lois américaines sur la fiscalité internationale, réformes qui seront détaillées dans la version complète du budget pour l’année 2009. Ce budget doit être présenté en mai.

Au total, l’ensemble de ces mesures doit faire économiser 210 milliards sur dix ans à l’Etat américain, a indiqué M. Obama. L’administration compte faire rentrer dans les caisses de l’Etat 95,2 milliards de dollars sur dix ans en s’en prenant aux paradis fiscaux à l’étranger. Il s’agit de réformer des dispositions grâce auxquelles des sociétés font aujourd’hui « disparaître » leurs filiales étrangères de leurs déclarations, ce qui leur permet de transférer des revenus vers ces filiales, et d’escamoter également les impôts dus à l’Etat américain.

L’administration se propose aussi de remplacer certains avantages fiscaux qui favorisent, selon elle, la création d’emplois à l’étranger, par des incitations à créer du travail aux Etats-Unis. Elle compte lever 103,1 milliards de dollars par la suppression de ces avantages. Le secrétaire au Trésor a aussi annoncé le renfort, dans le budget 2009, de 800 employés du fisc à temps plein pour traquer et faire juger les fraudeurs.

EN CONSEQUENCE DE QUOI :

L’inflation programmée de Zorrobama

https://lupus1.wordpress.com/2009/05/02/linflation-programmee-de-zorrobama/

 

EN COMPLEMENT :

Barack Obama sonne la charge contre l’évasion fiscale

Par Luis Lema, New York le temps 5/5/09

Le gouvernement américain veut récolter 210 milliards de dollars en dix ans

Le sénateur Carl Levin peut sourire. Après avoir longtemps tergiversé, Barack Obama a rejoint le bouillant membre démocrate du Congrès en sonnant une vaste charge contre l’évasion fiscale effectuée par les entreprises et les particuliers américains. L’objectif avoué du président est de récolter 210 milliards de revenus supplémentaires en dix ans. «Nous avons décidé de lancer cette bataille et nous la gagnerons», précisait ensuite le porte-parole de la Maison-Blanche Robert Gibbs.

Le détail des mesures que prônera la Maison-Blanche reste encore à être annoncé. Mais l’exercice vise avant tout les grandes multinationales américaines comme Caterpillar ou Procter & Gamble, en comblant les «lacunes fiscales» qui leur permettent d’échapper en partie au fisc américain. Grâce à une législation défendue en son temps par la majorité républicaine, ces sociétés font aujourd’hui «disparaître» de leurs déclarations leurs filiales étrangères placées dans les «paradis fiscaux», et transfèrent une grande part de leurs revenus vers ces filiales.

Les mesures annoncées par Obama rejoignent les intentions du projet de loi défendu au Congrès par Carl Levin consistant à taxer ces multinationales comme des entreprises purement américaines, quel que soit le régime fiscal des territoires où sont implantées leurs succursales. Les déductions liées aux investissements de ces entreprises à l’étranger seraient rendues plus difficiles si elles ne déclarent pas leurs profits.

Selon la Maison-Blanche, les grandes entreprises américaines n’ont été taxées qu’à hauteur de 16 milliards de dollars en 2004 (les derniers chiffres disponibles), alors que l’ensemble de leurs revenus à l’étranger se montait à 700 milliards.

L’administration Obama entend engager quelque 800 inspecteurs supplémentaires au fisc pour serrer les mailles du filet et traquer également les particuliers qui ont placé leur argent à l’étranger. Elle compte gagner, sur ce seul chapitre, quelque 9 milliards de dollars en dix ans. Une partie de la somme globale récoltée par le fisc serait destinée à alimenter un fonds pour encourager la recherche et le développement au sein du secteur privé.

La résistance s’organise

Cependant, cette «bataille» est loin d’être gagnée sur le Capitole. Au sein même des rangs démocrates, des sénateurs se sont empressés de juger que des «études supplémentaires seront nécessaires pour évaluer l’impact qu’auront ces mesures sur le business américain», pour reprendre les mots de Max Baucus, président du comité des Finances du Sénat et, à maints égards, le principal «rival» de Levin sur ces questions.

A plusieurs reprises, Barack Obama avait évoqué la question de l’évasion fiscale au cours de la campagne électorale. En prévision de cette annonce, de grandes firmes américaines, ainsi que la Chambre de commerce des Etats-Unis, ont commencé à déployer un gros travail de lobbying pour contrer ces mesures qui, selon elles, vont «fortement handicaper les entreprises américaines, freiner la croissance et coûter de nombreux emplois aux Etats-Unis».

DES FINANCES DANS LE ROUGE :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/9db16434-38eb-11de-8818-afca1ae4b673/

6 réponses »

    • Merci à vous pour ces excellents compléments très édifiants et qui viennent corroborer entre autres le fait s’il le fallait que d’un « bourrin » socialo vous n’en faites jamais un cheval de course libéral…DSK et Blanchard au FMI c’est du mème tonneau et cela en dit long sur la fiabilité et la qualité de leurs prévisions quant aux objectifs réels visés,chacun aura bientot matière à les quantifier…

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    • avec de tels cas socio pathes ne point s’étonner que Bruxelles nous ait réinventé la « magie » du centralisme bureaucratique….

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