Europe

Fenêtres ouvertes sur le modèle suisse avec Michel Halpérin du Parti Libéral Genevois

MICHEL HALPÉRIN :  «Je pense sincèrement que le monde entier doit nous envier le secret bancaire. Sauf les gouvernements bien sûr.»

 « LA RÉCIPROCITÉ, C’EST) EXIGER QUE NOUS SOYONS GLOBALEMENT SUR LE MÊME PLAN QUE LES AUTRES. LES NATIONS QUI NE FIGURENT NI SUR LA LISTE NOIRE, NI SUR LA LISTE GRISE DU G20. CES LISTES DONT LES CRITÈRES SONT INCONNUS ET FIXÉS SANS PARTICIPATION DE NOTRE PART. »

PLUS DE DETAILS EN SUIVANT :

Michel Halpérin,président du parti libéral genevois:  La non-transparence est un droit de l’homme. Les promulgateurs de la doctrine de la transparence à tout prix l’oublient. Alors qu’ils se prétendent «droits de l’hommistes», ils ne sont rien d’autre que des petits tyrans en devenir quand ils réclament davantage de transparence sur tout. A vrai dire, la transparence, c’est l’interdiction d’être nous-mêmes, dans notre for intérieur et à l’abri de tout regard inquisiteur.

Cette obligation de ne pas être transparent, nous la concrétisons dans trois ou quatre domaines :

nos relations sentimentales, notre santé, nos rapports avec le transcendant, notre famille et finalement notre lien avec l’argent.

C’est la raison pour laquelle, dans notre pays comme dans beaucoup d’autres, il y a quelques secrets qui sont protégés par la loi. Par exemple, le secret du médecin, celui du prêtre, celui de l’avocat et le secret bancaire. (…)

Je le pense sincèrement (que le monde entier doit nous envier le secret bancaire), sauf les gouvernements eux-mêmes bien sûr. Ils doivent craindre que leurs citoyens, constatant notre mode de fonctionnement, se demandent pourquoi ce qui est possible en Suisse ne l’est pas chez eux. Le fond du problème est là. Puisque nous avons un système qui nous met à l’abri des conflits avec nos administrations, les autres se demandent pourquoi eux sont en conflit avec les leurs. Matériellement cela se traduit par le fait que le fisc français, allemand ou belge peut pénétrer à 7 h du matin dans une demeure et fouiller dans les meubles pour y trouver des avis bancaires. Le fisc suisse peut le faire, mais dans des circonstances rarissimes. Cela n’arrive, je crois, qu’une dizaine de fois par an sur tout le territoire national. Dans la plupart des autres pays, c’est monnaie courante. En Suisse, nous sommes relativement détendus. Nous savons que, si nous avons des choses à nous reprocher, le fisc peut les trouver, mais par des moyens non excessivement intrusifs. Et puis, si nous avons commis un pêché, il est réparé comme il a été commis. C’est-à-dire que l’on nous met à l’amende, pas en prison. (…)

Mais quels sont les autres choix? Négocier? On peut négocier. Tout le monde négocie tout avec tout le monde. Mais négocier suppose que l’on ait quelque chose à offrir et pas seulement quelque chose à solliciter. Je pense qu’on ne pourra ouvrir de négociations que quand on aura dans les mains l’inventaire de ce qu’on veut obtenir, de ce qu’on est prêt à donner, donc une liste. Personne ne l’a faite jusqu’à maintenant. On a entendu le Conseil fédéral annoncer par la bouche de M. Merz, qui y était contraint probablement par les circonstances, que nous allions renoncer à la distinction entre l’évasion et la fraude fiscale. C’est un effet d’annonce. Va-t-on renoncer au secret bancaire ? Cela me paraît tout à fait exclu. Je suis persuadé que 80 % des Suisses voteraient encore aujourd’hui pour le maintien du secret bancaire pour les raisons philosophiques que j’ai rappelées. (…)

(La réciprocité, c’est) exiger que nous soyons globalement sur le même plan que les autres. Les nations qui ne figurent ni sur la liste noire, ni sur la liste grise du G20. Ces listes dont les critères sont inconnus et fixés sans participation de notre part. Ce serait une raison de plus de fermer les portes et de s’isoler. En admettant tout de même que je négocie, je dirais : Je veux bien introduire dans mon ordre juridique tout ce que vous jugez acceptable dans l’ordre juridique des autres. Entre autres, cet intéressant outil anglo-saxon que sont les trusts. Ce n’est pas la panacée, mais un instrument de défense du patrimoine intergénérationnel, inventé, dit-on, par les Anglais à l’époque des croisades, et qui fonctionne depuis avec succès. Il permet d’isoler un patrimoine de celui qui l’a créé. Fort bien. Cela ne l’isole pas totalement de la fiscalité. Il y a des règles du jeu et nous pourrions appliquer les mêmes que les Britanniques ou que d’autres territoires anglo-saxons. Encore faut-il savoir qu’ils ne pratiquent pas tous les mêmes. Il faudra alors choisir entre ces juridictions fiscales celles qui sont à nos yeux les plus intéressantes. Cela suppose que nos autorités soient instruites du droit comparé et fiscal étranger en matière d’entraide administrative et judiciaire. Il faut aussi s’inspirer du droit étranger en matière d’entraide, administrative et judiciaire. Je tiens à dire à ce sujet que le pays le plus légaliste du monde, l’Angleterre, n’aide des Etats étrangers, en matière administrative ou judiciaire, que dans des circonstances très exceptionnelles. Cela devrait nous conduire à modifier notre loi sur l’entraide internationale, y compris en matière pénale, pour nous aligner sur les Britanniques, puisqu’ils sont paraît-il les Parangons de la vertu en ce domaine. A ce moment-là, alors peut-être que ce que nous aurions sacrifié au niveau des principes – soit en renonçant à la double incrimination, soit en acceptant de différencier les étrangers des Suisses – serait au moins compensé par des gains économiques. C’est à cette condition-là seulement que nous serions crédibles à nos propres yeux, à nos propres oreilles et à celles du monde entier.

EXTRAITS DE L’OUVRAGE  DE SERGE GUERTCHAKOFF :«Comprendre le secret bancaire», Éditions Slatkine, mai 2009, 160 pages, disponible dès le 24 août.

Licencié en science politique de l’Université de Genève, Serge Guertchakoff a travaillé pour divers médias romands entre 1993 et 2006, notamment pour Banque & Finance et La Tribune de Genève, en qualité de journaliste économique. Depuis lors, il est en charge d’enquêtes à PME Magazine et à Private Banking. Il a parallèlement rédigé une biographie de l’ancien homme d’affaires Jürg Stäubli (Editions de la Tribune de Genève, 2005) et coécrit, en collaboration avec l’avocat François Membrez, Hold-up démocratique (Editions du Tricorne, 2007) qui revenait sur les détails et les enjeux du sauvetage de la Banque Cantonale de Genève.

EN COMPLEMENT INDISPENSABLE : Le secret bancaire joue aussi un rôle éthique (cliquez sur le lien)

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