Le gendarme boursier américain, la SEC, a adopté une proposition visant à interdire aux non-professionnels un accès direct aux marchés financiers, sans passer par l’intermédiaire d’un courtier, dont les activités sont régulées.

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Les responsables de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (SEC) ont voté hier en faveur d’une proposition visant à interdire aux courtiers de fournir aux investisseurs un accès non supervisé aux marchés des actions, une pratique qui concerne environ deux actions sur cinq échangées aux États-Unis.

Selon la présidente de la SEC, Mary Schapiro, ce qu’on appelle l’accès agréé sans entrave, par lequel un client court-circuite les contrôles d’avant transaction de leurs courtiers et accède directement au marché, est susceptible d’exposer le marché et les firmes qui offrent ce service à de trop grands risques.

«Nous craignons que l’enregistrement d’ordres dans ce système ne puisse rendre soudainement et de manière importante un courtier ou d’autres participants du marché vulnérables en seulement quelques minutes ou secondes»,”Fournir un accès non filtré est comme donner les clés de sa voiture à un ami qui n’a pas le permis de conduire et le laisser conduire non-accompagné”, a indiqué hier Mme Schapiro au cours d’une audience tenue hier à Washington.

“Fournir un accès non filtré est comme donner les clés de sa voiture à un ami qui n’a pas le permis de conduire et le laisser conduire non-accompagné”, a estimé Marty Schapiro, la présidente de la Securities and Exchange Commission, cité dans le communiqué.

De fait, les non-professionnels échappent aux lois fédérales et à la régulation auxquelles sont soumises les maisons de courtage qui leur fournissent cet accès électronique aux plateformes d’échanges.

“Les risques financiers, de régularité ou autres, associés au placement d’ordres, peuvent ne pas être gérés de manière appropriée”, explique la SEC. “En particulier, il y a une probabilité plus forte que les consommateurs entrent un ordre erroné à la suite d’un problème informatique ou d’une erreur humaine, ne respectent pas les exigences imposées par la régulation ou dépassent les limites de crédit ou de capital”, ajoute le gendarme boursier.

Les commissaires de la SEC se réunissaient hier à Washington pour commencer à formuler la prochaine mouture de la réglementation touchant les marchés des actions.

 Ils se concentraient notamment sur les stratégies employées par les investisseurs professionnels, telles que l’accès agréé et les «dark pools», une sorte de Bourse parallèle.

Aite Group LLC, firme de recherches dans le domaine des services financiers établie à Boston, indiquait dans un rapport de décembre dernier que l’accès agréé représente environ la moitié des transactions sur actions aux États-Unis, alors que l’accès sans entrave forme 38% des transactions.

Ces derniers temps, la SEC a subi les pressions du sénateur Ted Kaufman, du Delaware, et d’autres intervenants pour qu’elle s’attaque à la question des firmes de transactions à haute fréquence qui, selon eux, sont susceptibles de perturber le marché en raison de transactions qui ne sont pas correctement suivies, par le moyen, par exemple, d’un accès non supervisé au marché.

Des ordres accidentels et d’autres non conformes aux réglementations peuvent se retrouver sur le marché, ce qui représente un danger pour la firme qui fournit un accès agréé ou pour ses courtiers, a soutenu Mme Schapiro. La notion d’accès agréé fait référence aux arrangements selon lesquels un courtier permet à ses clients de négocier en Bourse ou sur d’autres canaux en utilisant son numéro d’identification.

source bloomberg jan10

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