Plafonné à 132.000 euros, le PEA (plan d’épargne en actions) est réservé aux personnes physiques et majeures fiscalement domiciliées en France.

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Ces premières spécificités entraînent deux conséquences. D’abord, une mutation professionnelle hors de France ou un déménagement à l’étranger conduisent automatiquement à la clôture du plan, le domicile fiscal ne se trouvant plus sur le territoire. Ensuite, les enfants mineurs sont exclus du dispositif, ce qui signifie qu’au sein d’un même foyer fiscal, un couple ne possédera jamais plus de deux plans, soit un investissement maximal de 264.000 euros. Rien que pour ces deux raisons, le PEA est moins souple que le compte titres ordinaire. En effet, celui-ci peut être ouvert aussi bien par une personne morale qu’un mineur. En outre, il ne disparaît pas avec un changement de domiciliation fiscale de son détenteur. Et l’on peut y loger toutes classes d’actifs sans contrainte de retraits ou de versements. 

Par ailleurs, le PEA est toujours un compte individuel, ce qui lui interdit d’être ouvert sous la forme d’un compte joint et rend impossible la cession à un tiers. Enfin, seul le titulaire du plan est autorisé à faire des opérations d’arbitrages, d’achat et de vente. A l’inverse, le compte titres pourra être individuel, joint, indivis, voire détenu en nue-propriété ou en usufruit. Mieux, il n’est ni limité en nombre ni en termes de plafond : chacun peut en ouvrir autant qu’il le souhaite dans autant de banques qu’il veut. 

Comme le PEA, le contrat d’assurance-vie bénéficie d’avantages fiscaux mais son fonctionnement est plus souple. Voilà pourquoi il figure avec le Livret A parmi les placements préférés des Français. Son principal avantage réside dans sa transmission (plafonnée à 152.500 euros) hors droits de succession, tandis que les sommes détenues sur le PEA ou le CTO rentrent dans l’actif successoral. Au-delà d’un plafond défiscalisé fixé à 152.500 euros, le bénéficiaire se verra appliquer un abattement de 1.500 euros. Puis il sera taxé à 20 % alors que, en dehors du cadre de l’assurance-vie, l’impôt peut atteindre jusqu’à 60 % ! Par exemple, transmettre à un ami via un contrat d’assurance-vie 152.500 euros revient à lui faire cadeau de l’intégralité de la somme. Rien à voir avec un PEA ou un compte titres ordinaire où le montant reçu pourra être amputé de plus de la moitié ! 

Second avantage : l’exonération des plus-values. Elles sont limitées à 4.600 euros pour un célibataire et 9.200 euros pour un couple marié après 8 ans de détention ou taxées à 15 % si le rachat est effectué entre la quatrième et huitième année. Toutefois, dans des cas exceptionnels (licenciement, invalidité, retraite anticipée) les rachats peuvent être défiscalisés. Enfin, le contrat d’assurance-vie est aussi un investissement… à long terme. Il se caractérise par des versements libres (unique ou multiple), programmés ou pas, ainsi que par l’absence de plafond. Mieux, en cas de regret, un délai de 30 jours est accordé au souscripteur pour annuler son contrat. 

Un horizon limité

Au chapitre des investissements, l’univers géographique du PEA est clairement restrictif (France et pays de la Communauté européenne). Cette limitation géographique contraste avec l’ubiquité du compte titres ordinaire. Et, à l’aune du dynamisme boursier de nombreux pays émergents, ce facteur ” pays ” mérite de s’interroger sur l’intérêt du cadeau d’exemption de plus-value du PEA. En effet, si on se base sur cinq ans, durée à partir de laquelle les gains enregistrés sont défiscalisés, comparons simplement la progression de l’indice chinois Hang Seng HK composite (68,4 %) à la baisse de 2,9 % du CAC 40 : le verdict est sans appel ! Faute de plus-values, le détenteur d’un PEA ne bénéficiera pas de ses avantages fiscaux. 

De l’autre côté, l’investisseur sur la Bourse chinoise sera certes assujetti à une imposition de 30,1 % (18 % + 12,1 % de prélèvements sociaux), mais au-delà d’un seuil de cession fixé en 2010 à 25.830 euros. En termes patrimoniaux et malgré le poids des taxes, le choix de la détention en direct d’actions (ou de sicav et FCP) reste donc largement gagnant par rapport au cantonnement dans un PEA qui ne permet que de miser sur l’Europe, et encore, partiellement. 

A cela ajoutons que le PEA interdit les opérations à découvert. Il exige une couverture à 100 % et les ordres de vente ne peuvent porter que sur des titres détenus dans le PEA. Résultat, cette entrave qui n’existe pas dans le compte titres ordinaire empêche l’épargnant de spéculer à la baisse, de couvrir son portefeuille ou de profiter d’un effet de levier. 

Dans le contrat d’assurance-vie, le détenteur n’a pas accès directement aux actions. Il doit exclusivement investir dans des OPCVM. Potentiellement, le choix est énorme. Mais si la gestion collective offre l’avantage de donner la main à un spécialiste, elle a toutefois ses limites dès lors que l’offre en fonds est ” maigre ” ou ne donne pas accès aux meilleurs produits. Au-delà de la sélection de fonds opérée par l’établissement financier, la performance des contrats d’assurance-vie dépend aussi de ses frais et du support sur lequel l’épargne est placée. Pour les frais, ils sont par leur multiplicité le ” talon d’Achille ” de l’assurance-vie. Variables d’un contrat à l’autre, ils s’étalent sur une large fourchette. 

Diversifier ses placements

Côté supports, les contrats en euros sont investis en obligations. Ils offrent une rémunération fixe (autour de 4 % en moyenne en 2009) et le bénéficiaire est assuré de récupérer l’intégralité des sommes versées. Plus risqués et sans garantie de rendement, les contrats en ” unités de compte ” voit l’épargne investie en parts d’OPCVM. Dernière possibilité, les contrats multisupports. Destinés, surtout, à ceux qui disposent de grosses sommes, ils sont un compromis entre rendement et sécurité en combinant toutes sortes de solutions de placement. En plus de la possibilité d’arbitrage entre des produits sûrs ou risqués, son avantage réside aussi dans le report des prélèvements sociaux. Ceux-ci, en effet, sont payables au moment où le rachat est effectué alors que sur le contrat sécurisé en euros, ils sont prélevés à chaque fin d’année. En conséquence, sur un contrat multisupport le rendement de l’épargne est réalisé sur la totalité des montants engagés et non plus sur la partie disponible après le paiement des taxes. Au total, le contrat d’assurance-vie autorise une gestion active de son épargne. Encore faut-il que le choix en matière d’OPCVM soit bien exhaustif ! 

Au final, à ceux qui n’auront pas besoin de leur argent avant cinq ans et qui souhaitent investir sur les marchés européens tout en effectuant beaucoup d’achats-revente d’actions chaque année, le PEA est adapté. A l’inverse, ceux qui ont un petit portefeuille, qui font peu d’opérations de vente dans l’année ou qui veulent simplement profiter du dynamisme de certaines Bourses étrangères, le plan est tout à fait inutile. Quant à l’aspect fiscal, il ne saurait à lui seul être un critère décisif. Une fois encore, la diversification est à conseiller. A savoir en ouvrant deux comptes : un ordinaire pour sa diversification et sa souplesse de fonctionnement et un PEA pour y loger la partie européenne de ses investissements.

source les echos mars 2010