Le gouvernement allemand veut alimenter un fonds de secours aux établissements en détresse. D’autres pays européens, ainsi que les Etats-Unis, planchent sur une idée proche.

A chacun sa taxe. Mercredi, l’Allemagne a présenté son projet de nouvel impôt sur les banques, en présence de la ministre française de l’Economie. Berlin compte utiliser son produit pour alimenter un fonds de secours aux établissements en péril. Paris pourrait faire de même. 

La Commission européenne attend que chaque Etat membre suive l’exemple allemand. De leur côté, les Etats-Unis ont inscrit une «taxe de responsabilité pour la crise financière» à leur budget 2011. 

Londres plaide pour sa part en faveur d’une taxe mondiale. Tout comme le Fonds monétaire international (FMI), qui va présenter mi-avril un projet de fonds d’assurance, alimenté non par un impôt, mais par une commission (fee), histoire de mieux faire passer la pilule. 

Ces initiatives partent d’une bonne idée: éviter que les contribuables ne doivent socialiser les pertes causées par la prochaine crise bancaire. En outre, ce système évite de s’immiscer dans les activités complexes des banques pour faire le tri entre celles qui posent des risques systémiques et les autres. Enfin, internationaliser la taxe mettrait les établissements sur un pied d’égalité. 

En l’état, les inconvénients l’emportent cependant sur les avantages.

PLUS DE TAX EN SUIVANT :

 Commençons par les montants en jeu. Berlin compte récolter chaque année environ 1 milliard d’euros, alors qu’il a fallu des centaines de milliards pour sauver les banques allemandes. 

Surtout, la création de tels fonds de secours crée ce que les économistes appellent un risque d’aléa moral; soit une forme de pousse-au-crime, puisqu’il y aura toujours un plan B pour les banques «trop grandes pour faire faillite». Adieu la discipline du marché. C’est pour cette raison que la Finma, le gendarme suisse de la finance, se méfie de cette idée. 

Pour éviter de tomber dans ce piège, il faudrait au moins que la taxe corresponde à une prime de risque d’un montant crédible. Et donc mettre sur place une réelle police d’assurance privée. L’impôt est un outil efficace pour redistribuer les revenus. Il n’a rien d’une prime d’assurance. 

Enfin, il ne faudrait pas que ces projets de fonds de secours évincent les autres travaux en cours, délicats mais déterminants comme celui du relèvement des fonds propres. Pour tenir compte des spécificités des systèmes bancaires, très universel en Europe et peu intégré aux Etats-Unis, il ne peut y avoir de solution ni unique ni simple.

 source le temps avril 10

Etre un géant bancaire procure des avantages considérables

Les banques américaines sont satisfaites de leur statut d’entreprises “too big to fail” (“trop grosses pour faire faillite”). La certitude de pouvoir compter sur le soutien de l’Oncle Sam leur permet de prendre des risques en toute tranquillité. Et il n’y a pas qu’elles que cela rassure. 

Les clients apprécient, eux aussi, et ils sont prêts à payer pour cette sécurité. Si l’on en juge par les taux de rémunération des dépôts, les dix premières banques américaines jouissent d’une rente déloyale de 30 milliards de dollars (22,3 milliards d’euros) par an. 

Les parlementaires qui négocient les détails de la réforme bancaire feraient bien de se pencher sur la question. Les dépôts constituent la source de financement la moins coûteuse et la plus stable pour les établissements financiers, car l’encours des comptes est garanti à concurrence de 250 000 dollars par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), le contrôleur du secteur bancaire américain. 

Les taux d’intérêt servis sur ces dépôts sont très variables. Au dernier trimestre 2009, la douzaine d’institutions détenant plus de 100 milliards de dollars de dépôts les rémunéraient à 0,77 % l’an en moyenne, d’après les données de la FDIC. Les autres pratiquaient un taux moyen annuel de 1,73 %. La différence de taux représente une économie annuelle, pour les grandes banques, de 30 milliards de dollars sur la rémunération des dépôts courants. 

Certes, elles pourront toujours soutenir que leurs clients profitent d’autres avantages en contrepartie : elles offrent plus de services, leur réseau d’agences et de distributeurs automatiques est plus étendu. Mais c’était déjà vrai avant que l’Etat n’intervienne. Au dernier trimestre 2006, les dépôts étaient rémunérés à un taux compris entre 3,60 % et 3,65 %, quelle que soit la taille de la banque. 

Les parlementaires et les instances de régulation pourraient s’attacher à ce que l’homogénéité soit rétablie à long terme. Le président américain, Barack Obama, a proposé d’imposer aux grandes banques une “contribution de responsabilité dans le déclenchement de la crise” qui leur coûterait 9 milliards de dollars par an pendant dix ans. Il semble avoir sous-estimé des deux tiers l’avantage qu’elles ont à peser suffisamment lourd pour qu’on ne les laisse pas tomber.

 LE MONDE | 30.03.10  

La Finma (suisse) réclame une loi pour encadrer les grandes banques

Après la Banque nationale en 2009, c’est au tour de l’autorité de surveillance des marchés de monter au créneau. Le risque systémique créé par les banques trop grandes pour faire faillite doit être prévenu et, pour cela, une modification législative est nécessaire

Après que la Banque nationale l’ait réclamé en 2009, la Finma exige à son tour une loi sur les banques trop grandes pour faire faillite. «Les expériences de la crise l’ont montré on ne peut plus clairement: les grandes banques opérant à l’échelon international sont si fortement interdépendantes que les situations de crise ne sont que très difficilement maîtrisables. C’est par là que nous entendons commencer. […] Il s’agit de renforcer rapidement la base légale dans la loi sur les banques», a déclaré mardi à Berne Patrick Raaflaub, le directeur du gendarme financier suisse, lors de la conférence de presse annuelle de son institution. Il veut «des changements drastiques». 

En novembre dernier, le Département fédéral des finances avait constitué une commission de 14 experts placée sous la présidence du directeur (démissionnaire) de l’Administration fédérale des finances Peter Siegenthaler pour dégager les lignes directrices sur cette question. 

Eviter les conseils 

La Finma ne nomme pas les banques concernées, bien que les deux grandes soient dans tous les esprits. Elle les définit néanmoins par la taille bien sûr, mais aussi par l’importance de leurs fonctions au sein du système financier et par leur degré d’interconnexion dans ce dernier, au plan national et international. 

Celles qui seront identifiées comme telles devront honorer des exigences de fonds propres et de liquidité accrues pour assumer le risque qu’elles font prendre à l’économie dans son ensemble. Elles devront répondre à de nouvelles exigences en matière de «gouvernance». Leur organisation interne sera plus étroitement réglementée afin que les fonctions de chaque unité – en Suisse ou à l’étranger – et les avoirs que celles-ci détiennent soient plus aisément identifiables. Le but est de pouvoir facilement et rapidement identifier les parties à problèmes des autres afin d’éviter qu’une difficulté localisée entraîne la faillite de la banque tout entière, en facilitant son démantèlement. 

La Finma n’entend pas intervenir dans la gestion de fortune offshore, pour le moment. Mais son directeur adjoint et responsable des affaires juridiques Urs Zulauf conseille aux banques «d’éviter tout conseil aux clients concernant les fonds non- déclarés», après avoir observé que les risques juridiques liés à une activité «qui n’est pas interdite en Suisse» se sont «accentués». La Finma souhaite la conclusion rapide d’accords avec l’étranger pour réduire les risques. Elle menace, en cas d’échec, «de renforcer les mesures de contrôle, le cas échéant drastiquement», selon Urs Zulauf.

EN COMPLEMENT : On prendra connaissance du dernier billet du toujours excellent Business economiste Jean Pierre Chevallier : http://www.jpchevallier.com/article-taxe-sur-les-banques-pire-des-solutions-47760699.html (cliquez sur le lien