Démantèlement ou taxe contre le too big to fail? 3 Economistes répondent

Kenneth Rogoff , Cedric Tille et Gabriel Milesi planchent sur la question et apportent un éclairage

PLUS/MOINS  DE BANKS  EN SUIVANT :

Kenneth Rogoff :  Quelle fiscalité pour les banques ? 

A la prochaine grande crise financière, on ne pourra pas dire que le FMI n’a rien fait pour l’anticiper. Il vient de proposer deux nouvelles taxes universelles sur les institutions financières, l’une qui serait sensiblement proportionnelle à leur taille, et l’autre qui s’appliquerait à leurs profits et aux primes qu’elles versent. Comme on pouvait s’y attendre, le secteur financier a réagit par le dédain et la dérision. 

Par contre la réaction des présidents et des ministres des Finances du G20 est plus mitigée et plus significative. Les pays au centre de la récente crise financière, notamment les USA et le Royaume-Uni, se montrent très enthousiaste, notamment en ce qui concerne l’impôt lié à la taille des établissements financiers. De toute façon ils veulent la mettre en place. Des pays tels que le Canada, l’Australie, la Chine, le Brésil et l’Inde qui ont échappé à la récente crise bancaire sont moins enthousiastes. Pourquoi changeraient-ils un système qui s’est montré aussi résilient ? 

Il est facile de critiquer les détails du projet du FMI, mais son diagnostic est exact. Les institutions financières bénéficient de la garantie implicite des contribuables, ce qui permet aux banques, particulièrement aux plus grosses d’entre elles, d’emprunter à des taux qui ne reflètent pas les risques qu’elles prennent en cherchant à réaliser des profits hors de proportion. Puisque le risque est transféré au contribuable, imposer les institutions financières en proportion de leurs emprunts est un moyen simple d’assurer l’équité. 

“Mais de quels risques parlez-vous ?” demandent les institutions financières. Et de souligner que le coût des plans de sauvetage représente “seulement” un faible pourcentage du PIB, et qu’il n’y a guère plus de deux ou trois crises graves de ce type par siècle. 

Le FMI souligne à juste titre que ces arguments sont dénués de valeur. Durant la crise, les contribuables ont été mis à contribution presque à hauteur du quart du revenu national. Peut-être la prochaine crise ne se déroulera-t-elle pas aussi “bien” et la note à payer par la population pourrait être vertigineuse. Malgré le “succès” des plans de sauvetage, les pertes de production ont été massives en raison de la récession et de la chute de la croissance. 

Mais si la réglementation doit effectivement traiter du bilan des plus grosses banques qui ont entraîné la crise, le FMI a raison de ne pas se préoccuper exagérément du problème des banques “trop grosses pour faire faillite”. Il est étonnant de constater que beaucoup de prétendus spécialistes croient que si l’on pouvait faire éclater les grandes banques en plusieurs établissements de taille plus modeste, l’Etat n’aurait pas à intervenir et le problème du risque subjectif serait résolu. 

Cette logique est douteuse, car au cours des siècles des crises similaires ont frappé des systèmes très différents les uns des autres. Une crise systémique qui frapperait simultanément un grand nombre de banques de taille moyenne aurait le même effet qu’une crise qui frappe deux ou trois grosses banques, et elle forcerait tout autant l’Etat à intervenir. 

Beaucoup trop de propositions complexes flottent dans l’air. Elles paraissent efficaces sur le papier, mais pourraient être mises en défaut en cas de crise importante. Pour être efficace, une solution doit être relativement simple à comprendre et à appliquer. Celle du FMI répond à ces conditions.  

A l’opposé, certains spécialistes de la finance voudraient contraindre les banques à reposer davantage sur une dette “conditionnelle”, obligatoirement convertie en actions (qui pourraient être sans valeur) en cas de crise de grande ampleur. Mais comment cette forme de “banqueroute programmée” pourrait-elle s’appliquer, alors qu’à travers le monde les systèmes juridiques, politiques et financiers sont si différents les uns des autres ? L’histoire de la finance regorge de dispositifs de protection qui se sont révélés inefficaces au moment de leur mise en oeuvre. Autant maintenir la croissance du système sous contrôle. 

Mais le FMI se trompe en croyant que son projet de taxe universelle unique mettrait tous les établissements au même niveau sur le plan international. Les pays qui ont une réglementation financière solide imposent plus lourdement leurs institutions financières que les USA ou le Royaume-Uni où cette régulation est moins importante et qui ne veulent pas perdre leur avantage concurrentiel en imposant leurs banques alors que d’autres pays ne le font pas. Mais c’est leur système qui nécessite en priorité et de toute urgence un contrepoids.  

N’allons pas trop loin en prenant la défense des pays qui sont réticents à l’égard des propositions du FMI. Ils doivent reconnaître que si les USA et le Royaume-Uni mettent en ouvre des réformes aussi modestes soient-elles, une grosse partie des capitaux ira ailleurs, saturant des systèmes régulatoires qui paraissaient fonctionner correctement jusque là. 

Et que penser de la deuxième proposition d’impôt du FMI sur les bénéfices des banques et sur les primes qu’elles versent ?

Un impôt de ce type est intéressant du point de vue politique, mais il n’est guère opportun, sauf peut-être lors des années de crise, quand les subventions versées aux banques apparaissent au grand jour. Il serait préférable d’améliorer la réglementation des marchés financiers et laisser chaque pays imposer les revenus des banques comme ceux de n’importe quel autre secteur d’activité.

 Ces premières propositions du FMI en réaction à la crise ne sont peut-être pas satisfaisantes, mais son diagnostic quant à l’importance exagérée du risque subjectif dans le secteur financier est manifestement correct. Espérons que lors du prochain sommet du G20 cette année, ses  dirigeants traiteront réellement ce problème au lieu de programmer des discussions à n’en plus finir… jusqu’à l’arrivée de la prochaine crise.

Project Syndicate, 2010. avril10

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CÉDRIC TILLE Graduate Institute for International and Development Studies Department avril10

  Une procédure de démantèlement des grandes banques devrait impliquer une coordination internationale

Le risque que les grands établissements bancaires font peser sur le contribuable est aux centres des efforts de réforme en cours. Deux mesures en particulier occupent le devant de la scène : une taxe sur les banques, et la possibilité de les démanteler rapidement. Quel jugement porter sur ces stratégies?

La taxe serait utile pour autant que les recettes servent à renforcer la boîte à outils en cas de crise, par exemple en étant affectées à un fonds de réserve comme le fait la FDIC américaine.

Un tel coussin peut également être constitué par des exigences accrues de fonds propres, lesquels ont l’avantage de directement permettre aux banques d’absorber les problèmes.

 Le recours au fonds de réserve en revanche impliquerait une procédure de saisie de la banque par le régulateur.

 La taxe serait d’une utilité plus limitée si les recettesétaient affectées au budget général de l’état.

Non seulement ne renforcerait-elle pas la capacité de gérer une prochaine crise, elle pourrait en outre générer une tension entre le régulateur et le trésor. Si les banques entreprennent des placements risqués, mais profitable à court terme, un resserrement de la régulation limiterait en effet les recettes fiscales dans l’immédiat.

Le recours aux exigences accrues de fonds propres permet d’encourager la réduction de la taille des banques si ces exigences sont plus sévères pour les grands établissements. Un tel amaigrissement s’étendrait cependant sur plusieurs années, surtout pour un pays comme la Suisse où les banques sont disproportionnées par rapport au PIB.

Une manière plus rapide de faire maigrir les banques est de les scinder en différentes composantes, par exemple par le biais d’une structure de holding. Les récentes propositions des autorités helvétiques vont dans ce sens. La séparation ne se ferait toutefois pas dans l’immédiat, mais seulement en cas de crise afin de protéger l’activité domestique des grandes banques. Cette approche peut se substituer à une réduction directe de la taille des banques : à choisir, mieux vaut une grande banque que l’on peut démonter rapidement qu’une banque de taille moyenne « d’un bloc «.

Plusieurs défis demeurent cependant. Tout d’abord, les autorités devront avoir un input substantiel dans la conception des plans de démantèlement.

Se reposer sur une procédure construite par les banques elles-mêmes implique le risque que des plans au premier abord bien construits se révèlent limités en cas de crise, auquel cas l’état se retrouverait à la case départ. Ensuite, une consultation avec les autorités d’autres pays est souhaitable. Prenons le cas de la faillite d’une banque suisse suite à des pertes aux Etats-Unis qui entrainerait une isolation de ses activités domestiques. Cela conduira sans doute à des procédures judiciaires où les créanciers du pan étranger de la banque affirmeront avoir été spoliés car les meilleurs actifs ont été mis dans la banque domestique. Cela impliquerait une incertitude quand à la viabilité de la banque domestique, et une procédure établie de consort avec les autorités étrangères pourrait prévenir ce problème. Cela éviterait aussi le risque d’une tension entre les autorités suisses et étrangères si ces dernières estiment que le superviseur helvétique n’a fourni qu’un effort modéré quand à la partie étrangère de la banque, laissant ainsi le problème aux autres pays.

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GABRIEL MILESI | JDF HEBDO | 30.04.2010

La morale et la vertu

Partout les Etats ont aidé les banques à surmonter la crise financière. Partout l’opinion publique réclame une mise sous contrôle des établissements, la garantie qu’ils ne recommenceront pas. Et l’affaire Goldman Sachs ne fait qu’augmenter les ressentiments. Mais quand les uns cherchent à améliorer la régulation, d’autres parlent de réglementation, d’autres encore pensent punition. Et qui dit punition dit… taxe.

Ainsi l’idée fait son chemin d’une taxe qui alimenterait un fonds commun, une sorte d’assurance qui permettrait de voler au secours de ceux qui se seraient écartés du droit chemin.

Evidente en apparence, l’idée soulève, cependant, une masse de questions. Et comme les banques ne se laisseront pas faire, les discussions seront longues et laborieuses. En témoignent les passes d’armes aux Etats-Unis entre républicains et démocrates. En témoignent encore les atermoiements du G20 ! Ici on pense morale, là on pense efficacité.

La dernière crise a montré que, si un Etat lâche une grande banque, les réactions en chaîne sont terribles pour l’ensemble de l’économie. Les banquiers savent donc désormais qu’ils ont intérêt à grossir. L’idée a donc germé de les faire maigrir. Tout aussi compliqué. En revanche, une taxe-assurance, elle, permettrait aux pouvoirs publics de ne plus intervenir financièrement tout en laissant croire à l’opinion que l’on punit les coupables.

Mais les banquiers répliquent qu’ils pourront désormais prendre tous les risques possibles puisque l’assurance viendra à leur secours. Et à plus forte raison si ce sont les Etats, eux-mêmes, qui gèrent le produit de ce prélèvement obligatoire ! Jamais ils ne laisseront tomber un établissement symbole de leur pays.

Personne ne s’interroge en revanche sur la notion de risque. On a accusé les banquiers de chercher à tout prix à faire du profit. Ils ont, certes, beaucoup abusé des possibilités offertes par la globalisation, inventant des produits de plus en plus sophistiqués qui permettaient de démultiplier les capitaux. Or les voilà maintenant pris dans une tourmente d’un nouveau genre. Les voilà en danger pour avoir pratiqué une gestion de bon père de famille. Quoi de plus sûr, en effet, que les obligations d’Etat ? Et a fortiori lorsqu’il s’agit d’un Etat européen, membre de la zone euro ?

La crise grecque et peut-être demain la portugaise, l’espagnole… risquent de mettre les plus grands établissements en péril. Les banques seront, en effet, les premières affectées par un défaut de paiement ou par une restructuration de la dette d’Athènes puisqu’elles devront inscrire dans leurs comptes une dévalorisation de leur créance. Ce qui, au bout de la chaîne, ne fera que les rendre plus prudentes, avec les nouveaux critères de régulation, dans leur octroi de crédit aux entreprises.

A qui la faute ? La CGT accuse les agences de notation, qui « alimentent la spéculation », qui se permettent de « noter le comportement des politiques gouvernementales ». La chasse au bouc émissaire est ouverte…

Et pendant ce temps, les gouvernements tergiversent. On attend le 10 mai, lendemain d’une élection locale en Allemagne, pour enfin se réunir et trouver une solution. Certes, il s’agit d’un scrutin clé pour la chancelière allemande. Mais sera-t-elle en meilleure position politique si d’ici là la contagion gagne ?

Pour avoir laissé filer les déficits, pour avoir acheté la paix sociale, pour avoir cherché à plaire aux électeurs, les Etats européens portent aujourd’hui une lourde responsabilité dans une crise qui ne fait que commencer. Y compris l’Allemagne, qui certes depuis a fait des efforts, mais qui s’est assise sur le pacte de stabilité quand cela lui convenait.

Au moment même où les dirigeants européens prétendent punir les fauteurs de risques, au nom de la morale, une nouvelle crise commence donc ses ravages. Non à cause des banques mais à cause du manque de vertu de ses gouvernements. C’est l’histoire de l’arroseur arrosé !

EN COMPLEMENT INDISPENSABLE : Bruno Bertez : Les banques, le bébé et l’eau du bain (cliquez sur le lien)