Douce France

Les enjeux ,principaux points, chronologie et comparatifs européens de la réforme des retraites en France

Les enjeux ,principaux points, chronologie et comparatifs européens de la réforme des retraites en France

 Les députés français entament mardi prochain le débat sur la réforme des retraites, dont voici les principaux enjeux, principaux points, chronologie et comparatifs européens

PLUS DE RETRAITE EN SUIVANT :

POURQUOI CETTE RÉFORME ?

Le bond des déficits des retraites lié à la crise économique a poussé le gouvernement à une réforme perçue comme un test de sa capacité à enrayer la dérive des comptes publics.

La montée du chômage a fait chuter les recettes des 35 régimes obligatoires français, alors même que leurs dépenses augmentent avec l’allongement de la vie et l’arrivée en retraite des ‘baby boomers’.

Si rien n’était fait, leur déficit atteindrait près de 50 milliards d’euros par an en 2020 et plus de 100 milliards en 2050 (contre 2,2 en 2006), a calculé le Conseil d’orientation des retraites en avril. En 2010, il est attendu à 32 milliards, soit 2.000 euros pour chaque retraité.

Douce France : La retraite à 63 ans avec 45 ans de cotisation couvrent la moitié du déficit de 2050

En 2020, le régime général, qui concerne aujourd’hui plus de 12 millions de retraités du privé, et celui de la fonction publique d’Etat seraient dans cette hypothèse chacun en déficit d’environ 20 milliards chaque année

TOUJOURS PLUS DE RETRAITÉS

On compte actuellement 16 millions de retraités en France, et le ministère du Travail prévoit une forte hausse à 18 millions en 2030 et 23 millions en 2050.

Cette augmentation s’accompagne d’une baisse du nombre d’actifs par retraité qui fragilise le système par répartition (les travailleurs d’aujourd’hui payent les retraites d’aujourd’hui) commun à tous les régimes obligatoires français. Ce ratio pourrait passer de 1,8 actuellement à 1,5 en 2020 et 1,2 en 2050.

D’après l’OCDE, les Français sont ceux qui passent le plus de temps en retraite (24,5 ans en moyenne pour les hommes et 28,1 pour les femmes en 2007, moyenne OCDE 18,3 et 22,9).

Fin 2009, l’âge moyen du départ à la retraite des salariés relevant du régime général était de 61,52 ans (61,36 pour les hommes et 61,68 pour les femmes), selon la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

Selon l’OCDE, l’âge moyen de cessation d’activité pour l’ensemble de la population active était en 2007 de 58,7 ans pour les hommes et 59,5 pour les femmes (moyennes OCDE 63,5 et 62,3).

Eurostat faisait état d’un âge moyen de sortie du marché du travail de 59,4 ans en France en 2007 contre 62 ans en Allemagne ou 62,6 ans au Royaume-Uni.

QU’A DÉCIDÉ LE GOUVERNEMENT ?

Face à des défis qu’il juge avant tout démographiques, le gouvernement a écarté une refonte complète du système de retraite et préféré allonger la durée du travail en relevant l’âge légal à 62 ans en 2018, à raison de quatre mois par an à partir du 1er juillet 2011.

L’âge légal, l’un des moins élevés des pays développés, avait été abaissé de 65 à 60 ans en 1983 par le président socialiste François Mitterrand.

Selon le gouvernement, le report de l’âge légal permettra d’économiser près de 19 milliards d’euros en 2018.

L’âge légal sera relevé dans les régimes spéciaux à partir du 1er janvier 2017.

La durée de cotisation devrait être portée en outre à 41,5 ans en 2020, contre 40,5 aujourd’hui et 41 ans prévus en 2012. Le gouvernement propose aussi d’aligner les cotisations des fonctionnaires sur celles du privé en dix ans.

Les syndicats et la gauche dénoncent dans le recul de l’âge légal le sabordage d’un « acquis social ». Ils plaident notamment pour la recherche de nouveaux financements, mais le gouvernement a refusé d’en faire l’essentiel de la réforme.

Un prélèvement de 1% sur la tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu est toutefois prévu (de 40% à 41%), ainsi que la hausse d’un point du prélèvement forfaitaire obligatoire sur les revenus du capital.

Pour faire face aux déficits à court terme, le gouvernement a décidé d’utiliser le Fonds de réserve des retraites, créé en 1999 et actuellement doté de quelque 35 milliards d’euros, qui devait contribuer à financer le régime général d’ici 2018.

LE MONTANT ET LES CONDITIONS ACTUELS DES RETRAITES

La pension moyenne était de 1.122 euros par mois en 2008, tous régimes confondus (1.426 pour les hommes et 825 pour les femmes), selon le ministère du Travail. Elle a augmenté de 2,4% par an en moyenne entre 2003 et 2008.

Le mode de calcul du montant des pensions diffère entre le secteur privé et la fonction publique.

Pour toucher une pension à taux plein, les salariés et les fonctionnaires doivent travailler 40,5 ans depuis 2009 (41 ans en 2012). S’ils travaillent moins longtemps, leur retraite subira une décote et s’ils travaillent plus longtemps, ils auront une surcote.

S’ils bénéficient du taux plein, les fonctionnaires perçoivent une pension équivalente à 75% de leur salaire moyen sur les six derniers mois, hors primes. Les salariés affiliés au régime général perçoivent eux 50% de leur salaire moyen des 25 meilleures années, ainsi qu’une retraite complémentaire obligatoire.

Certains fonctionnaires peuvent prendre leur retraite plus tôt, parfois à 50 ans comme les policiers, parfois à 55 ans.

Le dispositif « carrières longues » permet à des personnes ayant commencé à travailler entre 14 et 16 ans de partir à la retraite entre 56 et 59 ans, à condition d’avoir cotisé suffisamment longtemps.

Les salariés du privé cotisent à hauteur de 10,65% de leur salaire pour les retraites contre un taux de 7,85% pour les fonctionnaires. Pour ses fonctionnaires, l’Etat cotise à hauteur de 62%, tandis que les employeurs du privé cotisent à hauteur de 15,60%.

Les fonctionnaires peuvent travailler jusqu’à 65 ans s’ils le souhaitent et les salariés du privé jusqu’à 70 ans.

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Principales mesures de la réforme des retraites

Voici les principales mesures de la réforme des retraites qui sera débattue à partir de mardi prochain à l’Assemblée nationale.

DURÉE D’ACTIVITÉ

– Relèvement de l’âge légal de la retraite de 60 à 62 ans en 2018 à raison de quatre mois par an à partir de juillet 2011.

– Augmentation de deux ans de l’âge d’annulation de la décote (65 ans actuellement) de quatre mois par an à partir de juillet 2016 pour atteindre 66 ans en 2019 et 67 en 2023.

– Application du principe d’augmentation de la durée de cotisation pour une retraite complète jusqu’en 2020. Cette durée devrait atteindre 41,5 ans en 2020.

– Relèvement à partir de 2017 de l’âge d’ouverture des droits dans les régimes spéciaux.

– Pour les fonctionnaires en « catégorie active » comme par exemple les policiers: passage à 52 ans quand l’âge d’ouverture des droits est 50 ans et à 57 ans lorsqu’il est de 55 ans.

CONVERGENCE PUBLIC-PRIVÉ

– Alignement du taux de cotisation du public sur celui du privé (passage de 7,85 à 10,55%) étalé sur 10 ans.

– Fermeture du dispositif de départ anticipé sans condition d’âge pour les parents de trois enfants ayant 15 ans de service à compter de 2012.

– Application de la même règle d’obtention du « minimum garanti »: les fonctionnaires devront avoir tous leurs trimestres ou attendre l’âge d’annulation de la décote pour en bénéficier.

MESURES FISCALES

– Création d’un prélèvement de 1% sur la dernière tranche de l’impôt sur le revenu qui passera de 40 à 41%.

– Hausse d’un point des prélèvements sur les plus-values de cessions mobilières et immobilières et du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et intérêts.

– Hausse des prélèvements sur les stock-options, la contribution employeur passant de 10 à 14% et celle du salarié de 2,5 à 8%.

– Hausse des prélèvements sur les retraites chapeaux. Prélèvement de l’entreprise dès le 1er euro de rente versé et non plus à partir de 1.000 euros et mise en place d’une contribution sociale de 14% pour le bénéficiaire.

– Suppression de deux niches fiscales: le crédit d’impôt sur les dividendes des particuliers et le plafonnement de la quote-part pour frais et charges sur les dividendes des entreprises.

– Taxation au premier euro des plus-values de cession mobilières et non plus à partir de 27.000 euros.

– Annualisation des allègements de charges des entreprises.

CARRIÈRES LONGUES ET PÉNIBILITÉ

– Carrières longues: pour les salariés ayant commencé avant 18 ans, dans le cadre du dispositif, départ entre 58 et 60 ans, sous réserve d’avoir la durée de cotisation plus deux ans. 50.000 personnes concernées en 2011, 90.000 en 2015.

– Pénibilité: maintien de la retraite à 60 ans pour les salariés qui ont une incapacité physique supérieure ou égale à 20% du fait d’une situation d’usure professionnelle constatée. 10.000 personnes concernées.

FONDS DE RÉSERVE ET CADES

– Les déficits accumulés d’ici 2018 seront intégralement transférés à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) qui aura la propriété des actifs et des ressources du Fonds de réserve des retraites. Le FRR restera le gestionnaire de ces actifs et de ces ressources pour le compte de la Cades.

EMPLOI DES SENIORS

– Aide à l’embauche pendant un an pour les recrutements de demandeurs d’emploi de plus de 55 ans. Renforcement du tutorat entre les seniors et les jeunes.

MÉCANISMES DE SOLIDARITÉ

– Le nombre de trimestres validés par la solidarité lorsqu’une personne est au chômage non indemnisée sera augmenté de 50% (passage de 4 à 6 trimestres).

– L’indemnité journalière perçue pendant le congé maternité sera intégrée dans le salaire de référence pour le calcul de la pension.

– Sanction pour les entreprises qui ne font pas de diagnostic de situation en matière d’inégalités salariales. – Assouplissement des conditions d’accès pour les femmes exploitantes agricoles à la revalorisation du minimum de pension agricole.

– Changement des règles du minimum vieillesse pour que les agriculteurs ayant peu cotisé puissent avoir au moins 709 euros de revenu au titre de la retraite pour une personne seule.

AMÉLIORER L’INFORMATION

– Mise en place d’un point d’étape individuel à 45 ans et d’un relevé de carrière en ligne couvrant tous les régimes. – Document d’information pour les nouveaux assurés.

PILOTAGE

– Mise en place un comité de pilotage des régimes de retraite chargé de suivre des indicateurs essentiels, notamment le taux d’emploi des seniors, la situation financière des régimes et le taux de couverture des engagements financiers.

(Source : ministère du Travail)

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CHRONOLOGIE L’évolution du système des retraites en France

Voici les dates-clés de l’évolution du système de retraites français (source La Documentation française) :

– 16 décembre 1673: un édit royal de Colbert, ministre de Louis XIV, instaure une pension de vieillesse pour les officiers de la marine royale.

– 22 août 1790: Loi instaurant la retraite pour les fonctionnaires dès l’âge de 50 ans avec 30 ans de service.

– 18 juin 1850: Loi créant la Caisse de retraites pour la vieillesse.

– 5 avril 1910: Loi sur les retraites ouvrières et paysannes.

– 5 avril 1928 et 30 avril 1930: Lois sur les assurances sociales.

– 4 et 19 octobre 1945: Ordonnances créant la Sécurité sociale.

– 13 septembre 1946: Loi généralisant l’assurance-vieillesse.

– 14 mars 1947: Signature de la convention collective nationale créant l’AGIRC, régime de retraite complémentaire en faveur des cadres.

– 17 janvier 1948: Loi prévoyant la création de quatre régimes de non-salariés – commerçants, artisans, professions libérales et agriculteurs.

– 8 décembre 1961: Signature de l’accord créant l’ARRCO, régime de retraite complémentaire en faveur des non-cadres.

– 21 août 1967: Ordonnances prévoyant notamment la création de trois caisses autonomes dont la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).

– 31 décembre 1971: Loi Boulin prévoyant le passage de 120 à 150 trimestres (37,5 ans) de la période d’assurance ouvrant droit à une pension à taux plein, sur la base désormais des dix meilleures (et non plus dernières) années de salaire.

– 29 décembre 1972: Loi prévoyant l’extension de la couverture complémentaire obligatoire à l’ensemble des assurés du régime général à compter du 1er janvier 1973.

– 26 mars 1982: Ordonnance fixant l’âge légal de la retraite à 60 ans à partir du 1er avril 1983.

– 6 janvier 1986: Loi abaissant progressivement l’âge légal de départ des exploitants agricoles de 65 à 60 ans au 1er janvier 1990.

– 22 juillet 1993: Loi modifiant les conditions d’accès à la retraite des salariés du régime général et assimilés et créant le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

– 11 février 1994: Loi Madelin instaurant un complément retraite volontaire par capitalisation pour les non-salariés. – 10 décembre 1995: Sous la pression des mouvements de grève et des manifestations, le gouvernement Juppé renonce à son projet de réforme de la retraite pour les régimes spéciaux.

– 22 février 1996: Instauration des lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS).

– 25 avril 1996: Accords AGIRC et ARRCO instituant la compensation financière entre les deux régimes, le passage du taux de cotisation contractuel à 16% en 1999 et un régime unique à l’horizon 1999.

– 1999: Instauration d’un Fonds de réserve pour les retraites.

– 10 mai 2000: Décret créant le Conseil d’orientation des retraites.

– 17 juillet 2001: Loi instituant, au 1er janvier 2002, le Fonds de réserve pour les retraites.

– 13 et 25 mai 2003: Manifestations contre l’avant-projet de loi sur les retraites.

– 21 août 2003: La loi, dite « loi Fillon », est promulguée. Elle prévoit un allongement progressif de la durée de cotisation à 41 ans en 2012, des incitations à l’emploi des seniors et l’instauration d’un système de retraite par capitalisation individuel (PERP).

– 11 janvier 2007: Le Conseil d’orientation des retraites (COR) remet au Premier ministre son rapport sur les retraites. Il souligne une situation financière « plus dégradée que prévu », juge « stratégique » une amélioration du taux d’emploi des seniors et souhaite une réforme « au cas par cas » des régimes spéciaux.

– Janvier 2007: Nicolas Sarkozy déclare au Monde que « le droit à la retraite à 60 ans doit demeurer ».

– 22 novembre 2007: Dans un rapport actualisé, le Cor observe que l’application de la réforme des retraites de 2003 ne s’est pas accompagnée d’un recul des âges de départ à la retraite et que les mesures visant à prolonger l’activité des seniors n’ont pas porté leurs fruits.

– 1er janvier 2008: Les pensions de retraite sont désormais calculées sur les 25 meilleures années de la carrière.

– 22 mai 2008: Journée d’action syndicale contre le « plan retraites » du gouvernement, qui entérine l’allongement à 41 ans de la durée de cotisation.

– 17 décembre 2008: La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2009 repousse à 70 ans l’âge auquel un salarié pourra être mis à la retraite d’office.

– 1er janvier 2009: La durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein augmentera d’un trimestre par an pour atteindre 164 (soit 41 ans) en 2012.

– 14 avril 2010: Remise au Premier ministre du 8e rapport du Cor. Ses prévisions à l’horizon 2050, appuyées principalement sur les données démographiques, sont alarmantes : entre 70 et 114 milliards d’euros de déficit selon les hypothèses de chômage et de croissance envisagées.

– 16 mai 2010: Le ministre du Travail, Eric Woerth, transmet aux partis politiques, aux partenaires sociaux et aux organisations syndicales de la Fonction publique, le document d’orientation du gouvernement sur la réforme des retraites.

– 16 juin 2010: Eric Woerth dévoile le projet de réforme gouvernemental qui prévoit un retour à l’équilibre des régimes de retraite par répartition dès 2018.

– 22 juillet 2010: adoption du projet en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.

– 7 septembre 2010: début de l’examen du projet en séance publique à l’Assemblée nationale.

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Les systèmes de retraites de la France et ses voisins

Voici une comparaison du système de retraites en France avec celui de ses cinq voisins, notamment en Italie et en Allemagne où des réformes sont en train d’être appliquées.

Note : Des exceptions à ces règles générales existent dans tous les pays. D’autres critères entrent en compte dans l’évaluation des systèmes de retraites.

ÂGE LÉGAL DE DÉPART

France – 60 ans actuellement , 62 ans en 2018 après réforme

Suède – 61 ans

Italie – 59 ans et 36 années de cotisation ou 60 ans et 35 années de cotisation. En 2013, 61 ans et 36 années de cotisation ou 62 ans et 35 années de cotisations. Pas de condition d’âge pour 40 ans de cotisation.

Royaume-Uni – 65 ans pour les hommes, 60 ans pour les femmes. 65 ans pour les femmes en 2020 et 68 ans pour tous en 2046.

Espagne – 65 ans et 15 ans de cotisation

Allemagne – 65 ans (67 en 2029), 63 ans avec 35 années d’assurance (années validées), pas de condition d’âge pour 45 années de cotisation

RETRAITE ASSURÉE À TAUX PLEIN Italie – Pas de décote à l’âge légalSuède – Pas de décote

Royaume-Uni – Âge légal avec 30 années de cotisation

Espagne – Âge légal et 35 années de cotisation

France (actuellement) – 65 ans ou âge légal avec 40,5 années de cotisation

France (après réforme, en 2023) – 67 ans ou âge légal avec 41,5 années de cotisation en 2020, contre 65 actuellement

Allemagne (en 2029) – 67 ans, ou 65 ans et 45 années de cotisation

ÂGE MOYEN DE DÉPART A LA RETRAITE (en 2008)

France – 59,4 pour les hommes, 59,1 pour les femmes

Italie – 60,8 pour les hommes, 60,7 pour les femmes

Allemagne – 62,1 pour les hommes, 61,4 pour les femmes

Espagne – 62,5 pour les hommes, 62,7 pour les femmes

Royaume-Uni – 64,1 pour les hommes, 62,0 pour les femmes

Suède – 64,4 pour les hommes, 63,2 pour les femmes

TAUX D’EMPLOI DES 55-64 ANS (EN 2008)

Suède – 70,3%

Royaume-Uni – 58,2%

Allemagne – 53,8%

Espagne – 45,6%

France – 38,2%

Italie – 34,4%

NIVEAU DES PENSIONS POUR UN SALAIRE MÉDIAN

Espagne – 84,2%

Italie – 74,8%

France – 65,3 %

Suède – 64,1%

Allemagne – 61,5 %

Royaume-Uni – 44,3%

DÉPENSES PUBLIQUES AU TITRE DES RETRAITES (projection 2010)

Royaume-Uni – 6,7%

Espagne – 8,9%

Suède – 9,6%

Allemagne – 10,2%

France – 13,5%

Italie – 14,0%

Sources : OCDE, Eurostat, Conseil d’orientation des retraites

source reuters sep10


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