Cycle Economique et Financier

Apocalypse budgétaire et crise fiscale par Bruno Colmant

Apocalypse budgétaire et crise fiscale par Bruno Colmant

Après les sauvetages bancaires et autres plans de relance, c’est une crise fiscale qui se profile dans l’angle mort de la crise économique. Et, contrairement à un repli conjoncturel dont on peut espérer la disparition cyclique, la crise fiscale sera structurelle et longue. Elle révélera les indécisions budgétaires des années soixante dix et quatre-vingts qui ont propulsé l’endettement public à des sommets vertigineux. L’exemple belge

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L’analyse du Conseil supérieur des finances (CSF) Belge est limpide: dès 2011, à cause du coût du vieillissement, les déficits conjoncturels vont devenir structurels. La crise a donc révélé des faiblesses existantes.

Pour prendre la mesure de ces réalités, il faut soigneusement examiner le rapport du CSF rédigé en mars de cette année. Établi au milieu de la crise bancaire, ce rapport possède une valeur stratégique, en ce qu’il fonde le consensus politique de la feuille de route budgétaire des prochaines années.

Alarme!

Ce rapport est alarmant et souligne un dérapage potentiellement explosif des finances publiques. Le CSF prévoit, pour les prochaines années, un déficit public de l’ordre de 4 à 5 % du PIB avant d’atteindre 6 % en 2020. La dette publique sera, quant à elle, proche d’une année de PIB.

Entre les lignes, le rapport du CSF met trois phénomènes en exergue.

Le premier est une révision à la baisse des perspectives économiques.

Le deuxième phénomène est l’accumulation d’opérations « one-shot » et autres tours de prestidigitation qui ont permis d’atteindre l’équilibre budgétaire au cours des dernières années. Ces effets d’aubaine ont créé un effet d’optique conduisant à occulter un déficit structurel que le CSF estime à près de 2% du PIB.

Le troisième est que dans tous les scénarios, il faut s’attendre à un lugubre hiver budgétaire.

La dette publique des précédentes décennies n’a jamais été remboursée. Elle a, certes, été soulagée par une baisse des taux d’intérêt, l’arrêt de l’effet « boule de neige » et une politique d’équilibre budgétaire. Mais, en même temps, au lieu de réduire la dette fédérale en termes absolus, c’est-à-dire en euros, les gouvernements se sont limités à la réduire en termes relatifs, c’est-à-dire par rapport au PIB. Il y a d’ailleurs un mirage financier: le déficit budgétaire est toujours exprimé en pourcentage du PIB, mais pas en rapport avec le budget de l’État, inférieur au PIB. L’État est aujourd’hui un passif net.

Les années perdues

Pendant des décennies, le pays s’est acheté des années d’immobilisme, en demandant crédit aux générations suivantes. Or c’est malsain, parce qu’aucun plan de prospérité ne leur a été préparé et que la démographie est déclinante.

En réalité, il y a un risque, à savoir que ce soit l’inverse de ce qui est espéré qui se passera: les nouvelles générations ne voudront pas servir de variable d’ajustement aux pensions de celles qui les ont précédées.

Effort fiscal…

Alors, que faire? Le CSF, qui n’a pas habitué le lecteur de ses rapports à des propos émotifs, souligne qu’il faut « casser plus rapidement la spirale de dégradation cumulative qui semble enclenchée et attaquer plus frontalement les déficits structurels sous-jacents ». Il s’agira donc de réduire le déficit par un effort fiscal. Celui-ci dépendra du rythme de rapidité de retour à une situation d’équilibre budgétaire.

Selon les scénarios, il faudra un effort qu’on peut raisonnablement estimer à 1,5 % du PIB, soit environ 7-8 milliards d’euros par an. Il s’agit bien sûr d’un montant significatif. Un montant de 7 milliards représente environ 20 % des recettes de l’impôt des personnes physiques ou 40 % des recettes de l’impôt des sociétés lorsque la Belgique était en croissance. Il faudrait impérativement diminuer les dépenses publiques mais, par résignation et pusillanimité, cette voie est rarement privilégiée. Pourtant, le rating de l’État belge est au prix d’une révision de son modèle social. Ce rating est, en effet, le thermomètre de la crédibilité budgétaire du pays.

… Mais sans étouffer l’économie

Les arbitrages seront cornéliens et exigeront une extrême subtilité, car il ne faudra pas étouffer l’économie. Des excès fiscaux peuvent inhiber, voire stériliser, l’élan entreprenarial. Une fiscalité outrancière use les agents économiques et ligote le progrès. Elle rend l’économie administrative et refoule l’audace de la prise de risque. À notre intuition, il faudra d’abord stimuler l’investissement par un impôt des sociétés attractif afin de créer des poches d’emploi. Ceci exigera une réflexion de fond sur les avantages concurrentiels de l’économie belge. Mais il faudra aussi, un jour, que la génération des quadragénaires puisse exercer son droit d’inventaires fiscaux et budgétaires par rapport aux gouvernants qui ont gâché la prospérité de deux, voire trois générations.

Par Bruno Colmant (Professeur Vlerick School of Management et UCL, membre du Conseil supérieur des Finances)

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