Immobilier US : Banksters version subprime / la polémique  sur les procédures de saisies enfle aux Etats-Unis

Le ministère de la Justice s’apprête à enquêter sur les façon dont les organismes de crédit, et notamment Ally Bank, JPMorgan Chase et Bank of America, gèrent les dossiers d’expropriation.

Le dossier des saisies immobilières fait actuellement polémique aux Etats-Unis, comme le reflètent trois évènements récents. Mercredi 6 octobre, le ministre de la Justice, Eric Holder, a ainsi annoncé qu’il allait vérifier les informations parues dans les médias, qui font état de signatures en chaîne et sans lecture des dossiers immobiliers et des ordres d’expropriations. Des banques et des sous-traitants chargés de la collecte des traites mensuelles auraient employés des « valideurs-robots », des responsables de rang moyen qui auraient signé des milliers d’ordres par mois en affirmant connaître les dossiers.

PLUS DE BANKSTERISME EN SUIVANT :

« Au pire de mauvaise foi »

Mardi, un groupe d’élus démocrates californiens du Congrès avait réclamé à l’administration fédérale le lancement d’une enquête sur plusieurs banques qui n’auraient pas respecté les procédures de saisies. « Encore trop de familles, en Californie et à travers le pays, continuent à perdre leur maison. Nous avons entendu un grand nombre d’histoires selon lesquelles les banques auraient au mieux été peu coopératives, au pire de mauvaise foi », écrivaient ces élus. Le plus éminent républicain de la commission bancaire du Sénat, Richard Shelby, avait lui aussi demandé aux régulateurs fédéraux de se pencher sur les pratiques de JPMorgan Chase, Bank of America et Ally Financial (ex-GMAC), les trois plus gros organismes de crédit américains.

Par ailleurs, CitiFinancial Mortgage, une filiale de prêts hypothécaires de la banque Citigroup, a été renvoyée devant les tribunaux par la cour d’appel du 7e district de l’Etat de New York, qui a estimé qu’elle n’était pas en mesure de fournir la preuve de la dette initiale dans un prêt qu’elle a revendu à deux investisseurs, leur causant ainsi un préjudice car ceux-ci ont vu une procédure de saisie bloquée par cette irrégularité de dossier.

Le ministre de la Justice de l’Ohio a lui porté plainte, toujours mercredi, contre Ally Financial, en affirmant que l’organisme financier ainsi que ses employés avaient « produit des déclarations frauduleuses destinées à tromper les tribunaux dans des centaines de saisies ».

Saisies record en août

Ces dernières semaines, plusieurs Etats américains (Connecticut, Texas…) ont demandé la suspension de toutes les saisies pour vérifier la validité des procédures, et les trois plus grands organismes de crédit eux-mêmes ont suspendu des dizaines de milliers de saisies après avoir admis que des dossiers avaient été mal étudiés. Richard Kessler, un avocat spécialisé dans les saisies, a affirmé qu’il y avait un « potentiel pour des plaintes en nom collectif, avec à la clé des milliards de dollars possibles pour les propriétaires qui ont perdu leur logement ».

Mi-septembre, le cabinet RealtyTrac avait annoncé que les saisies, qui avaient concerné plus de 95.000 logements en août et pourraient dépasser le million sur l’année, étaient au plus haut depuis cinq ans aux Etats-Unis. Des responsables de la banque centrale américaine (Fed) estiment que leur nombre pourrait encore croître jusqu’en 2011.

Bank of America (BofA) a annoncé vendredi l’extension à l’ensemble des Etats-Unis de la suspension des saisies immobilières

BofA, le plus important collecteur de crédit immobilier (« mortgage servicer ») des Etats-Unis, est la première institution financière à décréter un moratoire national sur les saisies de biens immobiliers dont les propriétaires ne paient plus les échéances.

Jusqu’à présent, comme le spécialiste du crédit Ally Financial et comme sa rivale JPMorgan Chase, BofA n’avait interrompu les saisies que dans les 23 états américains dotés d’une législation en matière de saisie immobilière.Bank of America a précisé que son moratoire s’appliquerait dès samedi et qu’il serait étendu aux ventes aux enchères de biens saisis. Dan Frahm, porte-parole du groupe, n’a pas précisé la durée de ce moratoire mais il a laissé entendre qu’elle devrait se mesurer en semaines plutôt qu’en mois.

Il a expliqué que la banque était en train de revoir l’ensemble de ses procédures en matière de saisies, en mettant l’accent sur la validation des signatures sur les documents permettant la saisie. Plusieurs critiques, émanant y compris de membres du Congrès, affirment que les banques utilisent des « machines à signer » et qu’elles ont recours à des processus automatisés qui pénalisent les occupants des logements visés, afin d’accélérer leur expulsion.

Un dossier politique

Plusieurs critiques, émanant y compris de membres du Congrès, affirment que les banques utilisent des « machines à signer » et qu’elles ont recours à des processus automatisés qui pénalisent les occupants des logements visés, afin d’accélérer leur expulsion.

Des porte-parole de JPMorgan et Wells Fargo, deux autres grands acteurs du marché américain du crédit immobilier, ont refusé de s’exprimer sur le sujet vendredi.

Jeudi, le président Barack Obama a refusé de signer un projet de loi qui aurait rendu plus difficile la contestation d’une saisie par le propriétaire du logement.

Le leader de la majorité au Sénat, Harry Reid, a appelé vendredi d’autres banques à imiter BofA en étendant la suspension des saisies à l’ensemble du pays.Harry Reid est un élu démocrate du Nevada, l’un des états les plus durement frappés par la crise de l’immobilier, et il est loin d’être assuré d’être réélu lors des élections de mi-mandat le 2 novembre.

Bank of America est devenu le numéro un américain du crédit immobilier en 2008, en pleine tempête financière, en rachetant Countrywide, qui s’était auparavant fait une spécialité des crédits « subprime….

source reuters+afp