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La bataille des euro-fonctionnaires pour l’augmentation de leurs salaires
La Commission européenne refuse de voir le salaire de ses fonctionnaires gelés. Les États invoquent des circonstances exceptionnelles qui justifient ce gel. Mais l’équipe de José Manuel Barroso contre-attaque devant la Cour de justice européenne. En jeu : une revalorisation de salaires de 1,7%
Une âpre bataille judiciaire se profile au sujet de la hausse des salaires des quelque 50.000 fonctionnaires européens, entre les gouvernements d’une part qui veulent la limiter fortement au nom de la crise et la Commission qui invoque le respect des règles en vigueur.
La Commission européenne, garante du respect du traité de l’UE, a annoncé mercredi son intention de poursuivre les Etats européens devant la Cour de justice européenne de Luxembourg pour avoir refusé sa proposition de revalorisation salariale de 1,7% pour 2011, découlant du mécanisme de calcul en vigueur.
Le commissaire chargé de l’administration, Maros Sefcovic, soutenu par le président de l’exécutif européen José Manuel Barroso, entend “proposer en janvier une décision en ce sens au collège des commissaires européens” qui doivent encore approuver la démarche, a indiqué à l’AFP le porte-parole de M. Sefcovic, Antony Gravili. La Cour sera saisie “pour non respect (par les gouvernements européens) de la méthode” prévue pour le calcul annuel des émoluments, a-t-il dit.
La Commission passe ainsi à la contre-attaque après avoir été elle-même menacée de poursuites devant la Cour de Luxembourg.
Les Etats de l’UE ont en effet décidé lundi non seulement de refuser la hausse proposée de salaires des fonctionnaires de 1,7% pour l’année 2011 mais aussi de traîner la Commission devant la juridiction. Ils reprochent à l’exécutif européen d’avoir refusé de faire jouer une clause permettant d’invoquer des “circonstances exceptionnelles” pour autoriser une revalorisation inférieure à celle qui ressort du système actuel de calcul. “Si on refuse de dire, avec la crise économique actuelle, que nous traversons des circonstances exceptionnelles alors elles n’existeront jamais”, souligne un diplomate européen. “La Commission a le toupet de prétendre qu’il n’y a pas de crise”, s’emporte un autre.
Mais la Commission affirme ne faire que respecter les règles en vigueur. “Les circonstances exceptionnelles ne peuvent être invoquées d’une part que lorsqu’elles sont soudaines, or la crise actuelle n’est pas survenue du jour au lendemain, et d’autre part lorsqu’il est démontré que le système de calcul des salaires a failli” en ne prenant pas en compte un trou d’air de l’économie, ce qui “n’est pas le cas”, a souligné le porte-parole.
source AFP dec11
Bonsoir,
Je suis fonctionnaire Européen en fonction en Italie (eh oui, il n’y a pas qu’à Bruxelles ou Luxembourg qu’on les trouve…).
Mon salaire de base a diminué de près de 10% en 3 ans, car notre salaire est affublé d’un coefficient correcteur qui est aujourd’hui à 92,3 %. En fait sans toucher au salaire de base, ils ont trouvé un moyen de le faire baisser.
A 54 ans et 22 ans passés dans le privé, je peux vous dire que je gagnais bien mieux chez Thales (mon précédent employeur).
A la Commission: Pas de 13eme mois, pas de primes, pas de voitures ni appartement de fonction, des impôts à la source qui représentent pour ma part près du double de ce que je devrais payer en France mais en plus je ne peux y imputer aucunes de déductions, ni réductions sur les dons ou autres (pas de loi scellier, aucune “niche fiscale”)….
La Commission Européenne c’est 34 000 fonctionnaires et autres agents venant de 27 pays (cela représente une moyenne de 1250 par pays), on est bien loin des 1 053 000 dans la seule éducation nationale Française…. Tous les fonctionnaires et autres agents de toutes les institutions Européennes renies ne représentent que 0,1% des fonctionnaires des pays de l’UE.
Il y a des choses plus urgentes, et il vaudrait mieux niveler par le haut que par le bas…
Parlons plutôt des salaires de footballeurs, des “comédiens”, animateurs télé, certains journalistes, banquiers, “sportifs”… nous ne parlons plus de milliers d’euros mais de centaines de milliers, voire de millions…Mais là, il n’y a plus personne pour râler…
@bob : Je mène l’Europe dans le mur… Je suis toxicologue pas juriste, c’est comme si vous disiez à une guichetière de la poste qu’elle mène la poste droit à la faillite… C’est du grand n’importe quoi.
Quant au tribunal, il n’y a pas de problème, c’est avec plaisir, mais c’est moi qui vous y trainerez pour diffamation…
A bon entendeur…
Je vous invite à beaucoup plus de modestie. Vous faîtes partie d’une organisation qui dépense l’argent européen de façon IRRESPONSABLE. Le reportage d’Arte, Les millions perdus de l’Europe, est accablant (que l’on peut voir par exemple à http://www.youtube.com/watch?v=DDWV-OLOLok).
Comme vous êtes toxicologue, vous devez sûrement être au courant de la fraude sur le beurre frelaté aux graisses animale, qui est relatée dans le reportage. Ce n’est vraiment pas glorieux pour les services de contrôle européens.
Et essayer de taper sur l’éducation nationale pour vous dédouaner ne vous grandit pas non plus.
Vous confondez tout c’est affligeant.
Tout cet argent gaspillé, et c’est vrai c’est une honte, ne l’est pas par la Commission (ce n’est pas elle qui dépense l’argent), mais par les états eux mêmes.
Et le gaspillage se fait hélas à toues les niveaux: Artisans, BTP, communes, nations, ONU, ONG etc… Même chez vous j’en suis sur.
Quant à la graisse animale, vous avez raison (enfin pas vous,mais Arte), j’ai moi même participer à des reportages pour Arte et la télé Suisse sur d’autres sujets, mais vous mentez, il n’est dit nul part que ce sont les employés de la Commission qui sont fautifs.
C’est comme rejetez les fautes de Elf, sur un employé lambda de Elf. C’est non seulement pitoyable mais dangereux, irrespectueux…
Et si vous croyez encore tout ce que vous dit youtube, alors avec on est vraiment mal barré tant votre incrédulité est grande…
Vous êtes malhonnête ou distrait. Le lien youtube est justement le reportage d’Arte. Je l’ai donné parce que le reportage n’était pas visible sur le site d’Arte au moment où j’ai posté mon commentaire.
Par ailleurs, c’est la commision qui est responsable de la rédaction des réglemenst et de la bonne application de l’action européenne. S’il y a des manquements, des abus ou des erreurs de conception, la faute en revient à la fois à la commision et aux états (et aussi au parlement européen qui doit normalement contrôler).
Et si vous regardez mieux le reportage de Arte, il est explicitement dit que le réglement européen prévoyait que des test devaient être faits sur le beurre, mais qu’il n’était pas prévu de les analyser: c’est pas beau la bureaucratie européenne!
Je ne m’attaque pas à vous en particulier. Mais je questionne le bien fondé de maintenir ou d’augmenter le salaire des employés d’une administration qui est fautive, et qui ne semble pas vouloir se remettre en question. En tant que contribuable, j’ai mon mot à dire. Et vous, en tant que fonctionnaire, vous avez non seulement le droit mais aussi le devoir d’analyser de façon critique le fonctionnement de l’union.
Les salaires des fonctionnaires Grecs ont été coupés en deux !!!
Montrez l’exemple !
Qu’on fasse de même pour vous autres, et je suis sur qu’il y aura moins de nuisances au final.
Ce n’est pas comme si votre métier de servir l’Europe était utile à quelque chose.
D’ailleurs regardez Bruxelle qui s’en sort mieux sans “dirigeant”.
Vos arguments sont spécieux, fallacieux, et démontre que vous vivez sur une autre planète.
Ce combat symbolique sur le plan financier est au contraire ultra important.
Faites vous aussi ce que vous demandez aux autres. Mangez votre propre soupe à la grimace.
L’Europe déçoit énormément les peuples, et vous osez la ramener …
Cher Monsieur
Sans préjuger de la qualité de votre travail ni de la nécessité de votre poste qui nous entrainerais dans un vaste débat, je vous ferais remarquer que si les salaires des footballeurs, des comédiens, certains journalistes banquiers, sportifs en général vous semblent honteusement disproportionnés par rapport à leur valeur réelle,IL S’AGIT D’ARGENT PRIVE donné à des personnes PRIVEES, non pour leur valeur mais en fonction DE L’ARGENT QU’ILS RAPPORTENT A LEUR PATRON (personnes privées eux aussi), vos exemples ne sont donc pas valables.
vous êtes en train de mener l’europe dans le mur et vous voudriez qu’on vous félicite en plus et qu’on vous augmente…. où est votre responsabilité ? vous devriez tous être devant un tribunal
Comment osez-vous vous comparer aux fonctionnaires de l’éducation nationale français dont les salaires dépassent souvent à peine le SMIC ? Et comme le dit bien Bob ci-dessus, regardez donc un peu les conséquences désastreuses des politiques menées ou accompagnées par votre institution ! Ce qui a été fait en Grèce équivaut bien à un crime contre l’humanité : 25% de SDF et 40% de suicides en plus en une seule année… L’Union Européenne en arrive à devenir aussi inhumaine que l’URSS stalinienne et vous en êtes d’une façon ou d’une autre l’un des exécutants.
c’est bien ce que je disais, il n’y a pas de responsable. Des tas de mauvaises choses sont faites et il n’y a personne derrière. C’est pas moi j’étais pas là.
Rectifications sur le statut des fonctionnaires européens, la vérité:
-1) Ne pas confondre fonctionnaires et parlementaires européens, vous ne confondez pas un député avec un employé de la poste, c’est pareil…
-2) Retraite: La retraite est à 63 ans minimum et doit passer à 65 en 2013, actuellement calculée sur 1,9% par année travaillée dans une institution de l’UE, si vous n’avez que 15 ans à 63 ans vous ne touchez donc que 27% maxi de votre salaire.
-3) Impôts: Ils paient des impôts à la source, qui sont non seulement souvent plus élevées que des impôts nationaux (ex: impôts français..) mais en plus aucun dégrèvement, ni réduction ni “niche” ne peuvent donc être imputés..
-4) Taxes: Ils payent la TVA comme tout le monde et une contribution (style CSG) de 6% sur leur salaire.
-5) Ils n’ont ni 15eme, ni 14eme, ni 13eme mois…
-6) Ils n’ont pas de primes, mais des allocations familiales (c’est le point le plus négatif..)
-7) Ils n’ont ni voiture, ni logement de fonction.
-8) Les années de travail passées avant l’entrée en fonction dans une institution, ne sont pas ou peu comptées dans le calcul pour la retraite surtout pour les Français et les Belges (du au système de calcul), mieux vaut donc entrer tôt.
-9) Les salaires bruts commencent à 2600 euros (fonctionnaire), 1847 (contractuel), en général on commence au 1er échelon du 1er grade, même avec 10 ans d’expérience.
-10) Les promotions au grade supérieur sont au mérite et environ tous les 6 ans en moyenne.
-11) Les congés sont de 2 jours par mois, soit 24 jours annuels auxquels peuvent s’ajouter jusqu’à 6 jours maxi pour délai de route (travaillant à l’étranger), age et ancienneté.
-12) Assurance maladie, remboursement maxi à 80% même pour une hospitalisation (contre 100% système Français…).
-13) Horaire de travail, actuellement 37,5 heures par semaine, doit passer à 40 heures en 2013 (35 fonction publique Française) , les heures sups, ne sont pas payées.
La Commission Européenne c’est 34 000 fonctionnaires et autres agents (l’administration d’une ville comme Paris) venant de 27 pays (cela représente une moyenne de 1250 par pays), on est bien loin des 1 053 000 dans la seule éducation nationale Française…
Tous les fonctionnaires et autres agents de toutes les institutions Européennes réunies ne représentent que 0,1% des fonctionnaires des pays de l’UE.
On est donc bien loin de tous les délires et mensonges qui trainent trop souvent sur le net.
Cela en clôturera peut-être, toutes les inepties répandues sur le net.
OK, pour la majorité vous n’êtes pas des rois du pétrole. Mais vous n’êtes pas à plaindre non plus. Par exemple, un reversement max de 70% correspond à 37 années de cotisations. Quand en France on va passer à 42 ans, et sûrement plus à l’avenir.
@JohnSmith : C’est vrai et pas tout à fait en même temps.
D’abord parce que l’age minimum de départ à la retraite est de 63 ans et passera à 65 ans en 2013 et le nombre d’annuités passera alors à 39.
Ensuite parce que, seules (ou presque) les années passées au sein d’une institution comptent comme annuités pour le calcul de la retraite.
Prenons par exemple le cas de Henry Baxter ci-dessus: Il a passé 22 ans dans le privé ce qui compte environ pour 6 annuités dans le calcul du transfert IN (nom donné au transfert d’un système national vers le système communautaire). Calcul compliqué qui diffère beaucoup suivant dans quel système national on a cotisé auparavant les plus défavorisés étant ceux venant des systèmes Français, Belges, et Anglais avec environ 1 annuité pour 3 à 5 ans de cotisations dans le système national et cela va jusqu’à environ 1 annuité pour 1 an de cotisation pour les systèmes les plus favorables comme le système Italien.
Donc on voit déjà une grande inégalité, en fait plus vous rentrez tôt au sein d’une institution, la Commission par exemple, plus vous accumulez d’annuités et plus vous terminez dans un grade élevé, donc plus votre retraite (pension) sera conséquente.
On peut donc voir des secrétaires gagner plus au même age qu’un docteur en médecine. Je l’ai moi même constaté, une secrétaire de 54 ans entrée à l’age de 28 ans (et avant toutes les réformes) avec un salaire équivalent à un docteur en médecine aussi de 54 ans mais entré lui à l’age de 50 ans. Car l’expérience professionnelle passée hors d’une institution n’est pas ou vraiment très peu prise dans l’échelle des carrières (sauf pour des postes de management, rares…).
Pour ma part je partirai (en considérant la prochaine reforme de 2013), avec un taux de remplacement (reversement) de 43% et j’aurai en tout travaillé 43 ans (68 trimestres validés – système français) et 26 ans dans une institution.
Et ceci n’est pas un cas unique, la moyenne du nombre réel d’annuités est assez faible en vérité (17), le personnel entrant assez tardivement.
Donc il y a des disparités énormes, pour reprendre le cas de la secrétaire et du médecin, la 1ere partira avec 70%, le second partira avec 41% et il n’aura pas forcement travaillé moins d’années.
Tout cela pour vous dire que il ne faut pas tout généraliser et ne pas prendre toujours que les cas extrêmes.
Enfin, vous parlez du système Français de retraites, mais c’est l’un des plus désavantageux d’Europe (on l’a vu nous, avec nos transferts..) mais est-ce que c’est vraiment ce que l’on veut?
Regardez les autres systèmes ce n’est pas annuités et age (France),mais annuités ou age et souvent avec des annuités à 35 ou 36 ans (Italie, Allemagne), des taux de remplacement de 70 voire 80% (Italie) etc…
Donc en critiquant toujours, on va dans le sens des gouvernements que l’on critique, c.a.d niveler vers la bas,
c’est le système Français qui est inégal plutôt que un autre trop favorable, il faut trouver un juste milieu, non?
D’après votre témoignage, le système de rémunération et de pension dans la commission semble injuste. Quant au système français de retraite, il est à la fois complexe, injuste et non-pérenne. Ce n’est pas un vrai système par répartition. Il n’est donc pas structurellement à l’équilibre. Il faudrait adopter un système similaire au système à points des pays nordiques. Mais nous nous éloignons du point de départ de la discussion.
Je ne souhaite pas entrer dans les détails, mais d’un point de vue global, je pense qu’il est nécessaire que la masse salariale totale dans les fonctions publiques (locales+nationales+communautaire) soit gelée, et même diminuée, pour réduire la dette publique (à nuancer selon les pays, évidemment).