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De Madoff au blanchiment d’argent : HSBC fait figure de grande lessiveuse….
Coté cour : HSBC paie pour son rôle dans un «fonds Madoff»
HSBC paie pour son rôle dans un «fonds Madoff» La banque était attaquée pour son rôle de «dépositaire» des avoirs fonds de placement Thema International. Le dédommagement auquel elle a consenti, en marge d’un procès à Dublin, est une première. D’autres actions sont intentées contre UBS au Luxembourg pour son rôle similaire dans Luxalpha, un autre «fonds Madoff»
Au regard de la vingtaine de milliards de dollars engloutie dans la pyramide de Bernard Madoff, la décision paraît anecdotique. Elle représente pourtant une première.
PLUS DHSBC EN SUIVANT :
Jeudi dernier, HSBC a accepté de dédommager Kalix Fund Ltd., société financière enregistrée aux îles Vierges et estimant avoir perdu 35 millions dans l’arnaque révélée en 2008. Ses griefs? Son argent était confié à Thema, un fonds de placement qui le canalisait ensuite vers Madoff. Avec 1,1 milliard de dollars sous gestion, c’était l’un des intermédiaires du réseau Madoff. Une filiale irlandaise de HSBC en assurait le gardiennage des fonds – elle était son «dépositaire».
Jeudi, la banque a expliqué à l’agence Bloomberg qu’elle ne savait alors en rien que les placements proposés par Madoff n’étaient qu’une gigantesque escroquerie. Elle n’en a pas moins accepté de dédommager Kalix à hauteur d’un montant non dévoilé. «Ceci montre que HSBC fera tout pour éviter un jugement qui puisse être utilisé comme un précédent, ou qui puisse révéler les conclusions tirées par des magistrats de ses documents internes ayant trait à l’affaire Madoff», estime un responsable de Deminor, société de protection des investisseurs basée à Bruxelles.
D’autres plaignants, bien plus importants, vont suivre Kalix. En particulier le fonds Thema lui-même – dont le promoteur était la firme genevoise Genevalor Benbassat & Cie – qui se retourne contre «sa» banque. Le procès aura lieu en février prochain à Dublin et devrait durer entre trois et six mois.
L’accord obtenu la semaine dernière est également suivi de très près par les centaines d’investisseurs victimes d’autres «fonds Madoff» ayant porté plainte au Luxembourg, contre les banques qui en assuraient le gardiennage. HSBC dans le cas du fonds HeraldLux. Mais surtout UBS, dans le cas de l’énorme fonds Luxalpha. «Depuis 2008, ces investisseurs se voient privés du droit d’essayer d’obtenir un dédommagement direct de la banque dépositaire», rappelle Deminor.
Coté jardin : HSBC. L’impact du scandale de blanchiment devrait dépasser la somme provisionnée
Les défaillances dans la lutte contre le blanchiment, qui ont obligé HSBC à passer une nouvelle provision ayant contribué à la chute de ses résultats trimestriels, pourrait lui coûter in fine beaucoup plus que les 1,5 milliard de dollars déjà provisionné, a-t-elle prévenu le 5 Novembre dernier.
La première banque britannique a enregistré une nouvelle provision de 800 millions de dollars au troisième trimestre qui s’ajoute à celle de 700 millions inscrite dans les comptes du deuxième trimestre. «Nous sommes activement engagés dans des discussions avec les autorités américaines pour essayer de parvenir à une résolution mais il n’y a pas encore eu d’accord», a déclaré le directeur général d’HSBC, Stuart Gulliver, cité dans le communiqué de la banque. Mais cette somme de 1,5 milliard de dollars (environ 1,16 milliard d’euros ou 935 millions de livres) pourrait s’avérer insuffisante. «Les autorités américaines agissent à leur discrétion pour décider exactement comment résoudre ce dossier» et «le montant total des pénalités financières pourrait être plus élevé, peut-être significativement plus élevé que le montant provisionné» jusqu’à présent, a mis en garde M. Gulliver. Outre ces pénalités, cette affaire pourrait entraîner des poursuites pénales et civiles contre la banque.
Le rapport du Sénat américain avait souligné de «graves carences» dans le système anti-blanchiment de la banque qui a fait prendre des risques au système financier du pays en l’exposant à de possibles activités de blanchiment d’argent lié au trafic de drogue ou au financement du terrorisme dans les années 2000. Selon ce rapport, HBUS (filiale américaine de HSBC) a notamment réalisé en six ans 16 milliards de dollars de transactions secrètes avec l’Iran, tandis que sa filiale mexicaine a transféré 7 milliards de dollars vers HBUS entre 2007 et 2008 qui pourraient être de l’argent des cartels mexicains de la drogue.
Sous l’effet notamment de cette nouvelle provision de 800 millions de dollars, le bénéfice net d’HSBC a été divisé par plus de deux au troisième trimestre à 2,498 milliards de dollars contre 5,222 milliards un an plus tôt.
La banque a en outre été pénalisée par une lourde dépréciation de la valorisation de sa dette ainsi que par une provision de 353 millions de dollars pour faire face aux plaintes de ses clients en Grande-Bretagne, concernant en particulier les ventes forcées d’assurance-crédit PPI («Payment Protection Insurance»). Cette affaire a coûté pour le moment 2,1 milliards de dollars à HSBC. Au total, les banques britanniques ont mis de côté plus de 11 milliards de livres pour couvrir ce scandale qui est le plus coûteux ayant entaché la finance britannique.
Source Le Temps /Agefi Suisse Nov12
Tiens à propos, que sont devenus les fonds détournés par Madoff ?
Jamais aucune enquête ne l’a établie, ce n’était évidemment pas dépensable par un particulier…certain ont émis l’hypothèse qu’une partie était destinée à financer l’état d’Israel, les plus folles rumeurs ont courus sur le sujet..bref il semblerait que l’on en sache rien.
Pour le crédit Lyonnais et ces 100 milliards de francs…c’était autre chose mais là aussi chut! trop de monde impliqué, c’est fou ce que les citoyens acceptent comme couleuvre…du pain et des jeux.
Circulez il n’y a rien à voir
MENSONGES LEGAUX D’UNE BANQUE
Notre société est friande de rumeurs, parfois elle se révèlent exactes , souvent elles sont infondées, aussi tout ce que j’écris concernant HSBC france c’est que pour aider les clients des banques a poser dés le début des procédures les bonnes questions et les aider à connaître leurs droits , je n’ai aucune haine contre HSBC France, ce blog n’a de but que d’informer, avec les preuves à l’appui et éviter que de tels fais se reproduisent, et il y a les grands sujets Viande de Cheval, Médiator , pilule DIANE, etc et puis tous les sujets cachés comme une procédure judiciaire contre une banque qui dure depuis 19 ans…….
Le départ des mensonges avec la condamnation de la banque a produire des pièces.
M. le Conseiller de la Mise en état, saisi d’un incident de communication de pièces, rendit le 22 septembre 1998 une Ordonnance , enjoignant la Banque Hervet de remettre à la société Fréga et M. Raphanel, sous astreinte de 500 F par jour de retard à l’expiration du délai de 15 jours de ladite Ordonnance, les documents suivants :
« – copie de la production de la Banque Hervet à la liquidation judiciaire de la société Chatet pour l’effet de 20.310 francs à échéance du 30 septembre 1994 (1) ;
– copie de l’accusé réception de cette production (2)
– copie des créances et effets que la Banque Hervet possédait en portefeuille et qu’elle considérait comme provision permettant de payer les chèques et effets sur le compte débiteur de la société Fréga pour les années 1993 et 1994 (3) ;
-les deux saisies de valeurs mobilières énoncées dans le jugement du Tribunal de Grande Instance de Dieppe (4)
-la demande d’accord de la société SENICORP à la Banque Hervet (5) ;
-la lettre établie par la Banque Hervet pour concrétiser les accords de la société SENICORP et elle-même. (6) »
Les allégations mensongères d’HSBC France (venant aux droits et devoirs de la Banque HERVET d’Octobre 1998 au 14 janvier 2011
Conclusions signifiées le 4 Septembre 2001.
§8 page 5 :
« Attendu que la société FREGA et Monsieur RAPHANEL font valoir que par Ordonnance du 22 septembre 1998, Monsieur le Conseiller de la Mise en Etat de la Cour d’Appel de Versailles a donné injonction à la Banque HERVET de communiquer les pièces visées dans la sommation du 18 mars 1998 et ce sous astreinte de 500FF par jour de retard, passé ce délai de 15 jours à compter de l’Ordonnance.
Que la société FREGA et Monsieur RAPHANEL prétendent que la BANQUE HERVET n’a pas déféré à cette sommation.
Attendu que cette demande est mal fondé. »
Attendu que la Banque HERVET a exécuté les termes de l’Ordonnance du 22 septembre 1998 ainsi qu’il résulte des bordereaux de communication des pièces en date des 30 septembre 1998, 5 octobre 1998 et 15 octobre 1998. »
Conclusions signifiées le 23 mars 2007.
§4 page 10 :
« HSBC HERVET verse aux débats ses bordereaux de communication de pièces en date des 3 septembre 1998, 5octobre 1998 et 15 Octobre 1998 qui établissent qu’elle a exécuté m’Ordonnance du Conseiller de la Mise en état du 22 septembre 1998 dans la mesure où, les pièces dont la communication était demandée par la société FREGA et Monsieur RAPHANEL existent.
Il n’y a donc pas lieu , en tout état de cause , à liquider l’astreinte prévue par l’ordonnance du 22 septembre 1998. »
Conclusions signifiées par HSBC France le 14 janvier 2011 devant la Cour d’Appel de Paris (Pièce n°25)
Page 13. « Sur le caractère infondé de la demande de liquidation d’astreinte .HSBC HERVET a versé aux débats ses bordereaux de communication de pièces en date des 30 septembre 1998 , 5 octobre 1998 et le 15 octobre 1998 qui établissent qu’elle a exécuté l’ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat du 22 septembre 1998 dans la mesure où , les pièces dont la communication était demandée par la SOCIETE FREGA et Monsieur RAPHANEL existent. »
L’Aveu judiciaire après treize ans d’allégations mensongères et de dénégations.
Conclusions signifiées par HSBC France le 23 Mars 2011 devant la Cour d’Appel de Versailles(Pièce n°3)
Les conséquences du Jugement du 1°décembre 2011
« La conséquence résultant, selon les demandeurs, du jugement du 1° décembre 2010 réside dans le fait que la Banque HERVET (aux droits de laquelle se trouve HSBC France) n’a pas communiqué les résultats d’une saisie attribution pratiquée le 1° février 1995 au préjudice de la Société SENICORP.
Toutefois, cette absence de communication est connue des demandeurs depuis de très nombreuses années. Elle est , en effet, connue par les demandeurs depuis au moins 1998, puisque par Ordonnance du 22 septembre 1998, M. Le Conseiller de la Mise en Etat de la
Cour d’Appel de Versailles a enjoint à la Banque HERVET (aux droits de laquelle se trouve HSBC France)de communiquer les deux saisies de valeurs mobilières visées dans le jugement du Tribunal de Grande Instance de Dieppe du 15 mai 1995. »
Or, la Banque HERVET( aux droits de laquelle se trouve HSBC France)n’a pas déféré à cette injonction dans le délai de quinzaine qui lui avait été imparti de sorte que, depuis la mi-octobre 1998, les demandeurs savent que cette communication n’est pas intervenue. »
L’avocat d’HSBC France qui se doit de respecter l’article 4 du code de déontologie aurait du spontanément aprés cet aveu produire les piéces ou confirmer qu’elle n’existait pas, 2 ans aprés HSBC France ayant reconnu ne pas contester son aveu à plusieurs reprises ne produit toujours pas les pièces.
Si vous ne produisez pas un document que vous demande votre banque vous risquer la clôture de votre compte , la dénonciation auprés de la banque de France et les banques ont le droit de ne pas produire des documents contenus dans un acte de justice.