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Prédation fiscale et répression financière: L’offensive cartellaire du G20
La révolution vertueuse du G20 ressemble à une tentative de verrouillage de la base fiscale dans la perspective de relèvements ciblés sur les contribuables les plus mobiles.
La Suisse sait s’adapter quand il le faut. Elle va s’aligner sur les principes fixés par les grandes nations du G20: échange automatique d’informations et nouvelles règles d’imposition des multinationales. Cette réalité changeante suscitera encore des résistances politiques, dont certaines ne seront pas complètement inutiles. L’implémentation dans le droit national repose sur des marges d’interprétation par la suite déterminantes en termes de compétitivité.
Il n’est pas inutile non plus d’être au clair sur les ressorts historiques de ces profondes mutations normatives. Se dire simplement qu’il s’agit d’une réponse à la crise bancaire de 2008, à l’endettement public apparemment sans issue de la plupart des grands Etats développés, une sorte de redressement moral opposé à l’optimisation et à l’évasion fiscales trop longtemps tolérées, tout cela n’est pas faux. Ce n’est toutefois pas suffisant. Peut-être même pas le plus important.
Si ce tournant se produisait en période de reflux fiscal, comme une contrepartie à l’allégement tendanciel des ponctions destinées à alimenter un secteur public non productif mais de moins en moins vorace, il n’y aurait pas de quoi s’alarmer. Ce n’est cependant pas le cas. Les exemples de fiscalité globale en baisse sont très rares dans le monde. L’orientation générale semble clairement à la hausse, depuis longtemps et sans limite préétablie.
Avec, à partir de certains seuils, des problèmes sérieux de rentabilité décroissante dans la perception de l’impôt, dus en particulier aux possibilités d’y échapper. Lorsque l’on augmente la pression dans une chaudière, il y a peut-être un moment où les parois doivent être renforcées pour éviter les fuites.
Tout se passe comme si la révolution vertueuse du G20 représentait surtout une vaste tentative de verrouillage de la base fiscale dans la perspective de futurs relèvements ciblés sur les contribuables privés et institutionnels les plus mobiles. Au lieu d’apparaître comme un club d’Etats forts, le G20 prend en ce sens des allures de vulgaire cartel. Une banale entente pour réduire la concurrence (de plus en plus considérée comme déloyale par définition). Et permettre ainsi d’augmenter plus efficacement les taux d’imposition.
Ce genre de dynamique devrait déboucher soit sur une révolte des contribuables (assez peu probable à ce stade), soit sur un ralentissement sensible dans la production de biens et de services. C’est-à-dire un affaiblissement des taux de croissance économique reflétant la baisse de motivation, la lassitude des créateurs de valeur (dont la dépossession est devenue une sorte de sport politique). Les chefs d’Etat ou ministres des Finances du G20 n’ont toutefois guère de soucis à se faire. Cette causalité perverse et fatale ne se retournera pas contre eux: elle ne sera tout simplement jamais démontrable.
François schaller/ AGEFISUISSE Mercredi, 24.07.2013
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