Une pluie d’amendes record s’abat à nouveau sur les grandes banques

JPMorgan Chase paiera 5,1 milliards de dollars pour clore des poursuites

EN LIEN: La banque JP Morgan négocie un accord à plusieurs milliards de dollars (ACTUALISE AU 29/9/2013)

La banque américaine a négocié deux versements pour mettre fin à certaines des poursuites gouvernementales à son encontre, liées à des pratiques en matière de prêts hypothécaires. Un accord de plus grande ampleur serait en discussion.

La banque américaine JPMorgan Chase va payer 5,1 milliards de dollars pour mettre fin à une partie des poursuites gouvernementales. Celles-ci sont liées à des pratiques de la banque dans le marché des prêts hypothécaires avant la crise financière.

Par un premier accord amiable, la banque va verser quatre milliards de dollars pour clore des accusations de fraude dans la vente de titres dérivés de prêts hypothécaires risqués (subprime) aux organismes de refinancement parapublics Fannie Mae et Freddie Mac, a annoncé vendredi le régulateur des deux organismes la FHFA, dans un communiqué.

Un deuxième accord prévoit que JPMorgan verse 1,1 milliard de dollars pour mettre fin à une plainte de «Fannie» et «Freddie» qui voulaient forcer la banque à leur racheter des titres «subprime», précise le communiqué.

Ces règlements à l’amiable résolvent «le plus gros contentieux de la banque lié aux titres dérivés de prêts hypothécaires concernant 33,8 milliards de dollars de titres que Fannie Mae et Freddie Mac avaient acheté (avant la crise) à JPMorgan» ainsi qu’à Bear Stearns et Washington Mutual, deux filiales acquises en 2008, indique la FHFA.

L’accord «est un pas important vers une résolution plus vaste des questions liées aux titres adossés à des titres hypothécaires avec les entités gouvernementales», que ce soit l’Etat fédéral, d’autres agences gouvernementales ou d’autres Etats américains, ajoute l’agence.

Selon la presse américaine, un accord plus vaste de 13 milliards de dollars est en négociation avec le département américain de la Justice et l’Etat de New York et de la Californie entre autres. Il comprendrait l’accord annoncé avec la FHFA ainsi que des allègements de dette aux consommateurs et autres remboursements.

La banque vient de passer au troisième trimestre sa première perte depuis près de 10 ans à cause d’une provision juridique massive de 9,2 milliards de dollars, liée à ses démêlés judiciaires avec le gouvernement américain.

Au total, la banque a provisionné 23 milliards de dollars de réserves juridiques pour régler les divers contentieux dont elle fait, ou pourrait encore faire, l’objet.

Les pénalités proches du milliard de francs suisses deviennent monnaie courante. Depuis 2010, l’ardoise oscille entre 500 millions et plus de 1 milliard chez UBS

La semaine qui a précédé Halloween a comporté son lot de frayeurs pour le secteur bancaire. Mardi, Rabobank a annoncé devoir payer 774 millions d’euros aux autorités néerlandaises, britanniques et américaines. Le même jour, Deutsche Bank a inscrit une charge de 1,2 milliard d’euros pour couvrir différents risques juridiques. Cela trois jours après que JPMorgan a indiqué devoir payer 5,1 milliards de dollars pour mettre fin à des litiges liés au marché hypothécaire aux Etats-Unis.

En Suisse, l’année a été plus calme que les précédentes. Pas d’amende comparable à celle de 1,4 milliard de francs suisses infligée en décembre dernier à UBS suite à l’enquête liée aux manipulations des taux Libor. Mais deux éléments sont venus récemment troubler ce calme apparent.

D’une part, il y a l’annonce début octobre de l’ouverture d’une enquête en Suisse, en Grande-Bretagne et à Hongkong sur de possibles manipulations du marché des devises. D’autre part, l’obligation imposée par l’Autorité des marchés financiers (Finma) à UBS d’augmenter temporairement de moitié les actifs à risque de la banque signale une prudence accrue. La Finma justifie cette mesure pour UBS par la «comparaison entre les pertes subies dans son passé récent et le capital disponible pour faire face aux risques opérationnels».

Une attitude qui ne surprend pas un gérant de fonds qui estime que l’autorité se comporte envers UBS comme un juge agirait face à un récidiviste. Jusqu’ici, la majorité des analystes ont, eux, plutôt minimisé l’impact des nouvelles exigences imposées par la Finma. La Banque Cantonale de Zurich souligne qu’UBS affiche un ratio de fonds propres de 11,6%, davantage que Credit Suisse (10,2%), Citigroup (10,4%), Bank of America (9,9%) et JPMorgan (9,3%).

Malgré tout, les charges pour litiges juridiques restent élevées depuis trois ans. Chez UBS, les provisions utilisées à cet effet atteignent déjà 943 millions de francs après neuf mois, comparé à 1,69 milliard en 2012, 454 millions en 2011. Chez Credit Suisse, les charges ont atteint 373 millions l’an dernier et 688 millions en 2011.

Rien n’indique que cela se termine. Mercredi, le Tages-Anzeiger évoquait la menace d’une amende de «quelques centaines de millions de francs» pour UBS outre-Rhin. Aux Etats-Unis, le Département de la justice a confirmé mardi avoir ouvert une enquête sur d’éventuelles manipulations des taux de change. Cela n’annonce rien de bon pour les banques visées, sachant que la justice américaine compte plus souvent avec des milliards que des millions.

Fannie Mae poursuit Credit Suisse et UBS en justice

 L’organisme de refinancement américain Fannie Mae a lancé jeudi des poursuites judiciaires contre neuf grandes banques mondiales, dont les banques helvétiques UBS et Credit Suisse. Il les accuse de lui avoir causé quelque 800 millions de dollars de pertes dans l’affaire du Libor.

Mis à part les banques suisses sont poursuivies les britanniques Barclays et Royal Bank of Scotland, l’allemande Deutsche Bank, la néerlandaise Rabobank et les américaines Bank of America, Citigroup, JPMorgan Chase.

Le géant américain du financement hypothécaire a déposé plainte auprès du Tribunal de district de Manhattan, emboîtant le pas à l’autre agence Freddie Mac qui a attaqué en justice plus d’une dizaine d’établissements. «Fannie Mae intente cette action pour recouvrer des pertes subies en conséquence de la manipulation du Libor par les défendeurs», a déclaré un porte-parole de l’agence. «Nous avons la responsabilité de bien gérer nos ressources.»

«Ce litige provient d’une pratique très répandue, et même déjà admise par quatre des accusés de manipulation du taux interbancaire londonien offert pour le dollar (Libor)», explique la plainte.

Cinq institutions sanctionnées

L’institution jumelle de Fannie Mae, Freddie Mac, avait quant à elle porté plainte en mars contre une quinzaine de banques pour des motifs similaires.

Cinq institutions financières, dont UBS, ont déjà reçu des amendes à la suite de ce scandale qui a éclaboussé au total une vingtaine de grandes banques internationales. Les quatre autres sont Rabobank, Royal Bank of Scotland, Barclays et le courtier interbancaire britannique Icap.

Les enquêtes menées par les autorités britanniques et américaines ont montré comment les traders au sein de certaines banques manipulaient les taux communiqués au panel chargé de fixer le Libor, afin d’en tirer des bénéfices sur leurs positions ou de faire apparaître leur banque plus solide.

Les 16 banques contribuant à la fixation du Libor font l’objet de multiples plaintes dans de nombreux pays, à la fois de la part des Etats et régulateurs, mais aussi de la part d’institutions ou investisseurs privés.

source AFP+ATS+LE TEMPS

Shttp://www.letemps.ch/Page/Uuid/62ee086e-4266-11e3-b3b9-8c1458c228f4/Une_pluie_damendes_record_sabat_�_nouveau_sur_les_grandes_banques