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Le tour de passe-passe de Hollande pour maquiller la dette
16 juin 2016
Et c’est encore vous qui paierez la note, gentils contribuables ! OD
« Pour contenir la dette publique avant la présidentielle, l’exécutif a recours à un stratagème fructueux à court terme, mais très coûteux à long terme.
Reporter l’addition à demain pour embellir la photo dès aujourd’hui. Voilà en résumé le stratagème utilisé par l’exécutif pour contenir l’augmentation de la dette publique. Selon le rapport sur l’exécution budgétaire que la Cour des comptes a publié le 25 mai, Bercy a recours depuis quatre ans à un artifice comptable qui lui permet de sauver les apparences sur l’évolution de la dette.
Le stratagème est décrit dans Le Canard enchaîné du 15 juin. Pour combler le trou laissé par le déficit du budget, Bercy émet chaque année des obligations du Trésor (OAT) comportant des taux de rémunération de 5 ou 6 %, sur lesquels se ruent les investisseurs. Appâtés par la bonne occasion, ceux-ci n’hésitent pas à acheter ces obligations au-dessus de la valeur officielle d’émission, par exemple le double.
Tour de magie
« Résultat : quand l’État vend pour 1 milliard (valeur officielle) d’OAT dopées, il encaisse 2 milliards – un pour la valeur faciale, un autre pour la prime », constate Le Canard enchaîné. L’opération a permis, rien qu’en 2015, de raboter la dette de 22,5 milliards. « Un nouveau record », estime la Cour des comptes.
Et surtout un tour de magie qui a permis de contenir la dette à 95,7 % du PIB. Sinon, elle aurait atteint 98 % du PIB en 2015 et devrait dépasser les 100 % en 2017. Mais l’opération a un coût : ce que l’État gagne au moment de la vente, il le perd en servant des intérêts plus élevés. Pour une émission de février 2015, citée par la Cour, chaque milliard emprunté à 6 % coûtera, pendant dix ans, 60 millions d’intérêt par an, contre 5 millions pour l’emprunt au taux normal émis le même jour. Mais sauver les apparences à un an de l’élection présidentielle, cela n’a sans doute pas de prix ».
Le Point.fr, le 15 juin 2016 (via Philippe Herlin)
La zone d’ombre de la dette est largement supérieure à sa partie connue.
C’est le même rituel à chaque fois que l’exécutif décide d’engager des dépenses supplémentaires, vues comme des « cadeaux » par ses opposants (comme actuellement pour les enseignants, les instituteurs ou les élus municipaux): le rappel du montant de la dette. Avec en sus, une petite tape sur les doigts de la part de Bruxelles, qui appelle la France à ne pas creuser un peu plus sa dette publique. Qui s’élève approximativement, en ce milieu d’année 2016, à 2.100 milliards d’euros, et commence à se rapprocher de la barre symbolique des 100% du PIB.
Problème: il existe un autre type de dette, qui n’apparaît pas dans les chiffres officiels communiqués pour connaître l’Etat du budget français, et dont le passif ferait tourner de l‘œil ceux qui s’inquiète déjà du chiffre de 2.100 milliards.
Le « hors-bilan », comme son nom l’indique, représente l‘ensemble des engagements futurs de l’Etat, c’est-à-dire soit les dépenses déjà prévues au-delà de l’année en cours, soit de sommes que l’Etat s’engage à payer si un autre acteur, dont il est caution, devient défaillant. En France, en 2016, le montant du « hors-bilan » atteint approximativement le chiffre de 3.200 milliards d’euros. Plus de 1.000 milliards de plus donc que ce déficit qui fait tant couler d’encre, et sur lequel les futurs programmes politiques seront sommés de se positionner.
Cour des miracles budgétaire
Principal composant de ce « hors-bilan »: la retraite des agents publics. Les fonctionnaires d’Etat en effet ne touchent pas leur pension d’une caisse dédiée, mais directement du budget de l’Etat. Or les pensions futures des agents actuellement en exercice sont bel et bien un engagement de l’Etat, qui promet légitimement de pouvoir les payer. Montant de l’engagement à ce jour: 1.600 milliards d’euros (l’équivalent de 75% de la dette publique « officielle »). Pas de risques de voir l’Etat s’en acquitter immédiatement certes, mais la dépense à terme sera inévitable. Et le chiffre montre au passage quel serait le poids financier d’une caisse d’assurance retraite des fonctionnaires, si elle devait être gérée indépendamment par des organisations paritaires. On comprend que l’Etat préfère garder directement la main dessus…
L’autre partie du « hors bilan », plus inquiétante, représente l’ensemble des cautions de l’Etat, c’est-à-dire les cas où de organismes comptent sur l’Etat pour éponger des dettes dans le cas où ils seraient en défaut de paiement. L’Unédic, et ses 25 milliards de dettes, est un cas classique où l’Etat accepte de payer pour un régime qui ne parvient plus à être à l’équilibre, et qui ne pourrait l’être que si le chômage baisse drastiquement et dans la durée… Un autre nom connu que l’on retrouve dans ces engagements est celui de Dexia: la « banque des collectivités » à qui l’on a reproché d’avoir fait souscrire des « emprunts toxiques » à bon nombre de communes françaises, et qui s’est retrouvée dans le rouge. Résultat, la France s’est engagée (avec la Belgique et le Luxembourg) à garantir toute émission (courant sur moins de dix ans) intervenant avant le 31 décembre 2021. Total pour les comptes publics: 33 milliards à devoir potentiellement débourser si Dexia fait défaut. Ce qui est loin d’être inconcevable. « L’Etat ne peut pas se permettre le dépôt de bilan d’un établissement comme Dexia, du fait de ses engagements dans les finances des collectivités locales. L’Etat dit donc +de combien avez-vous besoin?+ et se porte caution » explique Jean-Yves Archer, économiste et spécialiste des Finances publiques. « Cela représente un engagement qui vient grossir le hors-bilan de 100 millions d’euros chaque mois ».
Ce ne sont que deux exemples parmi tant d’autres: l’ensemble des dettes des entreprises du secteur public vient naturellement alimenter ce « hors-bilan », et n’est donc jamais pris en compte dans la dette publique et surtout… jamais réellement discuté par les parlementaires. En effet, les projets de lois de finance ne concernent en principe que la partie visible de l’iceberg des Finances publiques, le « hors-bilan », lui, étant largement à la discrétion de l’exécutif.
Un rapport du Sénat du 24 juillet 2002 n’hésitait d’ailleurs pas à pointer du doigt « des engagements hors-bilan mal connus », et sur lesquels les sénateurs n’avaient pas leur mot à dire. Et 2002 semble déjà bien loin: selon les estimations de Jean-Yves Archer « en dix ans, le montant du hors-bilan a été multiplié par 3,5 ». En toute discrétion.
EN BANDE SON:
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Catégories :Art de la guerre monétaire et économique, Behaviorisme et Finance Comportementale, Cela se passe près de chez vous, Classes Moyennes, Cycle Economique et Financier, Douce France, L'Etat dans tous ses états, L'Etat dans tous ses états, ses impots et Nous, Le retour de Dickens et Zola, Politique Friction, Propagande et Manipulation, Socialisme Fabien, Trappe à Dettes, Valeur sans travail n'est que perversion de l'ame
A reblogué ceci sur Viggo's bloget a ajouté:
…et oui et les contribuables français risque de devoir passés à la caisse pour payer la note….pour des générations futures.
Amicalement
Je suis bien d’accord avec l’auteur pour dire que le pays est dirigé par des bidouilleurs voire des escrocs.
Cependant par soucis de réalité je me permet de nuancer les conséquences à long terme des OAT « dopées ».
Si dans votre exemple l’état verse bien 60 millions d’intérêts par milliard chaque année, soit 600 millions en 10 ans, il ne remboursera à terme qu’1 seul milliard alors qu’il en aurait encaissé DEUX lors de l’émission.
Dans cet exemple ce serait donc l’investisseur qui serait floué.(donc stupide)
Les données de votre exemple sont donc forcément fausses.
Alors OUI, ce tour de passe passe est probablement réel, mais pas dans les proportions citées.
Pour une meilleure compréhension, je complète ma réaction de 20H51.
Dans la pratique, les taux d’intérêt d’un même émetteur seront toujours identiques à un moment donné (à quelques millièmes près) quel que soit le taux facial des titres.
Si la cote de confiance de la France permet d’ émettre à 1 % (10 ans) TOUS les titres à 10 ans vont s’échanger de sorte qu’in fine le rendement soit de 1 % ceci en tenant compte du « nominal » et de la durée résiduelle.
Comment va se former le prix en cas d’émission « dopée » à 6 % au lieu de 1 % ?
————————————————————————————————————
Une OAT « normale » de 1000 € avec un taux facial de 1 % va rapporter 10 € / an.
Soit 100 €uros sur 10 ans.
Une OAT « dopée » de 1000 € avec un taux facial de 6 % rapportera 600 €uros / 10 ans.
Mais les opérateurs seront prêts à payer bien plus que 1000 €uros pour « gagner »
600 €uros en 10 ans.
En fait, ils vont accepter de payer près de 1500 €uros.
10 ans plus tard la France remboursera le nominal, soit 1000 €
L’investisseur aura touché 600 € d’intérêts et perdu presque 500 € de capital.
On voit que globalement le cout pour l’état sera similaire Mais
MAIS
L’état dispose IMMEDIATEMENT de 500 millions pour chaque milliard emprunté ! ! !
Ces 500 millions ne sont pas comptés dans les dettes.
Ils sont enregistrés dans les recettes de l’état.
Ces 500 millions sont pourtant bien une DETTE DISSIMULEE, un capital encaissé (et dépensé) qui devra être remboursé sous forme de versements d’intérêts qui vont plomber les comptes futurs pendant 10 ans.
C’est absolument pervers.
D’un coté nous avons la dette « officielle » qui augmente de 60/80 milliards chaque année.
De l’autre il y a en sus 22 milliards de dettes dissimulées rien qu’en 2015 ! ! !
A reblogué ceci sur Raimanet.
Je ne sais pas s’il existe des statistiques qu’Hollande n’aient pas encore trafiquées. Si son bilan était aussi bon que cela, il ne serait pas obligé de participer à des primaires qui sont une sorte d’humiliation quand on est président sortant.
Hollande est allé sur la tombe de De Gaulle, on se demande pourquoi, tant les deux hommes diffèrent sur tout. De Gaulle avait démissionné par honneur, il avait des valeurs, c’était un homme de combat, Hollande a toujours cédé sur tout, toute sa vie. Il n’a ni valeurs, ni morale, on a même l’impression que si on lui mettait des gifles toute la journée, le lendemain, il viendrait lui même les réclamer s’il était sûr que cela l’aiderait à redevenir président. Hollande s’accroche au pouvoir par tous les moyens en enfumant les français de mensonges et de bidouillages, cela commence à devenir pesant.
il y a déjà une combine pour cette année… il a fait main basse sur les cotisations des salariés relevant de la caisse des congés payés.
En gros, les entreprises déclarent chaque mois 20.3% de leur masse salariales à la caisse des congés payés du BTP et les réglait à 60 jours fin de mois (le total, Il me semble, avoisine les 40 Mdrs)… dans ces 20.3% sont bien entendu inclues le net à payer mais également 47% de cotisations salariales et patronales…
Or l’entreprise si elle verse chaque mois, les salariés eux ne perçoivent leur congés que 18 mois plus tard en Juillet N+1… entre le 1er avril N et le 31 Mars N+1, la caisse des congés place cet argent dans les Iles crocrodile… et en Juillet, lorsque la caisse paie les congés aux salariés, elle verse à ce moment là, les cotisations aux organismes.
C’est là qu’Hollande intervient… comme rien ne lui échappe, il dit à la caisse des congés, « moi j’emprunte sur les marchés pour financer la sécu et pendant ce temps vous, vous placez cet argent qui me revient… aussi à présent, l’élément déclencheur pour payer les cotisations, ce n’est plus quand vous payez les salariés, mais c’est quand l’entreprise vous paie »…
Du coup, les caisses de congés devant placer moins d’argent, elle optent pour placer plus longtemps… et hop, l’entreprise qui paie déjà 18 mois à l’avance, ne devra plus payer sous 60 jours mais sous 15… trésorerie exsangue mais hollande s’en tape… Lui il a mis la main sur plusieurs milliards qu’il va fourguer aussitôt dans les caisses de sécu et améliorer ainsi les comptes…
Ce qui veut dire en résumé, que dans les caisses sécu, l’amélioration des comptes est aussi dû au fait, qu’il y a des cotisations payées d’avance par des salariés qui n’ont encore pas touchés leur pepette…
Comptablement, ces milliards de recettes devraient comptabilisés en « produits constatés d’avance » et ainsi être sortis du résultat…
J’ai comme un gros doute que ce soit le cas !! en fait, connaissant les socialos, je n’ai aucun doute… j’attends de tomber sur un rapport…. 😉
Même effet pour le prélèvement à la source qui va la première année avancer de plusieurs mois de grandes quantités de paiements d’impôts, créant artificiellement la première année des recettes supplémentaires. Un mois d’avance en moyenne, c’est 1/12 de recette en plus sur cette année.
C’est le mécanisme inverse utilisé par l’Etat sur ses dépenses d’investissement. Plutôt que d’annuler des crédits,ce qui se voit, il étale les dépenses. Un mois de retard permet de gagner 1/12ème du budget annuel. C’est très pratiqué sur les équipements militaires dont beaucoup de paiement ont fianlement lieu en janvier alors qu’ils étaient prévu l’année d’avant.
Les socialos sont de vrais experts pour manipuler les chiffres et ça ne date pas d’hier…
Pour améliorer son déficit, Hollande a raclé les fonds de tiroirs… tout y est passé. Mais pire encore, ce sont des experts en « écritures d’inventaires »…
Comptablement, qu’est ce qu’une écriture d’inventaire ? c’est simple, vous avez un exercice comptable en année civile et au 31 décembre vous clôturer et pour cela il faut régulariser les charges et les recettes sinon il y a déséquilibre, c’est ce qu’on appelle les charges constatés d’avance ou les produits constatés d’avance ou encore les charges à payer, ou les produits à recevoir.. lors d’un contrôle fiscal, ce sont des comptes qui sont scrutés car justement, ils peuvent faire basculer un bilan selon le bon vouloir du dirigeant.. et bien ces pourris de socialistes, c’est exactement là qu’ils agissent…
L’exemple qui a été pour moi le plus marquant (parce que je vérifie toujours ce qu’on me raconte)… c’est en 2000… quand Jospin nous sortait des cagnottes tous les 4 matins et notamment la cagnotte de la sécurité sociale…
A l’époque, cette clique avait « tuyauté » les caisses sécu et les caisses d’état… et au milieu ils avaient créé une caisse qu’ils avaient appelé : le FOREC;
Lors du passage aux 35 hrs, les socialos avaient mis en place un allègement de charge patronales : allègement Aubry…
Moins de recette dans les caisses sécu (moins de cotisations) qu’ils ont compensé par des « taxes » diverses (alcool, tabac, TGIP, taxe sur les véhicules et j’en passe)… ces taxes de l’ordre de 52 Mdrs étaient comptabilisés chaque mois… d’un côté on mettait en charge le montant des allègements et de l’autre les recettes liées au: nouvelles taxes et cette soupe était versée dans le Forec… et c’est en fin d’année qu’ils ont vu que le compte n’y était pas, que les 35 hrs ne fonctionnaient pas et qu’elles coutaient un bras à nos caisses… mais en 2000/2001 il ne fallait pas que ça se voit, alors la Aubry et la Guigou ont fait un tour de passe passe… elle ont bien mis 12 mois de charges, mais 13 mois de recette.. En fait, elle ont tapé dans les recettes (produit à recevoir) de l’année suivante… et c’est comme ça que Jospin pouvait nous sortir ses cagnottes.
Il y a eu un beau rapport là dessus (totalement passé sous silence)… Le montage du Forec et son déficit chronique fait parti des « déficits structurels » qu’on n’arrive plus à juguler. Rien de conjoncturel, juste une bonne idée de gauchiasses.
conclusion d’un rapport sur le FOREC : « C’est donc essentiellement pour des raisons techniques, mais aussi grâce à la perception de 13 mois de recettes – pour 12 mois de dépenses – que la commission des comptes de la sécurité sociale parvient à présenter un déficit du FOREC relativement limité en 2001, qui serait de tout façon « épongé », une nouvelle fois, par les régimes sociaux. »
https://www.senat.fr/rap/r00-414/r00-4142.html
Le CICE est en fait un mécanisme un peu similaire. Pour une année X, il n’y en fait pas de baisse des charges mais prêt par une banque de la future baisse des charges qui ne figure pas dans les comptes de l’Etat comme une dette. Et l’Etat en plus de la perception des charges touchent les impôts divers sur les bénéfices de l’activité en plus. Il récupèrent donc l’année X lui même sous forme d’impôts une partie non négligeable du CICE qu’il paiera l’année suivante. ce n’est pas pour rien que le CICE est mis en place de façon progressive, avec un montant plus grand d’année en année. Car la première année où le CICE n’augmentera pas, il faudra payer comptant la facture de ce montage de Ponzi. J’ajoute que comme c’est une agence de l’Etat, la BPI, qui fait l’essentiel des prêts sans aucun risque, l’Etat récupère aussi indirectement une année d’intérêt pour ses bonnes œuvres bancaires, géré par des amis énarques du réseau Voltaire …
Oui le CICE est un stratagème, et vous avez raison, ce crédit d’impôt est récupéré par le donneur.
Le but du CICE c’est d’augmenter les marges des entreprises et faire de la politique du chiffre (du bon chiffre)…
En fait, le CICE doit être comptabilisé au crédit du cpte 647 soit les comptes « rémunérations » et par le crédit pour en diminuer le montant..
Comptablement, face à vos recettes, vous mettez bien entendu les matières premières + le coût de la masse salariale… et là, vous avez votre marge brute (je schématise un peu). Si vous réduisez la masse salariale, forcément vous augmentez votre marge brute…
C’est ensuite que vous enregistrez vos frais généraux etc… pour aboutir à votre bénéfice. Sous l’effet du CICE votre bénéfice forcément s’améliore et là, vous vous prenez 33.33% d’IS.. une partie du CICE est déjà repris là… mais comme ça ne suffit pas pour tout rembourser, on s’attaque aux dividendes.. et hop, on vous colle 15% de contributions et là encore, le CICE est repris pour partie… mais comme ça ne suffit toujours pas pour tout rembourser.. hop, on ajoute vos dividendes à l’assiette de cotisation du RSI… et là, craque, le CICE aurevoir y’en a plus, ils ont tout repris… Cette subvention aura juste fait un passage par le haut du bilan pour ressortir par le bas et ça n’aura servi qu’à gonfler les marges et permettre à Hollande de dire : « regardez les marges des entreprises s’améliorent, grâce à moi les entreprises retrouvent de la compétitivité…
Ouais… bof !!!
En revanche, l’arnaque c’est de donner pour reprendre tout en continuant de ponctionner le contribuable pour qui la TVA « sociale » 🙂 qui finance ce CICE ne baissera pas.
Grosso merdo, 20 Mdrs la 1ère année qui est prélevée sur le contribuable pour faire cet aller retour… et donc 40 Mdrs chaque année qui partent ailleurs que dans le CICE.. Peut être dans les guerres non ?