B.R.I. (Banque des Règlements Internationaux)

Le contrôle des dérivés de gré à gré se heurte à des obstacles

La compensation (clearing en anglais) est un mécanisme permettant à des institutions financières, membres de la chambre de compensation, de régler les montants dus et de recevoir les actifs correspondants aux transactions qu’elles ont effectuées sur les marchés. Elles doivent assurer quatre tâches: la réalisation des transactions, le maintien des marges, la livraison des biens échangés et la transmission des données de ces transactions. Elles jouent le rôle de tierce partie.

Les chambres de compensations sont généralement des institutions de droit privé appartenant aux banques. Elles sont spécialisées dans les virements bancaires ou dans le règlement des échanges de matières premières. Elles sont hautement informatisées.

Les enjeux sont donc multiples et font l’objet d’intenses tractations :

– normaliser les marchés de dérivés habituellement négociés de gré à gré  pour les rendre plus transparents et empêcher qu’ils puissent de nouveau faire courir un risque systémique aux marchés

-le contrôle des chambres de compensation et les enjeux financiers que cela représente illustrent le profond antagonisme et rivalité concurrentielle existant entre Europe et  Etats unis

-la volonté à reculons des banques de se soumettre à un système qui leur a assuré pendant des années de très juteux revenus

PLUS DE DETAILS EN SUIVANT :

Tous les produits ne pourront pas être canalisés dans des chambres de clearing

La quête d’une plus grande sécurité des marchés financiers figure au premier rang des préoccupations politiques. Les produits dérivés ne sont pas épargnés par cette tendance, ainsi que l’a montré la 30e réunion du Bürgenstock, tenue par la SFOA (Swiss Commodities, Futures & Options Association) du 9 au 12 septembre à Interlaken. L’attention se porte sur les produits de gré à gré, car les bourses officielles ont toujours bien fonctionné. Les associations concernées et les bourses essaient d’influencer le processus pour trouver «le juste équilibre» entre sécurité et innovation», selon Anthony Belchambers, CEO de Futures and Options Association.

Durant les heures de stress, tout le monde a pu vérifier la solidité des chambres de compensation (clearing) pour les produits dérivés cotés, alors que les produits de gré à gré (OTC) n’ont pas toujours fonctionné. Les dérivés de crédits tels que les CDS sont particulièrement visés. Un accord se dégage pour rendre transparent ce secteur «opaque». Les autorités préciseront leurs projets pour le gré à gré ces prochains mois et la réglementation pourrait être mise en place en 2010 dans l’Union européenne et aux Etats-Unis. Mais les prochaines étapes doivent être le fruit du dialogue entre acteurs et autorités. «La bonne solution ne viendra pas d’un décret, mais d’un processus mené ensemble», selon Andreas Preuss, CEO d’Eurex.

Les limites du zèle

La transparence est une piste majeure. Les statistiques sur les transactions de gré à gré doivent permettre aux autorités d’évaluer les risques et d’éventuelles concentrations de risque. Mais la question porte notamment sur la nature et l’étendue des informations.

Les autorités ont aussi l’ambition d’amener le gré à gré à utiliser les chambres de compensation centralisée. Ainsi, le risque de contrepartie deviendrait visible, centralisé et diversifié. Toutefois cet «encouragement» fait débat. Procédera-t-on par incitations ou par punition?

Les limites pratiques au zèle politique sont abondamment discutées à Interlaken. Les chambres de compensation sont en grande majorité des sociétés privées dont la gestion des risques a fait ses preuves pendant la crise. Il leur appartient de décider de leur propre modèle d’affaires, a déclaré Andrew Lamb, CEO de CME Clearing, l’une des deux plus grandes chambres de compensation. 

L’obligation d’accepter des produits pourris et de les ajouter à un plat d’aliments sains n’est guère acceptable, a déclaré Anthony Belchambers.

Depuis juillet dernier, Eurex a montré le chemin et offert ses services de compensation pour les CDS sur les indices iTraxx et sur des noms particuliers. Cette initiative s’avère très complexe en termes de gestion des risques, selon Andreas Preuss, CEO d’Eurex. Elle est importante car le segment des CDS a été vivement critiqué pour son opacité. C’est aussi l’un de ceux qui a vécu la plus forte expansion pour atteindre 41 000 milliards de dollars de valeur nominale à la fin 2008. José Manuel Gonzalez, directeur à la Banque centrale européenne, demande une plus grande transparence, une harmonisation des données et une chambre de compensation centralisée.

Pas de produits complexes dans le clearing

Au chapitre des obstacles pratiques, les questions de définition figurent en bonne place. Quelle standardisation est possible au plan juridique? Dans les dérivés de crédit, aux Etats-Unis, un défaut de crédit concerne le chapitre 11 de la loi sur les faillites. L’Europe connaît un système très différent. La solution ne peut donc être universelle.

La multitude d’obstacles conduit Garry Jones, CEO des dérivés pour NYSE Euronext, à déclarer que c’est un mythe de croire que l’on amènera le secteur de gré à gré dans les chambres de compensation. Au «Bürgenstock», tout le monde est d’accord avec lui. Seule une petite partie du gré à gré sera transférée dans les systèmes de clearing. Les chambres de compensation ne peuvent notamment pas accepter les dérivés complexes et illiquides en raison des difficultés d’évaluation. L’objectif de sécurité renchérit aussi le prix du transfert à une chambre de compensation. Celle-ci exige une couverture du produit par un collatéral. Mais l’opération risque d’être trop coûteuse pour bien des produits sur mesure.

La volonté d’amener les dérivés vers les chambres de compensation peut rendre celles-ci «si grandes qu’on ne peut les laisser tomber» («too big to fail»), explique Daniel Zuberbühler, vice-président de la Finma.

La volonté réglementaire va renforcer les chambres de compensation. Mais il est très improbable, en raison des exigences de gestion des risques, qu’un grand nombre de nouveaux acteurs se créent.

14 sep  Emmanuel Garessus, Interlaken

LES PRINCIPALES BOURSES DE DERIVES AU MONDE + REPARTION EN POUR CENT DES DERIVES COTES :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/b9cc4004-a0a5-11de-aed6-abc36971ed9b/ (cliquez sur le lien)

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Dérivés: quinze banques occidentales s’engagent à plus de compensation

 8 sept 2009 (AFP) 

La banque centrale américaine (Fed) a annoncé mardi avoir reçu l’engagement de quinze banques occidentales à recourir davantage à des chambres de compensation dans leur commerce de produits dérivés échangés de gré à gré.

Ces quinze maisons de courtage jouant un rôle « prépondérant » dans le commerce des produits dérivés échangés de gré à gré, se sont fixé des objectifs chiffrés sur la part des contrats contre le risque de taux d’intérêt et contre le risque de défaillance qu’elles troquent entre elles et qu’elles veulent soumettre à une structure de compensation, indique la Fed dans un communiqué.

« Nous croyons » qu’un recours accru à des chambres de compensation « réduira fortement les risques que fait courir le marché des dérivés de crédit à l’ensemble du système financier », écrivent les banques dans cette lettre publiée par la Fed.

La lettre est également adressée aux autorités compétentes allemandes, britanniques, françaises, japonaises et suisses, ainsi qu’à la banque centrale européenne (BCE).

Elle est signée au nom des banques américaines Bank of America-Merrill Lynch, Citigroup, Goldman Sachs, JP Morgan, Morgan Stanley et Wachovia (filiale de Wells Fargo), ainsi que par les banques allemandes Commerzbank et Deutsche Bank, britanniques Barclays Capital, HSBC et RBS, françaises BNP Paribas et Société Générale, et helvétiques Credit Suisse et UBS.

L’engagement de ces banques ne porte que sur des produits dits « normalisés » qu’elles s’échangent entre elles.

Le projet de loi sur la régulation financière déposé par le gouvernement américain au Congrès des Etats-Unis prévoit que toutes les transactions portant sur des produits dérivés s’échangeant de gré à gré « normalisés » soient soumises à des chambres de compensation.

Mais étant donné l’extrême opacité qui entoure le marché des dérivés échangés de gré à gré, les produits « normalisés » sont définis de manière tautologiques comme ceux pouvant faire l’objet d’un traitement par une chambre de compensation.

En présentant en mai son projet de réforme des dérivés échangés de gré à gré, le Trésor américain avait été incapable d’estimer la part que représentent les contrats « normalisés » dans l’ensemble de ces produits

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Bruxelles prêt à sévir contre le monopole des CDS 

Le projet de législation européen sur les dérivés de crédit n’est pas encore finalisé que déjà l’autorité européenne de la concurrence menace d’attaquer les banques pour pratiques anticoncurrentielles. Cette semaine, lors d’une réunion à huis clos du groupe de travail de la Commission sur les CDS, où s’élabore l’esquisse de la future directive européenne, une enquêtrice de la DG concurrence est intervenue pour s’interroger sur le caractère possiblement monopolistique de ICE, la chambre de compensation qui draine depuis cet été l’essentiel des transactions centralisées sur CDS standardisés. 

La Commission n’apprécie pas que tous les flux semble volontairement dirigés vers ICE, la chambre contrôlée par les dealers et basée à Londres, aux dépens d’Eurex, basé à Francfort, qui propose une offre concurrente et, au reste, plus complète puisqu’elle couvre à la fois les CDS sur indices et les CDS en noms propres. Le fonctionnaire de la Commission en charge de la régulation avait donc convié à la réunion de cette semaine un homologue en charge du contrôle de la concurrence qui a menacé les broker dealers d’une enquête sur ICE. Cette intervention a jeté un froid dans l’assistance.

 Par Florence Autret, agefi  à Bruxelles le 25/09/2009

EN COMPLEMENT INDISPENSABLE : Les analyses et les propositions de la B.R.I (cliquez sur le lien)

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