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Bale3: Plus sévères, les nouvelles règles bancaires rapporteront gros

Plus sévères, les nouvelles règles bancaires rapporteront gros

Le durcissement des exigences de fonds propres fonds et de liquidité rapportera davantage qu’il ne coûte à l’économie, contrairement aux estimations des banques

PLUS/MOINS DE FONDS PROPRES EN SUIVANT :

Depuis le sommet du G20 de Londres, banques et régulateurs se livrent à un intense bras de fer. En avril 2009, profitant de l’intensité de la crise financière, les grands Etats avaient marqué les premiers points en lançant une vaste réforme pour juguler le risque systémique posé par les banques trop grandes pour faire faillite.

Les discussions rentrent actuellement dans leur phase la plus tendue, celle de la définition chiffrée des nouvelles exigences, dites Bâle III, en matière de liquidité et de fonds propres. Pour faire simple, les banques doivent disposer d’au moins 8% de leur bilan en actions ou équivalent. Ce chiffre va être relevé… mais de combien, c’est tout l’enjeu. La réponse est attendue au G20 de Séoul, les 11 et 12 novembre.

En juillet, le lobby des banques a à son tour marqué plusieurs points. Le Comité de Bâle a repoussé de 2015 à 2018 l’entrée en vigueur des nouvelles règles. La définition des fonds propres a été assouplie.

No stress Bancaire : Le Comité de Bâle assouplit ses exigences de solidité bancaire (cliquez sur le lien)

En Suisse, la commission d’experts a repoussé la publication de son rapport sur le «too big too fail». Il est finalement attendu avant octobre, alors qu’il devait sortir fin août. Ce délai permet d’attendre les premières calibrations ailleurs dans le monde. Les banques helvétiques espèrent ainsi éviter un «Swiss finish», c’est-à-dire des exigences plus strictes qu’ailleurs. L’arbitrage se fera entre un possible désavantage compétitif et le risque spécifique que font peser les deux grands établissements sur le pays tout entier; leur bilan dépasse de loin la taille du produit intérieur brut (PIB).

Pour limiter le durcissement des normes prudentielles, les économistes des banques ont aligné de noires prévisions. Le renchérissement du crédit, notamment, qu’impliqueraient les nouvelles règles, aboutirait d’ici à 2015 à un manque à gagner de 3% du PIB, selon les calculs de l’Institute of International Finance (IIF). La zone euro, la plus touchée, perdrait 4,7 millions d’emplois.

En juin, nous avions montré que ces estimations ne prenaient en compte que les coûts et ignoraient les gains potentiels, à commencer par la diminution du risque de crise financière.

Le mois dernier, deux nouvelles études, d’une grande rigueur, sont venues combler ce manque. Leur résultat tranche avec les craintes des banques. Non seulement les coûts sont inférieurs à ceux initialement estimés, mais la prise en compte des bénéfices permet d’espérer un net gain.

La première, conduite par un groupe du G20, dit «MAG», en coordination avec le Comité de Bâle, estime qu’une hausse des exigences de 8% à 11% sur quatre ans créerait un manque à gagner en termes de PIB de 0,6%. Un chiffre «significativement plus pas que les estimations comparables publiées par les groupes de l’industrie bancaire», relève le rapport. «Par exemple, l’estimation médiane du MAG de l’impact sur le PIB représente un huitième de celle récemment calculée par l’Institute of International Finance», peut-on lire. Et le rapport de citer la Suisse en exemple. Les deux grandes banques ont plus rapidement que prévu rempli les nouvelles exigences de fonds propres (au moins 16%), sans impact important sur le marché du crédit national.

La seconde étude, qui émane du seul Comité de Bâle, va plus loin car elle s’efforce de prendre en compte les bénéfices attendus de la réforme en préparation. Un bilan de banque représentatif de plusieurs systèmes bancaires nationaux sur la période 1993 à 2007 a été calculé à partir de 6660 établissements de 13 pays, dont la Suisse.

Les crises financières se produisent tous les 20 à 25 ans, avec une probabilité annuelle de 4 à 5%. Leur coût cumulé sur le long terme varie entre 20% et 100% du PIB d’avant-crise.

Réduire cette probabilité de 1 point engendre «un gain de croissance du PIB de 0,6% chaque année», selon le rapport. Le rapport indique que, quel que soit le durcissement, le bénéfice net des nouvelles mesures demeure positif (lire graphique). Il montre aussi que le renchérissement du crédit tant redouté ne se compte finalement qu’en quelques points de base (moins de 0,2 point de pourcentage).

Le Comité de Bâle indique encore que ses calculs sous-estiment certains gains potentiels. Dans ses hypothèses, il considère notamment que le coût du capital des banques ne diminue pas alors qu’elles deviennent moins risquées grâce à leurs plus gros coussins de sécurité.

En outre, dans son modèle le comité suppose que les banques ont reporté tout le coût de Bâle III sur leurs clients, et qu’elles ont laissé inchangé leur objectif de rendement du capital (ROE). Or elles peuvent agir différemment. Le comité leur donne une piste: réduire de 4% leurs frais de fonctionnement, ou réduire de 2 points de pourcentage du ROE suffit à absorber une hausse de 1 point de pourcentage du ratio de fonds propres. «Les banques combineront probablement les deux», ajoute-t-il.

Ce rapport comporte bien sûr des limites. Il s’appuie sur les crises passées. Rien ne garantit que les choses évolueront de la même manière dans le futur. Il suppose aussi que la politique monétaire reste accommodante. L’hypothèse n’est pas déraisonnable aujourd’hui, mais qu’en sera-t-il en 2018?

Néanmoins, cette étude a le grand mérite de faire l’indispensable analyse coût/bénéfice. Elle offre aux autorités le meilleur outil disponible à ce jour pour décider en tenant compte de l’ensemble des retombées, et pas seulement des intérêts d’un seul acteur.

De nouvelles estimations, dont un rapport final des banquiers de l’IIF, vont encore venir avant le G20 Séoul. La bataille des chiffres n’est pas finie.

Par Frédéric Lelièvre /le temps/sep10

EN RAPPEL Les banques exagèrent le coût de la future régulation Par Frédéric Lelièvre, Toronto juin10

Une estimation complète des coûts et des bénéfices fait toujours défaut

Lancée de manière péremptoire au G20 de Londres, la régulation bancaire a peu avancé. Elle figure toujours en bonne place à l’agenda au sommet de Toronto, ce week-end. Cependant, selon le Financial Times de jeudi, les banques sont en passe de la réduire comme une peau de chagrin.

Il faut dire que leurs lobbies n’ont pas ménagé leurs efforts. Ils ont notamment fait preuve d’une efficacité redoutable pour chiffrer les conséquences de mesures qui visent à relever les exigences de fonds propres, à accroître les contraintes de liquidité et à ajouter une taxe aux impôts qu’elles paient déjà.

Début juin, l’Institute of International Finance (IIF), présidé par Josef Ackermann et qui rassemble quelque 400 institutions, a publié une très intéressante évaluation du prix que ferait payer la nouvelle réglementation. Avec des chiffres chocs: appliquée en l’état, elle ralentirait la croissance dans une telle ampleur qu’elle priverait la zone euro, les Etats-Unis et le Japon de 10 millions d’emplois à l’horizon 2015. La moitié étant dans la seule zone euro. De quoi faire réfléchir les chefs d’Etat du G20. Le raisonnement est le suivant: les nouvelles règles vont contraindre les banques à lever beaucoup de fonds propres, augmentant le coût du capital. Ce surcoût sera reporté sur le secteur privé, en clair les emprunteurs. L’économie disposera alors de moins de crédit, ce qui freinera son développement. Les contraintes de liquidité ou la taxe produiront les mêmes effets.

L’IIF ajoute que ses estimations sont un minimum. Car la mise en œuvre de la réglementation fera pleinement sentir son effet en même temps que les plans d’austérité des économies développées. L’économie mondiale subira donc deux vents contraires à son expansion.

Les conclusions du rapport ont été largement reprises, sans précaution. Elles méritent néanmoins d’être discutées.

«La question à 100 milliards de dollars»

La première critique porte sur l’approche: l’IIF ne tient compte que des coûts escomptés de la nouvelle réglementation. Comme si on ne pouvait en espérer aucun bénéfice. Ses auteurs le reconnaissent, ce qui ne les empêche pas de se contenter de n’avoir fait que la moitié du travail. Par conséquent, les chiffres de l’étude fixent plutôt un maximum qu’un minimum.

Car on peut espérer que la nouvelle discipline financière évitera que ne se reproduise une nouvelle crise. Combien a coûté celle que nous venons de vivre? C’est «La question à 100 milliards de dollars», qu’a posée en mars Andrew Haldane, chef de la stabilité financière de la Banque d’Angleterre. Comme les voitures, les banques polluent, écrit-il. L’histoire économique montre que les crises ­financières coûtent 10% du PIB, rappelle Andrew Haldane. Le sauvetage des banques en 2008 n’a en fait coûté que 1% (il a même rapporté à la Suisse…), mais il ne s’agit que du coût direct. Le manque à gagner pour toute l’économie britannique serait de 10% de sa richesse d’avant-crise, estime-t-il. A elle seule, la Grande-Bretagne a perdu 1,3 million d’emplois pendant la récession.

Revenons à la logique de l’IIF. On peut y répliquer que les nouvelles règles augmenteront les chances que la disponibilité du crédit soit assurée à long terme. Cela évitera qu’une bulle n’efface en quelques mois les gains de plusieurs années. Sans compter qu’une fois repartie, l’économie va rester sur un chemin de croissance inférieure à ce qu’elle était auparavant, sauf à croître très fortement pour rattraper le retard causé par la crise.

Au chapitre des bénéfices, on peut encore ajouter que, mieux capitalisées et donc moins risquées, les banques devraient bénéficier d’un coût du crédit plus faible qu’avant.

Que se passe-t-il pour les établissements trop grands pour faire faillite? Sans changement, ils vont continuer à s’approprier la rente offerte par la garantie de l’Etat, devenue explicite. Pourquoi faudrait-il les subventionner?

Un dernier argument: le coût de refinancement d’une banque (on schématise) se calcule en ajoutant au taux d’intérêt payé par le gouvernement (le moins risqué) celui de sa propre prime de risque. Si la nouvelle réglementation permet au gouvernement de devenir moins risqué, parce qu’il n’a plus à venir au secours des grandes banques, son taux diminue. En revanche, celui des banques, lié à leur risque, augmente. Il y a comme un mécanisme de vases communicants, qui profitera aux établissements les mieux gérés.

Hélas, ces arguments n’ont pas fait, à notre connaissance, l’objet d’une estimation précise. L’IIF prévoit la publication d’une mise à jour de son étude au second semestre; voilà l’occasion de mener une analyse coûts-bénéfices complète. D’ici là, on peut aussi espérer que les tenants de la nouvelle réglementation auront aussi fait leurs calculs.

EN LIENInfographie. Gains attendus des nouvelles exigences de fonds propres

EN COMPLEMENT INDISPENSABLE : No Stress Bancaire : Bâle III devrait coûter beaucoup moins cher aux grandes banques que prévu

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