Immobilier /Assurance emprunteur : faites jouer la concurrence !

Depuis le 1er septembre, les banques ne peuvent plus conditionner l’octroi d’un crédit à la souscription de l’assurance « maison ». A l’emprunteur de faire jouer la concurrence. 

La réforme Lagarde et son volet sur l’assurance emprunteur est entrée en application. Elle change les règles du jeu au profit du consommateur. Dans quelle mesure ?

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Un prêt sans assurance ?

N’y comptez pas. Aucun banquier ne vous accordera de crédit immobilier si vous ne souscrivez pas une assurance emprunteur. Il s’agit là d’une précaution logique, qui tient compte des aléas de la vie et par laquelle l’établissement prêteur se prémunit, durant la durée de remboursement du prêt, contre un éventuel défaut ou des difficultés de paiement de votre part. 

Comment ça marche ?

En cas de décès de l’assuré ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), la garantie décès-invalidité permet le remboursement intégral du capital restant dû à la banque. D’autres garanties, incluses ou en option, prennent en charge une partie ou la totalité des échéances de remboursement. Parmi ces garanties, l’incapacité temporaire de travail (ITT), l’invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP) ou encore la perte d’emploi. 

Deux types de contrats se disputent aujourd’hui le marché de l’assurance emprunteur :

• les contrats de groupe, proposés systématiquement par les banques prêteuses. Leur tarif est identique pour tous les adhérents : les risques sont mutualisés ;
• les contrats individuels, à souscrire auprès d’un assureur. Leur tarif, individualisé, est fonction des risques réels présentés par l’assuré.  

La réforme Lagarde rééquilibre le rapport de forces entre prêteur et emprunteur 

Dans sa principale disposition, la réforme Lagarde supprime la possibilité pour la banque d’imposer l’adhésion de l’emprunteur au contrat de groupe qu’elle propose. Auparavant, l’emprunteur pouvait en théorie solliciter une délégation d’assurance auprès d’un assureur. Mais il se heurtait, en pratique, à l’attitude du banquier qui pouvait refuser la délégation ou menacer, en « représailles », d’augmenter le taux d’intérêt du prêt. 

Depuis le 1^er septembre 2010, les emprunteurs sont donc libres de faire jouer la concurrence et de souscrire un contrat individuel. Ils doivent même en être informés par le prêteur, les banques s’étant engagées à fournir aux candidats à l’emprunt une fiche standardisée leur permettant de mieux comparer les offres. 

Seule condition pour que la délégation d’assurance soit acceptée : que l’assurance choisie offre des « garanties équivalentes » à celles proposées par la banque. 

Attention aux exclusions ! 

Cette réforme va évidemment dans le bon sens. Elle offre aux consommateurs davantage de liberté, mais elle est aussi synonyme d’économies potentielles sur le coût du crédit. En la matière, les grands gagnants sont les primo-accédants qui, en tant que jeunes emprunteurs en bonne santé, pourront bénéficier, à garanties équivalentes, de tarifs particulièrement avantageux. 

En favorisant la transparence et la concurrence entre établissements financiers, la réforme devrait en outre avoir un effet baissier sur les prix. Et les gains réalisés pourraient bien être substantiels quand on sait que l’assurance représente généralement entre 0,30% et 0,40% du montant emprunté, soit jusqu’à 10% du coût total du crédit ! 

Les principaux acteurs, parmi lesquels April, Alptis ou Alico, ont déjà réagi à cette nouvelle donne concurrentielle en adaptant leurs offres et en proposant notamment l’irrévocabilité des tarifs, pour toute la durée du prêt, en cas de changement dans la situation de l’assuré. 

Alors, comment s’y retrouver ? Qu’est-ce qu’une bonne assurance emprunteur ? 

Tout d’abord, ne partez pas du principe qu’une assurance individuelle est forcément meilleure. Les emprunteurs âgés, par exemple, trouveront leur compte dans les contrats de groupe. Des contrats qui ont aussi leurs avantages : des formalités simples, un seul interlocuteur, deux contrats (crédit et assurance) conclus en même temps ou encore des frais de gestion moindres… 

Mais surtout, la plus grande vigilance est à conseiller quant aux exclusions. Assez rares dans les contrats de groupe, elles foisonnent dans les contrats individuels. Nombre d’assureurs refuseront ainsi de couvrir votre prêt si vous pratiquez un sport ou exercez une profession risqués. Les compagnies d’assurance ont notamment durci leurs conditions en matière de risques liés à la dépression nerveuse ou au « mal de dos », des maladies sujettes à interprétation… D’autres proposent des suppressions d’exclusion (ou rachats d’exclusion) moyennant le paiement d’une surprime. Un moyen de faire grimper la cotisation de l’assuré ! 

Rappelons qu’aux termes de la loi, les banques peuvent refuser les délégations d’assurance qui ne présenteraient pas des garanties équivalentes à celles qu’elles proposent. S’il est permis de douter de l’objectivité des banquiers qui pourront toujours prétexter de l’insuffisance des garanties, on peut y voir, aussi, une incitation pour les assureurs à revoir à la hausse le niveau des garanties. 

Au final, donc, une bonne réforme qui devrait à la fois tirer les tarifs vers le bas et le niveau des garanties vers le haut. Quoi qu’il en soit, ne vous précipitez pas. La loi vous permet désormais de comparer et de choisir. Profitez-en.

source tpv sep10