Douce France

Douce France : Croissance à crédit, État en discrédit par Nicolas Baverez

Douce France : Croissance à crédit, État en discrédit par Nicolas Baverez

Le budget de l’État pour 2011 marque une réduction significative du déficit qui n’empêchera pas une envolée supplémentaire de la dette publique. Sous l’effet de la crise et du plan de relance, l’année 2010 a vu exploser l’impasse budgétaire, qui s’élève à environ 150 milliards d’euros, soit 60 % des recettes de l’État. La pression financière des marchés, relayée par la fermeté politique de l’Allemagne, a imposé un début de normalisation, avec une baisse du découvert à 92 milliards d’euros pour 2011. Le déficit public devrait ainsi être ramené de près de 7,8 % à 6 % du PIB, grâce à un plan d’économies de 2,5 milliards pour l’assurance-maladie et à la mise en place de la réforme des retraites, pendant de l’effort de l’État pour la protection sociale. Cela n’empêchera pas la dette de continuer à augmenter de 84 à 88 % du PIB, générant une charge de 45,5 milliards d’euros, qui deviendra le premier budget de l’État.

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L’amélioration des comptes publics ne s’inscrit pas dans une politique de rigueur,

ce qui compromet l’objectif d’un déficit réduit à 3 % du PIB en 2013 et à 2 % en 2014. Tout d’abord, le tiers de la réduction du déficit est censé découler d’une croissance estimée par le gouvernement à 2 %, soit nettement au-dessus du consensus des prévisions, qui table sur une progression limitée à 1,5 % en 2011, cohérente avec le ralentissement observé dans l’ensemble du monde développé. Un autre tiers résulte de l’arrêt des dépenses liées au plan de relance. Sur le tiers restant, les baisses de dépenses sont limitées à 10 milliards, quand les hausses d’impôts atteignent 15 milliards. Contrairement à la majorité des pays de l’OCDE, l’effort sur les dépenses demeure donc minime. Du même coup, le déficit public n’est ramené qu’à 6 % du PIB, soit son niveau structurel, ce qui accuse la divergence avec l’Allemagne, qui se trouve en excédent structurel. La stratégie des finances publiques repose sur le pari – perdu d’avance – que les recettes de la croissance permettront d’éviter la rigueur en matière de dépenses, alors que seule la rigueur peut réamorcer une croissance durable. Deux conséquences en découlent. L’augmentation de l’écart des taux d’intérêt avec l’Allemagne au cours de 2011 est très probable et risque d’être amplifiée par une dégradation de la signature française. Le respect par la France du critère de déficit de 3 % fixé par le traité de Maastricht à l’horizon 2013 demeure hautement hypothétique.

Le budget 2011 sanctuarise un modèle économique insoutenable qui voit l’État-providence phagocyter les fonctions régaliennes et saper la croissance potentielle.

 Sous des déficits et une dette publics dans la moyenne européenne, la France masque une exception de ses finances publiques. Le dernier excédent budgétaire remonte à 1973. Les déficits et la dette sont au coeur d’un modèle de développement dans lequel la dépense publique (56 % du PIB) réalise l’euthanasie de la production marchande, tandis que la croissance résiduelle (1,3 % en moyenne depuis 1990) dépend tout entière d’une consommation alimentée par la course folle des transferts sociaux (35 % du PIB). Or, le budget 2011 ne remédie nullement à cette mécanique infernale. Les dépenses d’investissement comme les moyens humains et financiers de l’État régalien sont plus que jamais sacrifiés sur l’autel des transferts sociaux. Alors même que ceux-ci, loin de contribuer à la réduction des inégalités et au renforcement de la cohésion nationale, constituent une bulle spéculative menaçant l’État, spolient les générations futures (la dette sociale atteindra 160 milliards d’euros en 2011), jouent contre l’emploi, durcissent les nouveaux fléaux que constituent la déscolarisation, l’exclusion et la ghettoïsation.

Le désendettement de l’État s’impose comme la clé du redressement de la France et de l’Europe.

L’objectif de moyen terme ne doit pas être le simple respect des critères de Maastricht, mais un excédent budgétaire permettant de diminuer l’endettement public. À défaut, la France perdra rapidement son crédit sur les marchés financiers comme au sein du G8 ou du G20. À moyen terme, elle finira dans la situation de la Grèce, mise sous tutelle par le FMI et l’Union européenne. Il est désormais urgent de s’inspirer des politiques de désendettement mises en place avec succès par le Canada, l’Australie, la Suède ou l’Allemagne. Le retour à l’équilibre ne peut résulter d’une démarche autoritaire et technocratique ; il doit faire l’objet d’une stratégie de long terme indissociable de la recherche d’un consensus politique et social. Compte tenu du poids des prélèvements (47 % du PIB) et de la faiblesse de l’investissement, l’heure est moins aux coups de rabot sur les niches pour augmenter les recettes qu’aux coups de hache sur les dépenses. Chacun gagnerait à s’inspirer de la sagesse de Pierre Mendès France, qui rappelait que  » les comptes en désordre sont la marque des nations qui s’abandonnent « .

Bouclier fiscal : un mauvais antidote à un impôt absurde

Le bouclier fiscal s’inscrit dans une stratégie de contournement qui a cherché à désarmer l’absurdité de la fiscalité française sans la réformer au fond. Mis en place par Dominique de Villepin avec la loi de finances pour 2006, puis étendu par Nicolas Sarkozy à travers la loi Tepa du 1er août 2007, le bouclier fiscal prévoit que les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent excéder 50 % de ses revenus. Au-delà de ce seuil, l’impôt devait être remboursé par l’administration jusqu’en 2008, avant de pouvoir être directement déduit. Le principe du bouclier répond ainsi à deux objectifs. Le premier vise à éviter le caractère confiscatoire de la fiscalité française, qui, du fait d’un niveau de prélèvement record s’élevant à 47 % du PIB, conduisait certains contribuables à devoir aliéner leur patrimoine pour s’acquitter de leur impôt. Le second entend neutraliser les effets pervers de l’ISF, qui, alors que la France demeure le seul grand pays de la zone euro à maintenir un impôt sur le patrimoine, constitue une machine infernale à exiler les entrepreneurs, les talents et les capitaux, faisant perdre au Trésor public de 12 à 15 milliards de recettes fiscales par an pour ne rapporter que 3,1 milliards, soit moins que ses simples frais de gestion.

La crise a porté le coup de grâce au bouclier fiscal, qui n’était qu’un antidote de circonstance à l’absurdité de l’ISF. Le bilan du bouclier, trois ans après sa création, se réduit à une niche fiscale peu convaincante. En 2009, il a bénéficié à 18 764 contribuables pour un coût de 679 millions d’euros. Sur ce total, 423 millions ont été versés à 1 169 personnes, dont plus de 30 millions d’euros à Mme Bettencourt. Du point de vue de l’efficacité et de l’équité, le bouclier fiscal est devenu insoutenable avec la crise, qui, du fait de l’explosion de la dette publique, impose une augmentation des prélèvements pour tous les citoyens. D’un point de vue économique, force est de constater que le bouclier n’a pas réussi à endiguer le flot des exilés fiscaux, qui, après avoir ralenti en 2007, s’est accru depuis 2008 ; dans le même temps, la poursuite de la bulle immobilière entraîne une forte augmentation des redevables appartenant à la classe moyenne. D’un point de vue politique, l’affaire Bettencourt a porté le coup de grâce au dispositif. Du point de vue de la compétitivité de la nation et du territoire, le bouclier fiscal ne résout pas le problème de fond qui tient à ce que la France reste le seul des grands pays européens à conserver un impôt sur la fortune doublé d’un niveau de prélèvements exorbitant.

Sous l’échec du bouclier fiscal pointe l’indispensable réforme de la dépense et des prélèvements publics en France.

Dans une démocratie, l’impôt a trois fonctions : couvrir les dépenses publiques, et en priorité celles liées à l’exercice des fonctions régaliennes de l’Etat ; réduire les inégalités ; matérialiser le lien social et politique qui fonde la communauté des citoyens. Force est de constater qu’il ne remplit aucune de ces fonctions en France. Le dernier excédent budgétaire remonte à 1973 ; les dépenses publiques culminent à 56 % du PIB et la dette s’apprête à dépasser 100 % du PIB ; les transferts sociaux atteignent 35 % du PIB, cannibalisant l’Etat régalien et l’investissement public sans pour autant lutter contre les nouveaux fléaux sociaux ; les inégalités entre statuts sociaux et générations n’ont jamais été plus amples ; la citoyenneté se défait.

La spirale positive de la réforme fiscale, de la modernisation de l’Etat et de la restauration de la compétitivité a été explorée par plusieurs pays développés, du Canada à l’Australie en passant par l’Allemagne ou la Suède. Au-delà de choix nationaux originaux, les démocraties qui ont résisté à la crise présentent des points communs : la compression des dépenses publiques qui a permis de limiter l’envolée de la dette ; la reconfiguration de l’Etat et de la protection sociale ; une garantie donnée par la Constitution du caractère non confiscatoire de la fiscalité ; un triple mouvement d’élargissement de l’assiette des impôts directs, de suppression des niches et de réduction des taux ; la suppression de toute imposition sur la constitution du patrimoine au profit de la taxation de sa transmission. Ces principes ont conduit la Cour constitutionnelle de Karlsruhe à réaffirmer en 1995 et en 2006 que l’impôt n’est admissible que pour autant qu’il est absolument nécessaire et qu’il ne présente pas de caractère confiscatoire, ce qui a justifié la suppression de l’impôt sur la fortune. Pour les mêmes raisons, en 2005, la Finlande a voté la suppression conjointe du bouclier fiscal et de l’impôt sur la fortune.

La France doit sans attendre 2012 supprimer le bouclier fiscal et l’ISF, avec pour contrepartie la création d’une tranche à 45 % de l’impôt sur le revenu. Le bouclier fiscal est le symbole de la perversité d’un système fiscal conçu moins pour maximiser les recettes que pour afficher une revanche sociale illusoire contre les riches, qui n’ont qu’à s’exiler pour s’en prémunir. La situation de faillite de la nation, qui ne peut plus compter que sur un secteur marchand réduit à 44 % du PIB pour rembourser les dettes publiques et privées, ne permet plus de s’abandonner à l’idéologie et impose de privilégier l’efficacité économique et la justice sociale. Sur le plan politique, cette réforme contribuerait à donner un sens à la dernière partie du quinquennat. Sous le remaniement pointe en effet le choix entre deux stratégies. La première semble promise à l’échec qui consiste à s’en remettre à la réforme des retraites et à la présidence du G20, et, sur le plan fiscal, à supprimer le bouclier pour mieux reconduire l’ISF. La seconde, qui seule peut être gagnante pour le pays comme pour le président, consiste à privilégier la production et l’innovation : elle passe, sur le plan fiscal, par la suppression simultanée du bouclier fiscal et de l’ISF

Nicolas Baverez le point oct10 

EN COMPLEMENTS : Les investissements directs étrangers en France : mythe ou réalité ?

Les investissements étrangers en France se sont élevés à 42,9 milliards d’euros en 2009, contre 40,7 milliards en 1999, ce qui témoigne d’une faible progression. Dans le même temps, les investissements français à l’étranger ont dépassé les 105 milliards d’euros en 2009.   Cependant, toutes les institutions de l’Etat célèbrent l’attractivité de la France, en tant que terre d’accueil des investissements étrangers : notre pays serait le numéro trois dans le monde, après les Etats-Unis et la Grande Bretagne. Cocorico !

Sauf que cette place est relativement fictive, lorsqu’on regarde les chiffres d’un peu plus près. En effet, les flux d’investissement comptabilisent aussi bien des apports en capitaux que des prêts croisés « intragroupe ». En retraitant ses statistiques pour tenir compte des transferts « intragroupe », la Banque de France découvre que les investissements étrangers en France sont négatifs de 4,3 milliards d’euros (ils étaient positifs en 2008, avec 11,7 milliards). Celle-ci déclare alors que « les investissements directs étrangers se situent au niveau le plus faible de la dernière décennie ». Ces chiffres font désordre, surtout après les déclarations d’Ernst & Young, début juin, indiquant que « la France avait maintenu son rang de deuxième site d’implantation en Europe » en termes de « projets d’investissement ».

Qui plus est, lorsqu’une entreprise localisée en France est rachetée par des capitaux étrangers, c’est considéré comme un investissement étranger. Ainsi l’acquisition de Pechiney par Alcan et  celle d’Arcelor par Mittal ont été comptabilisées comme des entrées, bien qu’elles n’aient pas abouti à des créations d’emplois (au contraire, ces opérations ont entraîné des délocalisations).D’un point de vue économique, des investissements étrangers en France matérialisés par des créations d’usines et donc d’emplois sont plus intéressants que des rachats de sociétés françaises par des groupes étrangers. Ainsi, si d’aventure la famille Bettencourt décidait, à la suite de l’acharnement médiatique de vendre l’Oréal à Nestlé, cela aboutirait comptablement à augmenter le montant des investissements étrangers en France alors que le résultat économique serait probablement inverse : risque de destruction de postes de travail par transfert d’emplois de fonctionnels (siège social) en Suisse et, pour peu que les Bettencourt choisissent l’exil fiscal, pour mettre fin aux « persécutions » diverses, manque à gagner pour l’économie française correspondant au prix de vente des actions l’Oréal, dont le montant ainsi serait « expatrié ».

Pour résumer, on peut penser que nos dirigeants auraient tort de pavoiser, en matière d’attractivité du site « France ». Certes, notre pays possède des atouts à faire valoir (qualité de la main d’œuvre et des infrastructures, localisation géographique intéressante, 65 millions de consommateurs, environ). Mais, cela ne suffira pas à l’avenir, à garder une certaine prééminence face à la concurrence féroce de nos partenaires industriels, si nous ne nous attaquons pas à nos handicaps : coût élevé du travail, bureaucratie, fiscalité changeante, ralentissement de l’effort d’innovation, etc. Dans  un pays où le taux de chômage continue à dépasser les 9%, il n’est pas permis de faire l’impasse sur les investissements étrangers.

Bernard MAROIS Professeur Emérite HEC Paris Président Club Finance HEC/ACDEFI – 20 octobre 2010

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L’Etat-providence a ses pauvres

 

Article rédigé par Nicolas Lecaussin le 18 Nov 2009

Dépenses de santé en forte hausse, augmentation du nombre de pauvres et de sans-abris, mais que fait notre Etat-providence qui prélève plus de la moitié de nos revenus ?

Dans quelques jours, le cabinet de conseil Jalma rendra publique une étude intitulée « Dépense de santé et budget des ménages : évolution depuis 2001 ». Dans cette étude, les auteurs montrent que le poids des dépenses de santé dans le budget des familles a augmenté de 40 % à 50 % en moyenne depuis environ huit ans. Une augmentation généralisée quel que soit le statut de l’assuré : jeune ou senior, riche ou pauvre.  Le constat est accablant pour un Etat-providence qui nous a toujours promis « la Santé gratuite pour tous ». D’après les conclusions de l’étude, on observe même une augmentation des inégalités entre les assurances individuelles et collectives et entre les plus jeunes et les plus âgés. Aujourd’hui, un retraité consacre plus de 11 % de son budget pour la santé contre 7,43 % pour une famille moyenne. Les auteurs du rapport font remarquer que ce surcoût n’est pas à la charge de la Sécurité Sociale, qui a pu s’en sortir en répercutant sur les assurés un certain nombre de coûts : forfait hospitalier relevé, déremboursement de certains médicaments, et surtout dégradation des soins dans les hôpitaux publics  (on connaît les problèmes dramatiques des Urgences). Le taux d’absentéisme du personnel hospitalier est de plus en plus élevé.

Les sans-abris, victimes de l’Etat

Le cas des SDF (« sans domicile fixe ») est un autre exemple de l’échec de l’Etat-providence. Comme nous pouvons tous le constater, les rues et le métro sont envahis de sans-abris. Où est l’Etat protecteur sensé s’occuper des « pauvres » ?  Le comble, c’est que pour ce qui est des SDF, nous faisons « mieux » que nos voisins « ultra-libéraux ». En 1998, la Grande-Bretagne ne comptait que 1 850 SDF permanents, deux fois moins que 10 ans plus tôt. En 2007, le nombre de sans-abris n’était que de 504 dont seulement quelques dizaines à Londres. Par comparaison, en France on compte plus de 100 000 sans-abris permanents dont environ 20 000 en région parisienne. Or, en consultant plusieurs études publiées par Eurostat, on peut constater que le taux de pauvreté français après transferts sociaux est pratiquement le même qu’en Grande-Bretagne, alors que les prélèvements obligatoires dans ce pays sont de 10 points inférieurs à ceux de la France. D’après l’organisme européen, le poids des transferts (hors retraites) dans le revenu disponible représente 24 % en France et 27 % en Grande-Bretagne, ce qui est au-dessus de la moyenne européenne (25 %). Et ce n’est pas tout : la part des transferts parvenant aux personnes qui sont les plus exposées au risque de pauvreté monétaire (disposant, d’après les normes européennes, de moins de 60 % du revenu médian) est plus importante en Grande-Bretagne qu’en France : 64 % contre 54 %, alors que la moyenne européenne est de 55 %. Et dire que l’Etat-providence prélève plus de la moitié de nos revenus… Il crée de la pauvreté, pour justifier une dose supplémentaire d’intervention. Il a besoin de ses pauvres.

3 réponses »

  1. Tout ce que nous possédons aujourd’hui, nous le devons au pétrole, alimentant le moteur de la croissance.
    Forcément, tandis que la population mondiale s’accroît, avec tout ce que cela induit, tandis que les ressources énergétiques vont diminuer inexorablement,on peut imaginer qu’après une période d’apesanteur, au moment d’atteindre l’apogée,le monde va connaître la pire période de son histoire: la fin d’une civilisation.
    Certes, d’autres sources énergétiques apparaîtront, mais ce sera à l’aube d’une nouvelle ère.
    Aujourd’hui, continuer à attendre la croissance, et parler de résorber le chômage, est une belle prière à Sainte Anne. Il faut regarder les choses en face: l’huile et le vinaigre ne se mélangent jamais

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