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Les pièges des investissements en or /Ce que signifie précisément l’achat de métaux précieux

Les pièges des investissements en or /Ce que signifie précisément l’achat de métaux précieux  

 Pour qui veut se doter d’une solide protection contre les brutales turbulences du marché des devises, ou contre les risques subsistants d’insolvabilité des banques ou des États, quelle meilleure protection que l’or physique?

Selon le type d’achat, droits et risques diffèrent pourtant considérablement. . La protection de l’investisseur dépend totalement du type de service contracté avec la banque

Convaincu de se couvrir contre un risque de faillite, un investisseur peut, en toute bonne foi, se retrouver dans une situation de créancier ordinaire, c’est-à-dire sans aucune garantie. Car il existe plusieurs manières d’acquérir et de conserver les métaux précieux auprès d’une banque: dépôt classique, dépôt collectif ou compte métal. Dans un mémorandum adressé à la société Swiss Precious Metals de Genève, le cabinet Schellenberg Wittmer résume clairement les différents scénarios.

En cas de dépôt classique (dit ségrégé), le client est pleinement propriétaire d’une portion physique de métal précieux (lingot ou pièce). De manière univoque et quel qu’en soit le détenteur physique.

S’il s’agit d’un dépôt dit collectif, les objets acquis ne sont pas physiquement enregistrés au nom du client de manière univoque. Ils sont conservés avec d’autres. Le client possède, en théorie,  une quote-part de l’inventaire physique conservé par la banque. Il peut ne pas être protégé en cas de faillite, car il n’a aucune garantie que la banque ait bien couvert la totalité du stock de métal physique (ou que ce stock soit aisément récupérable).

Enfin, dans l’éventualité d’un compte métal, le client achète une quantité de métal précieux créditée à son compte. Sans  qu’une quelconque quantité physique ne lui soit acquise ou réservée. Dans ce dernier cas, ce que le client achète est simplement une obligation de la banque de lui livrer l’objet physique s’il l’exige. Tant qu’il ne l’exige pas, il ne s’agit que d’une écriture. De surcroit, la banque n’est pas tenue de conserver un objet physique équivalent. Le flou entre or financier et or physique domine dans l’esprit de bien des professionnels. C’est dire si les exigences règlementaires de transparence recèlent un certain potentiel.

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La dématérialisation progressive des actifs peut engendrer la confusion. C’est sans aucun doute le cas des investissements en métaux précieux car il existe plusieurs manières de les acquérir et de les conserver auprès d’une banque: le dépôt classique (ou ségrégé), le dépôt collectif et enfin le compte de métal. Rappel et détails

Dans quel cas le client détient-il réellement l’or ou l’argent? Et quelles sont ses garanties?

Dans un mémorandum adressé à la société Swiss Precious Metals, le cabinet Schellenberg Wittmer de Genève résume clairement les différentes possibilités.

Dans le cas d’un dépôt classique – ou dépôt ségrégé– le client instruit la banque d’acquérir et de conserver, en son nom, un ou plusieurs objets physiques (lingots ou pièces), dument identifiés et consignés séparément de tout autre objet de même nature. Sur simple demande du client, la banque (ou tout autre détenteur) devra les lui remettre. En termes simples, le client est pleinement propriétaire.

S’il s’agit d’un dépôt dit collectif, le client instruit également la banque d’acquérir des objets physiques pour son compte mais, cette fois-ci, sans exigence d’identification ni de conservation séparée. Dans ce cas, les objets ne sont pas physiquement enregistrés comme appartenant au client de manière univoque et sont conservés collectivement avec ceux appartenant à d’autres clients ou à la banque. Si le client exige de récupérer son bien, la banque le lui restituera à l’identique. Ce cas correspond, en quelque sorte, à une copropriété d’un stock de métal et le client possède une quote-part de l’inventaire physique conservé par la banque. L’expérience a prouvé que certaines banques manquent de délicatesse et ne détiennent pas toujours les quantités physiques correspondant réellement aux dépôts collectifs.

Dans le cas d’un compte métal, le client achète un métal précieux qui est crédité à son compte. Sans qu’une quelconque quantité de métal physique lui soit réservée. L’actif ne correspond pas non plus à une quote-part dans un stock collectif. Ce que le client a acheté, en réalité, est simplement une obligation de la banque de lui livrer l’objet physique s’il l’exige. Tant qu’il ne l’exige pas, il ne s’agit que d’une écriture. Et la banque n’est pas tenue de conserver un objet physique équivalent.

Les pratiques, en Suisse comme ailleurs, ont évolué de telle sorte qu’aujourd’hui – et pour des raisons évidentes de coût – le dépôt ségrégé n’est plus la règle mais l’exception. Remplacé largement par le dépôt collectif. Quant au compte métal, il se multiplie d’autant qu’il n’est pas soumis à TVA, à moins que le client n’exige la livraison du métal physique. C’est sous cette forme que la plus grande partie des avoirs en or se présente aujourd’hui en Suisse.

Répondant à une demande de la clientèle – en particulier asiatique – de possession à part entière d’or, la société Swiss Precious Metals à Genève met à disposition de ses clients un dépôt dans le port-franc de Singapour où leurs avoirs sont conservés de manière clairement identifiée et ségrégée.

Jean-Francois Pages et Leonardo Castellana estiment qu’il est fondamental pour les investisseurs de bien comprendre les implications des différentes formules en termes de risque. Comme le rappelle le mémorandum de Schellenberg Wittmer, dans le cas du dépôt ségrégé, le client, pleinement propriétaire peut exiger son or, identifiable de manière univoque, même en cas de faillite de la banque.

Les clients de dépôt collectif ne sont pas aussi bien protégés – en particulier en cas de faillite – car rien ne peut garantir que la banque ait bien pourvu à la totalité physique du stock de métal ou que ce stock ne soit pas conservé à l’étranger dans des conditions de récupération difficile.

Enfin, dans le cas du compte métal, le client n’est pas propriétaire du métal mais simplement d’une créance vis-à-vis de la banque. Le laissant avec la protection minimale d’un créditeur parmi d’autres en cas de faillite de la banque.

UBS et Morgan Stanley ont fait l’objet de poursuites, aux Etats-Unis, de la part de clients qui, ignorant les subtilités résumées ci-dessus, croyaient en toute bonne foi avoir acquis de l’or ou de l’argent physique alors qu’ils n’avaient acquis qu’une créance sur la banque. Ces deux cas sont purement symboliques et ne servent qu’à illustrer une tendance généralisée de l’industrie bancaire.

Il est essentiel que le client comprenne tout d’abord le sens de son achat.

Cherche-t-il à s’assurer contre des risques de marché ou des risques politiques? Seul le véritable dépôt ségrégé lui convient.

Ne cherche-t-il qu’une allocation temporaire d’une partie de ses placements comme composante d’une stratégie d’investissement? Les autres solutions peuvent parfaitement le satisfaire.

Ce qui fait clairement défaut, en Suisse comme ailleurs, c’est une exigence règlementaire de transparence des différents modèles d’acquisition et de conservation des métaux précieux ainsi que des risques encourus selon la solution proposée.

Certaines banques offrent de réels services de dépôt ségrégé – bien définis et au prix fort. Les offres de bien d’autres entretiennent des ambigüités qui peuvent tourner au détriment de l’investisseur le cas échéant.

Nicolette de joncaire/agefi avril12

3 réponses »

  1. Merci pour cet article intéressant.
    question : comment savoir de quel type est mon investissement chez HSBC, qui figure sur mes relevés comme étant une ligne FR0003999036 (piece FR 20FR).
    Ma « chargé de clientèle » m’assure que c’est du type « dépot classique », mais oralement, et avec des termes qui me laissent croire qu’elle ne comprend pas totalement la question.
    Faut-il leur envoyer une lettre recommandée ?

    • comme beaucoup de chargé de clientèle…
      Demander le contrat écrit qui s’applique à la relation peut être un moyen de le savoir, pour éventuellement négocier un avenant au contrat si le type de dépôt n’est pas celui que vous désirez.

  2. Les garanties banquaires sont comme les promesses électorales : elles n’engagent que ceux qui y croient !
    Si une banque fait faillite, on dépèce la bête.Les plus gros se payent les meilleurs morceaux.Les petits se payent avec la carcasse…

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