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Cela se passe près de chez vous: La politique fiscale participative vue de Suisse

Cela se passe près de chez vous: La politique fiscale participative vue de Suisse

 Ce lien est particulièrement fort dans les pays qui pratiquent la démocratie directe. En Suisse, les cas d’augmentation d’impôts dûment motivés et acceptés par le peuple sont nombreux. Dans les pays autoritaires, ce sont au contraire les gouvernants qui décident de l’utilisation des recettes fiscales. Souvent à leur profit. Les citoyens ne peuvent s’y opposer qu’en s’y soustrayant le plus possible.

2) L’honnêteté fiscale est aussi fonction de la manière dont les contribuables sont traités par les autorités. Respectueuse ou méprisante. Exemple: si les fonctionnaires du fisc constatent une erreur dans une déclaration d’impôt, ils ont le choix entre deux attitudes: soit ils la sanctionnent parce qu’à leur avis elle ne peut procéder que d’une mauvaise intention, soit ils prennent contact avec le contrevenant et se renseignent sur les raisons de son erreur. Dans le premier cas, le contribuable se fâche et est tenté de payer à l’avenir le moins d’impôts possible. Dans le deuxième cas, au contraire, il y a de bonnes chances que l’honnêteté fiscale du contribuable soit renforcée.

 

Les Etats qui pensent qu’il suffit de menacer les contribuables pour qu’ils s’exécutent se trompent. Les autorités doivent s’appliquer activement à améliorer l’honnêteté fiscale de leurs habitants. Le moyen le plus efficace à cet effet consiste à renforcer les possibilités d’information et de collaboration des contribuables. Les impôts ont un sens dans des cadres politiques décentralisés (cantons et communes) parce qu’à ces niveaux les gens comprennent mieux à quoi sert leur argent. 

Bruno S. Frey estime que les autorités fiscales pourraient faire un pas de plus en remerciant explicitement les bons contribuables. À Zurich, les personnes s’acquittant d’impôts particulièrement élevés et renonçant à intégrer un canton fiscalement plus clément reçoivent une lettre de remerciements de l’autorité communale. Ce simple geste montre que l’Etat est au service de la population et pas le contraire. Beaucoup de pays alentour, notamment dans l’Union européenne, ont oublié cette règle élémentaire. (HS)

Source Agefi Suisse 14/3/2013

http://agefi.com/forum-page-2/detail/artikel/la-politique-fiscale-participative.html?issueUID=282&pageUID=8403&cHash=bb033a6f778bb8d8f5cd3b95d476d8a1

2 réponses »

  1. Allez expliquer cela aux nouveaux venus dans une démocratie directe. C’est une culture bien différente qui prend de l’empleur chez nous et qui va nous ruiner.

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    • Nous avons un problème analogue en France avec les fraudes au système social… La non adhésion culturelle conduit à une fraude, qui fait boule de neige

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