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Le chalut du gouvernement US à la recherche des fonds perdus

Le chalut du gouvernement US à la recherche des fonds perdus

Vers la fin du stockage des bénéfices à l’étranger pour les multinationales US?

Le chef d’une commission du Sénat américain  a présenté une stratégie pour rapatriés quelques 2000 milliards que les multinationales évitent de payés au fisc américain.

Les centaines de milliards de dollars de bénéfices stockés à l’étranger par les multinationales américaines pour échapper à l’impôt pourraient être rapatriés dans le pays moyennant une taxe de 20%, selon une proposition de loi démocrate.

«Notre code des impôts est inefficace et incompréhensible pour une écrasante majorité des Américains», a estimé hier le chef de la commission des Finances du Sénat, le démocrate Max Baucus, à l’origine d’un vaste projet de refonte fiscale aux Etats-Unis.

Le dirigeant souhaite notamment s’attaquer au mode de taxation des multinationales américaines qui, selon lui, érode «leur compétitivité» et les incite à adopter des stratégies d’évitement fiscal.

Fixé à 35%, l’impôt sur les sociétés aux Etats-Unis est l’un des plus élevés parmi les pays industrialisés dans le monde et frappe l’ensemble des bénéfices des entreprises, réalisés dans le pays comme à l’étranger.

Pour réduire leur ardoise, les multinationales américaines ont toutefois la possibilité de stocker à l’étranger et pour une période indéterminée une partie de leurs bénéfices. Quelque 2000 milliards de dollars échapperait ainsi aux autorités fiscales américaines.

Aux termes du projet de réforme, ces fonds pourraient être rapatriés aux Etats-Unis moyennant «une taxe exceptionnelle» pouvant aller jusqu’à 20% et payable sur les huit prochaines années.

Ce système d’«impôts différés» serait ensuite proscrit. Les revenus des filiales étrangères des entreprises américaines devront être «taxés immédiatement au moment où ils sont engrangés», selon la proposition du sénateur démocrate Max Baucus.

Plus généralement, le dirigeant démocrate souhaite réduire les possibilités légales pour les entreprises de transférer leurs bénéfices vers des paradis fiscaux et de «profiter» des différences règlementaires pour payer moins d’impôts.

Une baisse du taux sur les sociétés serait également prévue mais son ampleur n’est pas précisée.

Le groupement Lift America, formé de grandes entreprises comme Caterpillar, Pfizer ou encore Coca-Cola, a jugé ces propositions «punitives», estimant qu’elles rendaient les multinationales américaines plus «vulnérables» face à leurs concurrents étrangers.

EN COMPLEMENT: JPMorgan: accord historique/ L’établissement accepte de payer 13 milliards à l’Etat américain pour mettre fin aux poursuites liées au subprime. 

Les Etats-Unis ont annoncé mardi un accord à l’amiable record de 13 milliards de dollars, qui était très attendu, avec la banque JPMorgan Chase pour mettre fin aux poursuites liées aux prêts hypothécaires à risque (subprime). 

Cet accord «met fin aux plaintes fédérales et d’Etats américains sur le regroupement, la vente et la titrisation de produits adossés à des prêts hypothécaires (RMBS) par JPMorgan Chase (et ses filiales) Bear Stearns et Washington Mutual» avant la crise financière, a déclaré le ministre de la Justice de l’Etat de New York, Eric Schneiderman, dans un communiqué. 

«Depuis que j’ai pris mes fonctions j’insiste sur le fait qu’il faut» désigner les responsables «de l’effondrement du marché immobilier et de l’effondrement de l’économie américaine», ajoute Eric Schneiderman dans son communiqué. 

«Cet accord historique, qui apporte des compensations dues de longue date aux propriétaires immobiliers dans tout le pays et dans l’Etat de New York, est exactement ce pourquoi notre groupe de travail a été créé», a-t-il poursuivi. M. Schneiderman fait partie d’un groupe de travail sur les dérivés de subprimes créé par le président américain Barack Obama l’an dernier.

 Dans le cadre de l’accord, JPMorgan Chase admet qu’il a «régulièrement donné une fausse image aux investisseurs» des prêts immobiliers très risqués qui étaient compris dans les titres dérivés qu’ils leurs vendaient. 

L’accord comprend 4 milliards de dollars d’indemnisation de particuliers, sous la forme notamment d’allègements de prêts. 

Il comporte également 2 milliards d’amende et 4 milliards déjà annoncés d’indemnisation des organismes de refinancement hypothécaires sous tutelle de l’Etat Fannie Mae et Freddie Mac. Le restant du montant ira aux Etats de Californie, de New York, et à une association d’emprunteurs.

 Les prêts dérivés subprime sont à l’origine de la crise financière qui a culminé en 2008 avec la faillite de Lehman Brothers et qui a fait plonger les marchés financiers dans le monde, basculer les Etats-Unis dans la récession et perdre leur logement à des millions d’Américains. 

JPMorgan a provisionné plus de 9 milliards de dollars au troisième trimestre pour être en mesure de payer l’accord avec le DoJ, qui était en négociations depuis des mois. Cela a porté le total des réserves juridiques de la banque à 23 milliards de dollars, et a fait plonger ses comptes trimestriels dans le rouge.

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