Art de la guerre monétaire et économique

L’ordonnance est passée en France: désormais, une banque pour se renflouer pourra ponctionner les comptes de ses clients

Pas de débat, pas de loi, une simple ordonnance. La directive est passée inaperçue dans le creux de l’été. Si votre banque fait faillite, elle pourra se renflouer en aspirant vos comptes, sans plus de façons. 

Il s’agit de la « Directive européenne sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances » (Bank Recovery and Resolution Directive). D’abord expérimentée à Chypre où les comptes ont été largement siphonnés, la mesure est désormais applicable en France depuis le 20 août. Elle est passée en douce par ordonnance. Imaginez le tapage si une loi était venue devant le Parlement! Depuis que les Français ont mal voté en rejetant la Constitution européenne par référendum, il n’y a plus de référendum. C’est la même chose pour les lois gênantes! En l’occurrence on imagine bien que le lobby bancaire tenait à la plus grande discrétion de même que le pouvoir socialiste. Pourquoi s’embêter quand une simple et discrète petite ordonnance prise en catimini au cœur des vacances d’été fait parfaitement l’affaire ? 

Ce qui a attiré l’attention des observateurs, c’est la Commission européenne qui s’impatiente. Jeudi 29 octobre elle a annoncé qu’elle allait poursuivre devant la Cour européenne de justice les pays qui n’avaient pas encore transposé dans leur droit national la directive BRRD. Mais le pouvoir socialiste toujours zélé dés qu’il s’agit de nuire aux Français, n’avait pas attendu les menaces bruxelloises, qu’on se rassure! A la prochaine crise bancaire les épargnants pourront être acculés à la faillite, mais plus les banques!

La fin du droit de propriété

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Lorsqu’une banque comme n’importe quelle entreprise fait faillite, les actionnaires sont solidaires, ce qui est logique, de même que les détenteurs des obligations émises par la banque. Jusque-là, rien de nouveau. Mais la nouveauté de cette directive « BRRD » réside dans le fait que les clients de l’entreprise bancaire vont être ponctionnés jusqu’à remise à niveau de l’affaire, ce qui est une atteinte caractérisée au droit de propriété. 

Vladimir Poutine dernièrement a dénoncé au forum Valdaï, une nouvelle fois, la remise en question du « Principe de l’inviolabilité de la propriété privée » qui prévaut de plus en plus au niveau mondial, avec « le précédent bien connu de Chypre ». Que s’est-il passé à Chypre ?

Le système de spoliation des citoyens pour sauver les banques (ou les enrichir) a été expérimenté à Chypre en 2013, lorsque les titulaires de comptes de la plus grande banque de Chypre, la Bank of Cyprus, ont perdu autour de 60% de leur épargne au-dessus de 100.000 euros.

Peu après la spoliation des déposants de la Banque de Chypre, l’Union européenne a étendu la tactique à tous les pays membres et l’a gravée  dans le marbre par une loi de 2014, le Mécanisme Unique de Résolution, qui institutionnalise la ponction des comptes bancaires, sans limite,  en fonction des besoins des banques. (Source)

Ce qui s’est passé à Chypre n’est rien d’autre qu’un vol légal. Et ce vol légal est maintenant anticipé dans la loi française. Ce qui d’ailleurs est la preuve du peu de confiance que les oligarques de Bruxelles ont dans le système bancaire, complices qu’ils sont des Banksters ainsi que nous l’avons observé à loisir à propos de la Grèce.

Normalement seuls les comptes de plus de 100.000 euros peuvent servir au renflouement, mais cette garantie n’en est pas une, tous les épargnants seront touchés. En effet à grand renfort d’annonces les eurocrates avaient rassurés les épargnants en les assurant que les  dépôts de moins de 100.000 euros seraient protégés par la constitution d’un fond. La Commission européenne avait proposé la création d’une « garantie européenne des dépôts », pour prévenir les retraits massifs et les fuites de capitaux comme cela s’est d’ailleurs passé en Grèce. Ce fonds de garantie devait être doté de 55 milliards d’euros et d’une capacité à emprunter sur les marchés. Mais l’échec de ce processus n’a pas bénéficié des mêmes effets d’annonces. Les Allemands s’y sont opposés et la protection des 100.000 euros vient officiellement de se volatiliser. Elle ne pesait pas bien lourd, mais à présent elle ne pèse plus rien du tout, elle n’existe pas. 

Chacun doit désormais le savoir, si votre banque fait faillite, elle aura légalement le droit de se renflouer en puisant dans vos comptes, que ce soit en France ou très bientôt dans la totalité des pays européens.

On ne peut d’ailleurs manquer de s’interroger sur l’empressement de la Commission européenne à faire adopter cette directive et à pourchasser les derniers retardataires, « il est extrêmement important que ces règles soient en place dans tous les États membres » explique-t-elle dans un communiqué. (…) Des personnes bien informées, à Bruxelles, craindraient-elles une prochaine crise financière et bancaire ? (Source)

Êtes-vous certains qu’il est raisonnable de placer toutes vos économies dans une banque ?

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Emilie Defresne

emiliedefresne@medias-presse.info

http://www.medias-presse.info/lordonnance-est-passee-en-france-desormais-une-banque-pour-se-renflouer-pourra-ponctionner-les-comptes-de-ses-clients/42401

EN BANDE SON: 

13 réponses »

  1. en bonne logique les clients pompes par le renflouement devraient en contre partie posséder une créance sur la banque sauf si celle ci est liquidee sinon ca s’appelle du vol

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  2. La question est où mettre son argent pour pas se le faire « voler » par les banques.
    voyage à l’étranger (or Europe) pour ouvrir un compte ? cacher de l’or ?

    merci

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  3. Bonjour
    Avez vous lu l’article dans le particulier sur le même sujet (actuellement sur leur site)?
    Ce n’est pas tout à fait la même chose ?
    Pouvez vous nous dire comment on peut avoir deux interprétations différentes sur ce sujet très sérieux et avec des textes en référence identiques ?
    merci

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    • La résolution des crises bancaires

      Le Parlement européen a adopté le 15 avril 2014 une directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires. Celle-ci prévoit, à partir de 2016, de mettre en priorité à contribution tous les acteurs privés en cas de crise selon le principe du renflouement interne (bail-in).
      Elle est complétée par le mécanisme unique de résolution. Un Conseil de résolution unique sera créé pour gérer la liquidation des banques, en l’espace d’un week-end s’il le faut. Il sera assorti d’un fonds de résolution commun abondé par le secteur bancaire.

      La garantie des dépôts

      Enfin, le troisième texte adopté par le Parlement européen le 15 avril 2014 a amendé la directive sur la garantie des dépôts, qui prévoyait que les dépôts des épargnants sont protégés en cas de faillite bancaire jusqu’à 100 000 euros maximum. Ce dernier texte renforce encore la protection des déposants, en leur assurant de pouvoir récupérer leur épargne dans un délai raccourci de sept jours ouvrés

      Note: les déposants sont des créanciers; et c’est pour cela qu’on les protège par une garantie spéciale jusque 100 000 euros maximum

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    • Parce que Le Particulier ne fait que DÉCRIRE le mécanisme théorique.
      Il n’émet ni avis sur la légitimité de la chose ni ne questionne la solidité du fond de couverture.
      (Bisounours inside)

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  4. « Pouvez vous nous dire comment on peut avoir deux interprétations différentes sur ce sujet très sérieux et avec des textes en référence identiques ? »

    C’est simple pour tout phénomène observable il y a deux interprétations possibles : la vraie et la fausse (ou plutôt une myriade d’interprétations fausses).

    Je crains que vous ne lisiez ici la vraie et ailleurs vous pourrez lire faussetés mensonges chimères etc etc.

    Et attention à cette propension qu’à l’homme de choisir le mensonge car il est tellement plus douillet et rassurant…

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  5. Pour ceux qui doutent de la véracité des propos, effectuez une recherche des textes rédigés par l’économiste au CNAM Philippe HERLIN. Il décrit exactement la même situation et possède le même point de vue. Lui recommande l’or. Je pense qu’il a raison sur le long terme car l’or a toujours fait preuve de sa solidité en cas de chaos. En revanche les particuliers ayant acheté de l’or depuis 2011 à aujourd’hui ont réalisé une bien mauvaise affaire si l’on suit l’évolution des courbes. A titre personnel je penche plutôt pour la création d’un compte bancaire hors zone euro si l’on craint sa dislocation (Suisse par exemple) ou en zone euro dans des pays souverains comme le Luxembourg. N’oubliez pas de déclarer ces comptes où bien il vous en coûtera cher si le FISC effectue lui-même cette découverte. Depuis FACTA les choses ont bien changé et le secret bancaire n’est pas aussi garanti qu’il ne l’était avant. Posséder un compte déclaré auprès du FISC est légal ! Cela vous permettra de garder la main avant que les autorités françaises obtiennent des accords avec ces pays. Ainsi vous ne subirez pas le contrôle des changes qui s’appliquera pendant un week-end (jour férié ils aiment bien) à plusieurs mois. La durée du contrôle étant proportionnelle à l’étendue des dégâts. Bien entendu je ne prédis pas la faillite des banques, ce sont généralement des institutions solides et respectables soumises à de grands contrôles (essayez de monter votre banque ou un instrument de financement participatif et vous verrez que l’on ne fait pas ce qu’on veut, que l’ACPR n’est pas une fiction). Mais je dis simplement qu’il est prudent de ne pas laisser tous ses oeufs dans le même panier. Vous serez néanmoins exposés à un autre risque si vous êtes hors zone euro, le risque de change. Rien n’est sûr à 100% mais certaines devises et zones économiques sont mieux gérées que d’autres. Regardez le franc suisse et sa soudaine appréciation début 2015.

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  6. Autant savoir qu’au 10 Décembre 2015, des banque avaient déjà mis en place des balises (informatiques) d’alerte :
    – pas possible de dédoubler 1 compte joint (en 2 individuels) quand on a quelques avoirs sur le compte à transformer : plus d’une semaine pour obtenir gain de cause (…avec menace de tout clôturer)
    – pas possible de retirer quelques centaines d’ € sur un livret plein : opération automatiquement bloquée… car le solde du livret devient débiteur ! 10 jours + tard, le problème n’est toujours pas réglé ! (… avec ou sans menaces)
    …Et qu’est-ce que c’est, qu’un livret ? 20 à 30.000 € maximum !
    Alors,… 100.000 € ? !!

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