Propriétaire d’un certain nombre d’actions, d’obligations, de parts d’OPCVM, vous décidez d’en vendre une partie.

Si tout se passe bien, le prix auquel vous vendrez ces titres sera supérieur au prix auquel vous les aviez achetés. Vous réalisez donc une plus-value.

 L’imposition de la plus-value

PLUS DE DETAILS EN SUIVANT :

Les plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2009 sont soumises à l’impôt au taux de 30,1%, correspondant à 18% d’impôt sur le revenu et 12,1% de prélèvements sociaux (8,2% de CSG, 0,5% de CRDS, 3,4% de prélèvement social et contributions additionnelles) , mais seulement si dans l’année vous avez vendu pour plus de 25.730 euros de valeurs mobilières.

Exemple.
Vous avez en portefeuille environ 15. 000 euros d’actions et 16.000 euros d’obligations. Vous décidez de prendre vos bénéfices sur les titres qui ont beaucoup monté en vendant 14.000 euros d’actions et 13 000 euros d’obligations. Au passage, vous réalisez 4.500 euros de plus-values.

Résultat : vous avez vendu pour plus de 25.730 euros en 2009 donc vous êtes imposable sur les plus-values et devrez les déclarer en 2010 (dans votre déclaration annuelle de revenus).

La plus-value est de  4 500 euros, vous paierez donc 1.354,50 euros d’impôt (4.500 x 30,1%) en 2010.

 Evénements exceptionnels, règles exceptionnelles

Lorsque survient un événement exceptionnel contraignant le contribuable à liquider tout ou partie de son portefeuille, le franchissement du seuil de 25.730 euros s’apprécie non plus en référence aux ventes réalisées dans l’année, mais à la moyenne de celles de l’année et des deux années précédentes.

Exemple. Vous avez vendu 27.000 euros d’actions en 2009, 3 000 euros en 2008 et 0 en 2007. Normalement, vous êtes imposable sur la plus-value (cf exemple précédent) mais comme vous êtes parti à la retraite cette année on prend en compte, non pas le montant de cession 2009, mais la moyenne sur 2009, 2008 et 2007.

Résultat : la vente moyenne sur 3 ans est de (27.000 + 3.000 + 0) / 3 = 10.000 euros.

Ce montant étant inférieur à 25.730 euros, vous n’êtes pas imposable sur la plus-value.

Ouvrent droit à ce calcul avantageux, les événements suivants :
– le licenciement et celui de son conjoint (mais pas la démission) ;
– le départ à la retraite ou en préretraite (avec abandon total de l’activité donc préretraite progressive exclue) ;
– l’invalidité, celle du conjoint ou d’un enfant à charge ;
– le redressement ou la liquidation judiciaire ou celle de son conjoint ;  
– le divorce ou la séparation de corps ;
– le décès du conjoint.

De manière plus générale, le régime est accordé pour un événement dont la gravité justifie une vente importante des titres. Par exemple, le Conseil d’Etat a jugé qu’être obligé d’exécuter un engagement de caution pouvait constituer un tel événement.

 Plus-values et moins-values

Ce sont les plus-values nettes qui sont imposables, c’est à dire les plus-values après déduction des moins-values. Les pertes réalisées sur certains titres permettent donc de diminuer voire d’annuler la plus-value réalisée sur d’autres. Si elles n’ont pu être déduites une année, elles peuvent être reportées pendant 10 ans. Attention, les moins-values sont déductibles si l’année où vous les réalisez, vous dépassez le seuil.

Exemple.
Vous avez vendu 27.000 euros d’actions en 2009. Certains titres ont permis de réaliser des plus-values pour un total de 100 euros. Mais, la plupart des actions ont été revendues à perte et pour elles, la moins-value est de 900 euros.

Résultat : vous n’êtes pas imposable puisque, après compensation, vous réalisez une moins-value nette égale à – 800 euros (100 – 900).

Cette moins-value de 800 euros sera reportée sur les plus-values réalisées les années suivantes et au plus tard pendant 10 ans.

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