Quelques éléments d’appréciation importants à connaitre

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Les warrants, turbos et CFD

Les ventes ne font pas tourner le compteur de cessions. La plus-value est taxée au taux de 30,1 % dès le premier euro. La moins-value est reportable pendant dix ans. S’agissant plus particulièrement des warrants :

– si le produit est vendu avant l’échéance, le gain est égal à la différence entre le cours auquel il a été revendu et le montant de la prime payée lors de l’achat ;

– s’il a été exercé, le gain est égal, pour un call, au cours de Bourse du sous-jacent à l’exercice (prix d’exercice + prime), et, pour un put, au prix d’exercice (cours de Bourse du sous-jacent à l’exercice + prime).

Les certificats

En cas de cession avant l’échéance, les plus- ou moins-values sont traitées de la même manière que les OPCVM (voir ci-dessous).

En cas de conservation jusqu’à l’échéance, la prime de remboursement est soumise soit à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif, soit au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 30,1 %. La décote de remboursement constitue une perte en capital qui n’est pas déductible du revenu imposable.

Les OPCVM

Les plus-values sont soumises au prélèvement forfaitaire de 30,1 % (dont 12,1 % de prélèvements sociaux) si l’investisseur a franchi le seuil de cession de 25.730 euros en 2009. Les moins-values sont reportables pendant dix ans, sous réserve d’avoir franchi ce seuil. Dès 2010, le seuil de cession, qui sera porté à 25.830 euros, ne s’appliquera plus aux prélèvements sociaux. Ils s’élèvent à 12,1 % et seront dus dès le premier euro de cession.

Les OPCVM présentent un avantage sur les actions en direct : les arbitrages opérés par le gérant à l’intérieur du fonds ne font pas tourner le seuil de cession. En revanche, le passage d’un compartiment à un autre dans le cadre d’une Sicav à compartiments est assimilé à une cession.

Par ailleurs, contrairement aux actions détenues en direct, les OPCVM ne bénéficient pas de l’abattement sur les plus-values (un tiers par année de détention au-delà de la cinquième) qui aboutit à une exonération à partir de huit ans de détention.

BILLET PRECEDENT : Bourse Pratique : L’impôt sur les revenus d’actions et les coupons d’obligations (cliquez sur