Droit, propriété, propriété intellectuelle

WSJ : Goldman Sachs / le prix du silence

Le verdict des investisseurs a été très clair face aux poursuites pour fraude intentées par la SEC contre Goldman Sachs Group: lorsque les accusations du gendarme boursier américain ont été révélées vendredi, la capitalisation boursière du groupe bancaire a fondu de 12,4 milliards de dollars.

Goldman, en revanche, semble avoir fait preuve d’une moins grande transparence. La banque a ainsi choisi de ne pas révéler, dans au moins deux documents déposés récemment auprès des autorités réglementaires, qu’elle avait reçu en juillet 2009 un avis de la SEC l’avertissant de possibles poursuites civiles. Elle a également préféré taire le fait qu’elle avait reçu des convocations de la SEC en août 2008 et qu’elle avait été notifiée du lancement d’une enquête officielle à son encontre par le gendarme boursier.

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Si Goldman avait informé plus tôt les investisseurs de l’évolution de la situation, la réaction du marché vendredi aurait été moins brutale. Bon nombre d’entreprises en pareil cas portent un avis de la SEC sur de possibles poursuites civiles à la connaissance des investisseurs. Goldman va probablement soutenir que les charges potentielles retenues par la SEC à son encontre ne sont pas suffisamment importantes pour qu’une divulgation soit requise.

Cet argument se tient juridiquement parlant. Les propres règles de la SEC en matière de divulgation d’informations stipulent que les renseignements concernant des poursuites judiciaires ne doivent pas être nécessairement communiqués si le montant concerné n’excède pas 10% des actifs courants. La plainte déposée par la SEC contre Goldman pour fraude dans le cadre de la vente de CDO a peu de chances d’approcher ce seuil; Goldman disposait de 849 milliards d’actifs à fin 2009.

Mais si les règles de la SEC n’obligent pas à divulguer ce type d’informations, elles ne l’interdisent pas non plus. Et c’est ce qui pose problème dans le cas de Goldman.

Même si la banque a respecté le droit à la lettre en ce qui concerne à la fois la plainte de la SEC pour fraude elle-même, et en matière d’obligation d’information des actionnaires, Goldman ne semble guère prompt à fournir, à ses clients comme à ses investisseurs, les informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions en toute connaissance de cause.

Si une entreprise n’est pas jugée digne de confiance pour ces raisons là, son activité et son titre pourraient s’en trouver menacés. Même si la culture de Goldman passe de plus en plus d’une priorité donnée à la clientèle à une pratique plus décomplexée du trading, faire ce qui est juste, et pas seulement ce qui est légal, a de l’importance.

David Reilly, Wall Street Journal avril10

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