Le blason soviétique contraire aux mœurs

Le blason soviétique, un globe terrestre avec la faucille et le marteau surmonté d’une étoile rouge, ne peut pas être enregistré en tant que marque dans l’UE. Selon la justice européenne, il demeure «contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs».

«Une marque doit être refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs dans une partie de l’UE», a affirmé mardi dans un arrêt la Cour de justice européenne. Le tribunal de Luxembourg était appelé à se prononcer sur la demande d’un styliste russe, Couture Tech Ltd, qui, en 2006, avait demandé l’enregistrement du blason de l’ex-URSS en tant que marque communautaire. L’agence européenne compétente pour l’enregistrement des marques, l’Ohmi, avait déjà rejeté la demande en arguant que dans certains pays de l’UE, ce blason est considéré comme un symbole contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. C’est le cas en Hongrie, en République tchèque et en Lettonie.