Art de la guerre monétaire et économique

Suisse-Lex USA : Pourquoi cet accord inique?

Suisse-Lex USA : Pourquoi cet accord inique?

Comment l’accord scandaleux passé avec les Etats-Unis est-il possible, s’insurge Marie-Hélène Miauton, qui livre son analyse

Il a été annoncé que les banques allaient «bénéficier» d’un accord signé par la Suisse avec les Etats-Unis… Fameux bénéfice, pour les Etats-Unis seulement qui y stipulent des amendes indécentes et sans commune mesure avec le tort subi. Ce texte nuit à l’entier de notre place financière puisque même les moins fautifs devront quand même passer à la caisse. Il nie la souveraineté de la Suisse puisqu’il livre, pieds et poings liés, les établissements nationaux aux lois américaines qui devront faire la preuve qu’ils sont innocents. Il abandonne ses propres ressortissants puisque les employés des banques seront dénoncés. Comment un tel scandale est-il possible? Il faut pour le comprendre répondre à trois questions touchant des acteurs différents.

1. Pourquoi la Confédération est-elle enrôlée dans un conflit qui oppose en réalité l’Etat américain à des entreprises privées, qui devraient n’engager qu’elles-mêmes? Cela date de février 2009 déjà, quand le gouvernement a obtempéré au diktat américain d’obtenir les noms et informations des clients d’UBS sans passer par la procédure légale d’entraide administrative utilisée jusque-là. Et ce dans le but de sauver cette banque de la faillite que signifiait pour elle une mise en accusation outre-Atlantique. Pourtant, l’avocat-conseil américain de la Suisse avait clairement indiqué que cette transmission de données hors du cadre juridique helvétique accentuerait la pression sur les autorités suisses, qui seraient ensuite contraintes de faire d’autres exceptions à leurs lois. Dommage que cette excellente analyse n’ait pas été entendue. Plus de quatre ans après, le conflit que la Suisse entendait régler dure encore, l’accord la forçant à traiter rapidement toute demande d’entraide judiciaire. Et il est stipulé qu’elle doit engager le personnel nécessaire pour cela! De façon récurrente, on se demande s’il fallait vraiment sauver UBS!

2. Comment l’Association suisse des banquiers peut-elle approuver ce texte? Comme toutes les associations, celle-ci est politiquement dominée par ses membres les plus lourds. Qui sont-ils? UBS et Credit Suisse, les plus grandes banques cantonales, Julius Baer… Justement ceux qui ne sont pas soumis à l’accord parce qu’ils sont déjà en train de régler leur contentieux avec les Etats-Unis. Et qui, quoique coupables au centuple, paient des amendes bien inférieures à celles qui sont stipulées dans le texte pour les quelque trois cents autres enseignes. Bizarre!

3. Pourquoi l’accord ne peut-il être contré? Parce que, lors du refus de la Lex USA, les Chambres ont laissé le soin au Conseil fédéral de continuer les tractations et s’en sont lavé les mains au lieu d’exiger que tout texte futur leur soit soumis avant d’être signé. Le peuple pourrait éventuellement lancer une initiative contre l’accord mais les délais nécessaires sont trop longs pour pouvoir empêcher son entrée en force. Il ne reste plus qu’à espérer que la justice et l’administration fiscale américaines se montreront correctes. Mais il ne faut pas rêver, tant le texte leur est favorable et tant la vache est facile à traire.

Par Marie-Hélène Miauton/ Le Temps 6/9/2013

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/2d2611a6-163b-11e3-b9e2-0f4022406dd8/Pourquoi_cet_accord_inique

1 réponse »

  1. Cette Marie-Hélène Miauton répond elle même à ces trois questions en fin d’article »la vache est facile à traire »,c’est pas compliqué quand même Mme.

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