JPMorgan paierait 13 milliards de dollars pour des poursuites liées aux «subprime»

L’établissement aurait conclu un accord avec le Département de la justice (DoJ). Il s’agit de la plus forte somme jamais versée par une entreprise américaine

Les banques américaines n’en finissent pas de devoir passer à la caisse cinq ans après le scandale des «subprime». D’après le Wall Street Journal et le New York Times , JPMorgan Chase aurait conclu un accord avec le Département américain de la justice (DoJ) pour régler un certain nombre de poursuites liées à la crise des titres dérivés de prêts hypothécaires risqués. L’arrangement trouvé vendredi soir, après la clôture des marchés boursiers, porterait sur le montant record de 13 milliards de dollars. Ce sont 2 milliards de plus que les premières estimations qui couraient au début de l’automne sur cette affaire.

Citant chacun une source proche du dossier, les deux quotidiens ont précisé que l’accord a été conclu entre le ministre américain de la Justice, Eric Holder, son adjoint Tony West et le conseiller juridique de JPMorgan Stephen Cutler. Selon le New York Times, le patron de JPMorgan, Jamie Dimon, aurait aussi participé aux discussions menant à cet accord. Ni JPMorgan ni le DoJ n’ont souhaité faire de commentaire.

Si le montant est confirmé, il s’agirait de la plus forte somme jamais versée par une entreprise américaine dans ce genre d’accord avec le gouvernement. Par comparaison, HSBC, par exemple, a accepté une peine de 1,9 milliard de dollars l’an dernier après des accusations de blanchiment d’argent. BP a payé 4,5 milliards de dollars pour son rôle dans l’immense marée noire dans le golfe du Mexique. L’arrangement conclu avec JPMorgan réglerait les plaintes civiles mais ne concernerait cependant pas une enquête criminelle contre la banque menée par un tribunal de Sacramento, en Californie, selon les indications du Wall Street Journal. Il permettrait cependant de mettre un terme aux poursuites intentées par l’Agence fédérale de financement du logement (Federal Housing Finance Agency, FHFA), un ­régulateur des prêts immobiliers aux Etats-Unis qui accuse JPMorgan, ainsi que dix autres établis­sements, d’avoir trompé les organismes de refinancement parapublics Fannie Mae et Freddie Mac en leur vendant des «subprime» avant la crise. Des produits ficelés qui étaient en fait basés sur des emprunteurs insolvables. Cet accord réglerait également des poursuites intentées par la justice de l’Etat de New York.

Sur les 13 milliards de dollars, 4 milliards seraient destinés à la FHFA, qui abandonnerait ainsi ses poursuites contre la banque, 4 autres milliards seraient destinés à dédommager des consommateurs lésés et 5 milliards correspondraient à des amendes. Selon les termes de l’accord préliminaire, la banque devrait aussi assister les procureurs dans le cadre d’une enquête sur d’anciens employés qui ont contribué à créer les placements hypothécaires incriminés.

Reste que tout n’est pas définitif. L’accord n’est en effet pas encore finalisé et certains détails sont encore en négociation, notamment la façon dont l’accord sera présenté, a précisé une source citée par le journal économique.

JPMorgan, première banque américaine en termes d’actifs, fait l’objet d’une avalanche de poursuites de la part des autorités américaines et d’autres Etats. L’établissement a récemment payé plus de 1 milliard de dollars d’amendes dans le cadre des pertes de courtage de dérivés essuyées l’an dernier, dans l’affaire dite de la «baleine de Londres». Son implication dans les «subprime» vient notamment de son rachat en 2008, au plus fort de la crise financière et à la demande des autorités, des banques Bear Stearns et Washington Mutual.

Dans le cadre du scandale des «subprime», Citigroup et General Electric ont déjà été amendés. Credit Suisse, Deutsche Bank et HSBC ont constitué des provisions. La banque britannique estime qu’une facture de 1,6 milliard de dollars lui sera destinée. Cet été, UBS s’est déjà acquittée d’une amende de 885 millions de dollars dans le même dossier.

Hsbc. La filiale de la banque américaine a trompé quelque 11.000 plaignants sur la qualité de ses actifs.

Une filiale américaine de la banque britannique HSBC, spécialisée dans le crédit immobilier à risque, a été condamnée à verser plus de 2,4 milliards de dollars pour avoir trompé quelque 11.000 plaignants sur la qualité de ses actifs.

Rachetée par HSBC en 2003 et aujourd’hui rebaptisée HSBC Finance, Household international devra verser 1,5 milliard de dollars d’amende et près d’un milliard au titre des intérêts, selon le jugement d’un tribunal de l’Illinois (nord des Etats-Unis) consulté vendredi par l’AFP.

Il s’agit de la plus lourde condamnation dans des poursuites en nom collectif visant des titres financiers, a affirmé dans un communiqué le cabinet Robbins-Geller-Rudman & Dowd, qui représentait quelques-uns des 10.902 plaignants. Contactée par l’AFP, HSBC a indiqué qu’elle «prévoyait» de faire appel du jugement, assurant avoir de «solides arguments» dans une affaire «vieille de onze ans».

Dans leur procédure lancée en 2002, les plaignants accusaient Household International de s’être livré à des pratiques «trompeuses» pour dissimuler la piètre qualité de leurs créances immobilières, titrisées et revendues ensuite à des prix «artificiellement élevés».

Le montant record annoncé ce week-end peut-il mettre en péril JPMorgan? L’établissement a annoncé il y a huit jours sa première perte trimestrielle depuis l’arrivée de Jamie Dimon à sa tête, conséquence de l’accumulation des enquêtes réglementaires et judiciaires qui ont coûté 7,2 milliards de dollars au groupe sur les trois derniers mois. Selon une annonce faite également la semaine dernière, la banque a comptabilisé au total des réserves de 23 milliards de dollars en lien avec les différentes plaintes et procédures qui la menacent.

Une amende colossale qui n’absout pas tout

Cet accord avec le Département américain de la justice ne la met encore pas à l’abri d’autres plaintes en la matière. L’accord ne concernerait pas par exemple une enquête criminelle contre la banque menée par un tribunal de Sacramento, en Californie (ouest). Au final, le montant à payer pourrait être bien plus lourd. La sanction est en tout cas à la mesure de la crise qu’elle aura – en partie – provoquée. Et pourrait, à l’avenir, avoir un effet dissuasif.

Cinq ans après la chute de Lehman Brothers, les banques impliquées dans la plus vaste déconfiture de l’ère des marchés financiers globalisés sont à nouveau touchées de plein fouet par les crédits immobiliers pourris. La salve des châtiments n’en finit plus. Les banques fautives, les unes après les autres, comme UBS, HSBC, Citigroup, passent sous les fourches Caudines de la justice, des régulateurs ou des différentes agences américaines. Et doivent bourse délier.

N’en déplaise à ceux qui voulaient (trop) vite tourner la page, la crise du marché hypothécaire américain n’est pas encore terminée. On est entré dans la phase de la facture sonnante. A chaque banque d’assumer ses torts et ses responsabilités dans la formation de la gigantesque bulle du crédit dont l’éclatement a provoqué des ravages dans le système bancaire, puis dans l’économie réelle. Mais qu’en est-il des autres fautifs? Comme par exemple la Réserve fédérale américaine et sa politique monétaire, jugée par beaucoup trop généreuse. Et qu’en est-il de la prolifération des produits dérivés ou encore des avis controversés des agences de notation? Les régulateurs qui n’ont pas su juguler les excès du marché ont-ils fait leur nécessaire autocritique?

Il semble évident, du moins pour le grand public, que les leçons n’ont pas toutes été tirées. La régulation bancaire et financière a certes fait des progrès. Mais peut-on affirmer que tout risque d’une nouvelle dérive est écarté, alors qu’éclatent de nouveaux scandales, comme ceux liés à la manipulation des taux Libor, Euribor, ou du prix du pétrole et de l’or, et que les dérivés de crédit risqués reviennent sur le devant de la scène? 

Reste que la sanction infligée à JPMorgan pourrait avoir des vertus salutaires à terme. Du moins, on peut l’espérer. Elle frappe fort et a le mérite de s’en prendre au cœur des déviances passées. Puisse-t-elle peser de tout son poids dans l’analyse des risques qu’en feront les banques pour le futur.

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/67cf811c-39b7-11e3-a013-33692917e53d/JPMorgan_paierait_13milliards_de_dollars_pour_des_poursuites_li�es_aux_subprime

L’immobilier talon d’Achille des Banques Américaines

«C’est un trimestre qui a vraiment souffert des activités de prêts immobiliers», qui ont plombé le chiffre d’affaires des grandes banques généralistes, remarque Erik Oja, un analyste du secteur bancaire de S&P Capital IQ.

Wells Fargo, numéro un des prêts hypothécaires, a vu ses émissions de nouveaux prêts chuter de 40%, ce qui n’a pas empêché son bénéfice de grimper de 13% à 5,3 milliards de dollars. JPMorgan Chase a vu ses recettes liées aux prêts hypothécaires divisées par deux, ce qui a pesé sur son résultat mais moins qu’une spectaculaire provision juridique de 9 milliards de dollars, qui a fait plonger son résultat dans le rouge.

La perte nette de 380 millions de dollars est la première passée depuis près de 10 ans par la plus grande banque américaine en termes d’actifs. Citi et Bank of America ont également eu de mauvais résultats dans l’hypothécaire, à cause du ralentissement du boom du refinancement de prêts immobilier amorcé cet été.

Les banques continuent à licencier dans leurs activités hypothécaires, à la fois sur les émissions de prêts et le traitement des saisies immobilières et des défauts, qui ralentissent.

 Les dépenses juridiques restent élevées dans l’ensemble du secteur alors que les banques n’ont toujours pas tourné la page de leurs pratiques douteuses dans les dérivés de prêts immobiliers avant la crise. A JPMorgan Chase, qui fait l’objet de nombreuses poursuites gouvernementales à l’heure actuelle, les réserves juridiques atteignent au total 23 milliards de dollars, l’équivalent du PIB du Salvador… Toutes les banques ont prévenu que ces réserves devraient rester globalement élevées pendant les trimestres à venir.