Art de la guerre monétaire et économique

Courage et lâcheté : Retour sur le procès retentissant de Raoul Weil Par Marie-Hélène Miauton

Courage et lâcheté : Retour sur le procès retentissant de Raoul Weil Par Marie-Hélène Miauton

Retour sur le procès retentissant de Raoul Weil, le banquier d’UBS finalement acquitté par la justice américaine.

 

Le courage, selon Platon, est l’état d’une âme qui ne se laisse pas ébranler par la crainte et qui garde sa capacité de juger correctement dans les périls. Il est donc légitime de dire que Raoul Weil est un homme courageux.

C’est il y a six ans que le jeu de massacre commençait. Première balle: Bradley Birkenfeld est arrêté, condamné, puis libéré à condition de devenir l’indic de la justice américaine. Il dénonce ses supérieurs, dont Martin Liechti, et gagne 104 millions de dollars pour cette trahison. Deuxième balle: Liechti est arrêté, il hésite un instant puis passe un accord, moyennant des charges contre Raoul Weil, son ami de longue date. C’est donc ce dernier qui est accusé et extradé, malgré l’amende payée auparavant par UBS pour solde de tout compte. On n’en a jamais fini avec la justice américaine.

L’homme ne plie pas, n’avoue rien, campe sur ses positions et s’oppose à toute entente alors qu’il risque 5 ans de prison et une grosse amende. Six ans après avoir été incarcéré puis mis en liberté surveillée avec port d’un bracelet électronique, il vient d’être déclaré non coupable. Le procureur américain a été désavoué par son jury, qui n’a rien trouvé à reprocher à l’ancien directeur d’UBS. Selon son avocat, ce procès n’aurait jamais dû avoir lieu, ce qui sous-entend que la justice a été instrumentalisée, une justice prise en flagrant délit d’inciter ses témoins à de faux témoignages.

Mais le courage des braves met en relief la lâcheté de tous ceux qui ont plié devant les pressions américaines. Dans ce camp, il y a du beau monde! Au premier rang, les autorités suisses, si pressées de signer des accords iniques pour permettre aux banques de «régler le passé». Pourtant, les établissements les plus exposés étaient déjà en pourparlers avec la justice américaine et n’avaient qu’à se déterminer individuellement. Et la Finma, qui a poussé les banques à se déclarer coupables pour éviter d’éventuels procès. Et la plupart de nos banques, y compris des banques cantonales sous contrôle des Etats, qui se sont alignées comme des moutons de Panurge au lieu de s’unir pour faire front, en particulier celles qui n’avaient rien à se reprocher sinon d’éventuelles broutilles. Aujourd’hui, elles se plaignent de leur sort, ce dont les Etats-Unis se contrefichent. Etant entrées dans un jeu pervers, elles doivent maintenant boire la coupe jusqu’à la lie…

Pourtant, ce n’est pas faute de l’avoir dit et répété, les Etats-Unis n’avaient pas la possibilité de monter un dossier d’accusation solide sur chacune de nos banques, ils n’auraient rien trouvé de sérieux à reprocher à la plupart d’entre elles. Mais elles craignaient tant «l’insécurité juridique» pour leurs affaires et pour leurs patrons, anxieux de se déplacer librement à travers le monde, qu’elles ont accepté de livrer les noms de leurs collaborateurs et de leurs clients, de payer des amendes sans proportion et de battre leur coulpe ad vitam aeternam.

Maintenant que Raoul Weil a fait la démonstration que le géant a des pieds d’argile, qu’un dossier de 4 millions de pages peut être démonté et qu’un jury est autrement plus impartial qu’un procureur, celles qui ont signé doivent se mordre les doigts de n’avoir pas eu le courage de tenir tête au chantage américain.

Le Temps 7/11/2014

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/15b13518-65f5-11e4-8073-f0fefc2ac70d/Courage_et_l%C3%A2chet%C3%A9

A la merci des Américains dans leur offensive globale

Sébastien Ruche AGEFI SUISSE Lundi, 27.10.2014

Us program. Les autorités américaines utiliseront les données bancaires suisses pour s’en prendre à d’autres places.

L’alourdissement des conditions du programme de régularisation des clients américains illustre le déséquilibre croissant des forces entre banques suisses et autorités américaines. Les premières peuvent avoir le sentiment d’avoir été trompées en participant au programme, tandis que les secondes obéissent à des logiques plus  profondes sur lesquelles le camp suisse ne dispose d’aucun levier ni marge de négociation. Le courrier signé par 73 banques suisses de catégorie 2 et récemment envoyé aux autorités américaines illustre bien ce blocage: la partie suisse ne peut que subir et se plaindre.

La participation à l’US Program devait permettre aux banques suisses de s’acheter – au prix fort – une immunité. On sait que ce ne sera pas le cas depuis que le Department of Justice leur a envoyé son projet révisé de Non-Prosecution Agreement (NPA), il y a quelques semaines. Les établissements participants en catégorie 2 doivent fournir des informations sur les activités de leurs éventuelles filiales ou maison-mères, mais ces dernières ne bénéficieront pas de l’immunité.

On comprend vite l’importance du problème pour les banques étrangères ayant une présence en Suisse: les filiales suisses participant en catégorie 2 devraient dénoncer leur maison-mère. Choquante en théorie, cette exigence est également inapplicable dans la pratique, puisqu’elle obligerait à renouveler au niveau international l’exercice d’identification des clients américains déjà réalisé en Suisse. Ce qui occasionnerait une somme de travail simplement ingérable pour les groupes concernés.

Tout comme les clients privés ne peuvent pas négocier les termes de leur amnistie fiscale aux Etats-Unis, les banques ne disposent d’aucun moyen de faire évoluer les termes du NPA. Au vu de ces nouvelles exigences jugées déraisonnables, la seule marge de manœuvre des banques consiste donc à sortir du programme, comme l’ont fait une dizaine d’entre elles.

Mais cette stratégie ne peut fonctionner que si un établissement n’a pas fourni beaucoup d’informations incriminantes aux autorités US. Plus le processus avance, moins cette possibilité de retrait existe, en réalité. Voilà un atout de taille pour le DoJ, qui pourra toujours utiliser les données reçues pour transférer en catégorie 1 (et attaquer) une banque qui estimait pouvoir sortir de la catégorie 2. Plusieurs spécialistes interrogés dans le cadre de cet article reconnaissent qu’un peu de modération serait bienvenu du côté américain. Mais, là encore, seul le DoJ pourra en décider.

Une autre évolution intéressante de ce dossier est que les catégories définies par le programme semblent de plus en plus perméables. Outre les risques de transfert en catégorie 1, on observe une certaine confusion entre les établissements de catégorie 1 qui n’ont pas encore condamnés et ceux de la catégorie 2. De plus en plus, les mêmes éléments incriminants sont demandés à ces deux groupes. De même, des rumeurs font état d’une catégorie «2,5», pour des banques restées hors du programme, mais qui chercheraient maintenant à obtenir un règlement spécial. De discrètes négociations en ce sens seraient en cours.

Dans le même ordre d’idées, il existe aussi ce qu’on pourrait appeler la catégorie «2 light», qui regroupe des établissements n’ayant pas démarché la clientèle US aux Etats-Unis, mais qui ont eu quelques clients américains non déclarés et qui ont essentiellement choisi la catégorie 2 sous la pression de la Finma. Ceux-là sont engagés dans un dialogue de sourds avec le DoJ.

Le choix de la catégorie 2 constituant un aveu de culpabilité, les autorités américaines ont demandé aux banques participantes de prouver leur culpabilité, de fournir des détails de leurs comportements illégaux. Ce qui est difficile pour ces banques «2 light», dont le comportement ne correspond pas tout à fait aux termes de l’accord. On assiste donc à un mismatch entre les attentes américaines (sur lesquelles le DoJ a insisté à plusieurs reprises) et les éléments de preuve que ne peuvent apporter certains participants.

Enfin, reste la question du pourquoi. Pourquoi les Etats-Unis serrent-ils soudain la vis, alors qu’ils ont probablement accueilli quatre fois plus de banques dans le programme que ce qu’ils espéraient (106 au total, pour rappel)? Un arrière plan politique a été mis en avant, sous deux angles.

Déjà nommée juge, la procureure générale adjointe du DoJ Tamara Ashford a encore besoin de la confirmation du Sénat. Pour cela, elle aurait tout intérêt à infliger des amendes élevées aux banques suisses et plus généralement à faire preuve d’une sévérité exemplaire.

L’autre aspect politique du programme américain a peut-être été dévoilé par la prédécesseure de Tamara Ashford au DoJ, Kathryn Keneally. Dans un interview à l’agence Reuters, la procureure ayant infligé une amende de 2,6 milliards de dollars à Credit Suisse reconnaissait mi-septembre que le véritable objectif du programme américain était maintenant d’attaquer les banques du reste du monde ayant accueilli les actifs partis des banques suisses. Des procédures ont déjà été lancées en Inde et à Israël, notamment.

Mais cette explication politique se heurte à l’arrivée début 2015 des premières informations obtenues dans la cadre du FATCA. D’ici un semestre, les autorités US disposeront d’une masse inédite d’information sur les activités financières des US persons où qu’elles se trouvent dans le monde. Dès lors, pourquoi durcir le programme de régularisation maintenant? Selon un expert du dossier, les Etats-Unis ne sont jamais trop prudents lorsqu’il s’agit de tordre un concurrent. Une autre explication est qu’ils changent peut-être les règles du jeu à leur avantage simplement parce qu’ils le peuvent.

En réalité, le mécanisme mis en œuvre par le DoJ interdit en pratique toute marge de négociation pour la partie suisse. Ne lui reste que la contestation, à l’image du courrier récemment envoyé à l’administration américaine et cosigné par 73 banques de catégorie 2 (lire ci-contre). Pour pouvoir se défendre à armes égales devant un tribunal, une banque suisse doit faire au préalable l’objet d’une inculpation. Or cette inculpation lui serait fatale. Donc même avec un dossier solide, une probable victoire devant un juge est dans les faits impossible car l’établissement cesserait d’exister avant d’en arriver là. Implacable et sans issue. (SR)

Amendes: négociation en apparence

Au premier abord, le programme de régularisation des clients américains permet un calcul simple des amendes encourues par les banques suisses. Soit 20% du solde maximal des «US related accounts» existants au 1er août 2008 ; 30% pour les comptes ouverts entre cette date et le 28 février 2009 ; puis 50% pour les comptes ouverts après cette date. Mais dans la pratique, une importante marge d’interprétation est laissée sur les éléments à comptabiliser et les déductions possibles.

Comment une banque pourra-t-elle démontrer qu’elle a encouragé – avec succès – un client à régulariser? Si un client régularise alors qu’il détient ou a détenu trois comptes dans trois banques différentes, les trois établissements pourront-ils bénéficier d’une déduction? Si un client a changée de banque pendant la période couverte par le programme, sa régularisation profitera à sa banque du moment, mais aussi à sa ou ses banques précédentes?

En réalité, le Department of Justice s’est fixé un objectif d’amende à infliger pour chaque profil de banque participante, à commencer par les plus importantes de la catégorie 2. Des négociations pourront être possibles sur les quantités d’actifs soumis à 20%, 30% ou 50% d’amende, mais toujours dans l’optique l’objectif de pénalité visé par le DoJ. (SR) 

http://agefi.com/une/detail/artikel/us-program-les-autorites-americaines-utiliseront-les-donnees-bancaires-suisses-pour-sen-prendre-a-dautres-places-384641.html?issueUID=705&pageUID=21064&cHash=e047ad48b7c80a0adaffb8ee23633ce5

1 réponse »

  1. lorsqu’on regarde la façon dont les USA procèdent, en s’essuyant les pieds sur la loi et en appliquant uniquement la loi du plus fort, on ne peux qu’être inquiet sur la perspective d’une domination américaine…

    Les citoyens américains possédant une autre nationalité se dépêchent d’abandonner la nationalité américaine, je parie que l’Oncle Sam va changer la loi pour éviter cela.

    De leur coté, le Delaware est le meilleur paradis fiscal et pénal qui soit au monde, un de mes clients escroc devant l’éternel, agissait a travers une « delaware », le juge d’instruction a diligenté une commission rogatoire internationale, et les braves pandores qui s’étaient rendus sur place se sont vu répondre:
     » il n’y a qu’en France qu’une Société Anonyme ne soit pas anonyme, ICI c’est anonyme , au revoir Messieurs »
    N’est ce pas là un bel exemple de réciprocité et de respect des pays « amis » par cette dictature mondiale qui se prétend démocratiquement respectueuse des pays et des libertés !!!!

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