Douce France

Terrorisme fiscal : la taxation du « loyer fictif » de nouveau sur la table !/La Taxe D’habitation Et La Taxe Foncière Risquent D’exploser À La Hausse !/ La France a créé plus de 50 taxes depuis 2010/ Impôts locaux en France, Faut-il une insurrection Fiscale ?

Terrorisme fiscal : la taxation du « loyer fictif » de nouveau sur la table !

Et voilà, on remet le couvert… Il faut bien trouver des sous ! Ainsi donc les propriétaires, qui ne paient pas de loyer, bénéficieraient d’un avantage en nature par rapport aux locataires… Ben voyons ! Ces pseudo-égalitaristes oublient visiblement qu’un propriétaire, par le fait même d’acquérir le bien dans lequel il vivra, se prive de toutes sortes d’autres biens ou avantages qu’il aurait pu obtenir en conservant son épargne. Sans oublier les taxes acquittées au moment de l’achat, plus la taxe foncière chaque année ! Et tant qu’on y est, pourquoi ne pas étendre ce raisonnement à l’automobile, par exemple ? Ceux qui ont acheté leur voiture bénéficient bien d’un avantage par rapport à ceux qui l’ont prise en leasing, non ? Pas étonnant qu’une idée aussi lumineuse sorte d’un think tank socialiste. OD

la taxation du loyer fictif de nouveau sur la tableLe think tank Terra Nova propose de s’attaquer aux propriétaires de leur résidence principale, « qui bénéficient d’un avantage à travers la non-taxation de la valeur locative de leur bien ». Explications.

(LaVieImmo.com) – Le serpent de mer refait surface. Suggérée en 2013 au gouvernement Ayrault par le Centre d’analyse stratégique (CAE), l’organe de conseil des pouvoirs publics sur les questions techniques, la taxation du « loyer fictif » fait son chemin. L’idée avait été reprise par divers intervenants, dont le think tank Cartes sur table, composé de sympathisants de gauche. « De même que placer de l’argent sur un livret d’épargne génère un revenu (taux d’intérêt versé par la banque), acheter son logement principal rapporte un revenu fictif (le loyer qu’on n’a pas à payer). Et de même que les intérêts des placements, ces loyers fictifs devraient être imposés sur le revenu, après déductions des intérêts d’emprunt », expliquait alors le groupement.

Et tout récemment, c’est Terra Nova, également proche du PS, qui remet le couvert à l’occasion de ses propositions pour relancer le logement : « Les propriétaires de leur résidence principale, qui bénéficient d’un avantage à travers la non-taxation de la valeur locative de leur bien (non-taxation du « loyer fictif »), pourraient être mis à contribution », explique le groupement. Mais cette fois, et c’est sans doute la nouveauté, « pour des raisons de justice sociale », la mesure pourrait être « ciblée sur les 300 000 plus riches d’entre eux par l’imposition à l’ISF de la résidence principale sur 100 % de sa valeur (aujourd’hui, la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 %) ». Ce qui a été immédiatement taclé, côté professionnels de l’immobilier : « Un tel raisonnement aboutirait à une injustice insupportable pour ceux qui souhaitent, à juste titre, devenir ou rester propriétaires », indique le réseau Era dans un communiqué.

Avantage en nature égal à un loyer de locataire

Pour autant, s’agit-il vraiment d’une nouvelle mesure inique ? Pas tant que cela, selon certains économistes. Le magazine Alternatives économiques expliquait ainsi fin 2013 qu’il ne s’agit pas d’un « délire de fiscaliste sadique : la notion de loyer implicite existe depuis longtemps en comptabilité nationale et fait partie du PIB (…). En effet, le capital immobilisé dans son propre logement rapporte bien un avantage en nature que l’on peut évaluer au loyer que l’on devrait acquitter si on en était locataire. Il s’agit donc d’un revenu du capital implicite ».

Reste qu’après le tollé qu’avait provoqué le projet, le gouvernement avait préféré ne pas suivre ces conseils et se mettre en silence radio. Jusqu’à ce qu’une récente réponse du ministère des Finances, à un député UMP qui exhortait le gouvernement de prendre position, enfonce le clou – durablement, pouvait-on penser. « Jusqu’en 1965, la législation française taxait sur la base d’un revenu fictif le propriétaire qui se réservait la jouissance d’un logement. Cette mesure a été supprimée par la loi de finances pour 1965 (n° 64-1279 du 23 décembre 1964). Il n’est pas envisagé de réinstaurer un tel dispositif », a indiqué Bercy dans sa réponse publiée au Journal officiel le 28 octobre dernier. Mais jusqu’à quand ?

La VieImmo.com, le 18 février 2015

https://olivierdemeulenaere.wordpress.com/2015/02/21/terrorisme-fiscal-la-taxation-du-loyer-fictif-de-nouveau-sur-la-table/

LA TAXE D’HABITATION ET LA TAXE FONCIÈRE RISQUENT D’EXPLOSER À LA HAUSSE !

Le gouvernement a lancé une grande réforme des bases de calcul des impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) datant des années 1970. En l’état, cette réforme explosive fait craindre une envolée des sommes à payer…

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Expérimentation dans 5 départements

Dans ce cadre, chaque propriétaire bailleur d’un ou de plusieurs locaux d’habitation dans ces départements recevra à partir du 12 février une déclaration à remplir. Il devra renseigner sur papier ou internet la nature de ce local (maison, appartement), sa surface et le montant du loyer qu’il fait payer à son ou à ses locataires. Les déclarations devront être remplies pour début avril (3 avril 2015 s’agissant des déclarations papier et entre le 10 et le 17 avril 2015 s’agissant des déclarations internet.

Premier recensement

Ce recensement permettra à la Direction Générale des Finances publiques d’évaluer de manière plus pertinente les nouvelles valeurs locatives. L’enjeu de la réforme est en effet de mettre à jour les valeurs locatives de chaque bien immobilier, actuellement évaluées selon des valeurs cadastrales remontant aux années 1970 avec parfois des logements qui ne disposaient même pas de salles de bain ! Les résultats de ces calculs seront présentés dans un rapport qui sera remis au Parlement à l’automne 2015. Ce rapport permettra de juger de l’opportunité de la mise en œuvre effective d’une réforme, et le cas échéant, si nécessaire, d’ajuster les modalités de la révision avant qu’elle soit mise en œuvre.

Envolée des prix et des loyers

Vu l’envolée des prix de l’immobilier en France au cours des dernières décennies, en particulier dans des zones comme la région parisienne, les valeurs locatives vont être multipliées par rapport à leur estimation actuelle remontant à plus de 40 ans. Il semble donc impossible d’appliquer les mêmes taux à une base qui va exploser à la hausse. Pour l’heure, que les contribuables des cinq régions expérimentées se rassurent, leur déclaration ne donnera lieu à aucun changement dans leurs impôts locaux. La révision effective des valeurs locatives ne devrait intervenir qu’en 2016 et pas avant 2018 sur l’ensemble du territoire. D’ici 2018 par contre, on ne peut que craindre qu’une telle réforme entraînera de fortes hausses des impôts locaux pour la plupart des ménages.

Exemple à Paris

A Paris par exemple, L’Argent&Vous a analysé l’exemple d’un appartement de 31 mètres carrés datant des années 50 situé dans le 18ème arrondissement. Sa valeur locative brute apparaissant sur l’avis d’imposition est aujourd’hui de seulement 2 309 euros, ce qui donne une taxe d’habitation de 309 euros. En se basant sur les données de l’observatoire des loyers de l’OLAP, sa valeur locative se situe aujourd’hui autour de 9 000 euros (environ 750 euros par mois), soit près de 4 fois plus. A taux d’imposition égal (13,38% en 2014), la taxe d’habitation de ce résident passerait à 1 204 euros !

Alerte

C’est pourquoi les professionnels de l’immobilier ne manquent pas d’alerter sur ce risque de nouvelle hausse de la fiscalité du logement. Pour Thibault de Saint-Vincent, Président du réseau d’agences immobilières de prestige Barnes, il s’agit même d’une «authentique trahison politique», dans la mesure où «le gouvernement donne aux collectivités le moyen d’augmenter leur propre fiscalité, histoire de respecter l’engagement présidentiel de stabilité de la fiscalité nationale».

Source: Boursier.com 13/2/2015

 http://argent.boursier.com/immobilier/analyses/la-taxe-dhabitation-et-la-taxe-fonciere-risquent-dexploser-a-la-hausse-2234.html

La France a créé plus de 50 taxes depuis 2010

La France se situe en 2013 à la deuxième place de l'OCDE, derrière le Danemark, pour le niveau de pression fiscale (Crédit: Arnaud Robin/Le Figaro Magazine)

Sur la même période, seulement seize taxes ont été supprimées, pour quelques millions d’euros seulement.

L’imagination du fisc est sans limite. La France a ainsi créé 44 taxes nouvelles entre 2010 et 2014, soit près de 9 par an en moyenne, selon l’Observatoire des politiques budgétaires et fiscales 2015 du cabinet EY. La palme revient à l’année 2012, avec 15 taxes créées, mais le rythme est resté très élevé en 2013 (12), avant de connaître une accalmie en 2014 (3). Dans ce domaine, la France est championne: aucun de ses voisins européens n’a lancé plus de 3 taxes sur la période.

Et ce n’est pas fini, puisque 7 taxes vont voir le jour cette année, comme la taxe annuelle sur les parkings en Ile-de-France. Soit un total de 51 nouveaux prélèvements en six ans! Avec les augmentations de taxes existantes, il est donc cohérent que la France se situe en 2013 à la deuxième place de l’OCDE, derrière le Danemark, pour le niveau de pression fiscale. Son taux de prélèvements obligatoires s’élevait ainsi alors à 45% du PIB, soit un bond de 2,1 points par rapport à 2011. Parallèlement, 9 taxes seulement ont été supprimées en cinq ans. Et à peine 7 disparaîtront cette année, pour quelques millions, alors que l’exécutif avait promis un vrai toilettage des petites taxes à faible rendement.

Instabilité fiscale

La France se distingue aussi par une autre manie nocive: son instabilité fiscale qui effraie les chefs d’entreprise. «C’est une réalité sur une longue période, mais on constate une accélération très nette sur les dernières années», souligne Charles Ménard, avocat associé chez EY. Ainsi, entre 30 et 35 mesures fiscales ont concerné les entreprises entre 2011 et 2013, et 28 en 2014. Là encore, c’est beaucoup plus que nos voisins. Au total, 105 mesures ont été adoptées, à travers 182 articles de lois fiscales pour 2014. Seule la Grande-Bretagne est plus productive.

Autre signal fâcheux, la France est l’un des 3 seuls pays au monde, avec l’Inde et Israël, à avoir relevé son taux maximal d’impôt sur les sociétés(IS) en 2014, à 38%. À travers le pacte de responsabilité, qui démarre cette année, l’exécutif s’est toutefois engagé à réduire le taux d’IS à 32% en 2017 et à supprimer la C3S d’ici à la fin du mandat. Mais la baisse du coût du travail sera atténuée par les créations ou hausses de taxes (sur les surfaces commerciales, par exemple), ou le fait d’en rendre d’autres non déductibles de l’IS.

http://www.lefigaro.fr/impots/2015/01/08/05003-20150108ARTFIG00009-la-france-a-cree-plus-de-50-taxes-depuis-2010.php

Impôts locaux en France, Faut-il une insurrection Fiscale ?

Par (Express Yourself), publié le 27/12/2014 à 20:52, mis à jour à 20:52

La double taxation française, taxes foncières avec la nouvelle trouvaille des majorations supplémentaires pour les terrains constructibles dans certaines zones, plus taxe d’habitation, est en effet une situation exceptionnelle en Europe. Au final, leur montant peut atteindre plusieurs mois de loyers pour certains contribuables, ce qui est considérable et inadmissible. En France, plusieurs taxes s’appliquent à l’immobilier. Le problème de l’immobilier, c’est qu’il n’est pas  » délocalisable  » et c’est le propre de l’imagination  » Enarchique  » française de créer des systèmes qui permettent de taxer un maximum ce qui indispensable à chaque citoyen, à savoir se nourrir, se vêtir, se loger, s’instruire, se soigner etc. etc. 

La fiscalité locale Française, particulièrement inégale, semble, par ailleurs, totalement imperméable aux nouvelles contraintes écologiques (Démographie, énergie, environnement). Les efforts des citoyens pour économiser l’énergie et les rejets de gaz à effet de serre par des travaux appropriés ne sont pris en compte que par rapport aux impôts sur le revenu et non sur les impôts locaux. Pire, en améliorant leur logement, la valeur locative risque d’augmenter et de les pénaliser davantage… Applicable dans certaines zones, la taxe foncière supplémentaire pour les terrains constructibles (majoration de 5 euros/m2 en 2015 et 2016, ensuite 10 euros/m2 à partir de 2017), dont généralement les propriétaires, qui les ont acquis par indivision de leurs parents ou grands parents et les réservent à leurs enfants, seront contraints de les vendre, ou seront expropriés au profit de promoteurs, parce qu’ils ne disposeront pas des moyens financiers pour faire face à cette nouvelle et délirante imposition… Avec déboisement, Béton et goudron supplémentaire, autrement dit un coût énergétique et un bilan carbone aggravé … 

Les impôts locaux, prélevées par les collectivités locales, servent à financer l’entretien des infrastructures locales ou le fonctionnement de services utiles aux communes, mais qu’en est-il ? 

C’est effectivement la motivation avancée. Les taxes et l’impôt local correspondent théoriquement à la rémunération d’un service. C’est le cas dans les autres pays, mais pas en France, les contribuables peuvent le constater. À ce titre, on peut d’ailleurs noter une bizarrerie française sur le principe, les propriétaires doivent payer les taxes qui correspondent aux équipements et les occupants (propriétaires comme locataires) celles qui sont liées à l’utilisation de services. Or, par exemple, la taxe pour le ramassage des ordures ménagères est intégrée en France à la taxe foncière qui est payée seulement par les propriétaires. La loi prévoit que le propriétaire bailleur peut récupérer cette taxe sur les ordures sur son locataire. C’est d’ailleurs la seule, mais c’est tout de même illogique. Autre bizarrerie Française avec la redevance télé qui est également intégré à la taxe d’habitation, impôt local, alors qu’il s’agit d’un impôt d’Etat, que tous les citoyens ne payent d’ailleurs pas, y compris parmi ceux qui paye la taxe d’Habitation… 

Des inégalités fortes selon les communes  

Pas facile d’admettre, si vous vivez à Nîmes, de payer 50% d’impôts locaux de plus qu’un habitant de Lille, pour un logement comparable. La première raison est que le taux d’imposition varie considérablement d’une commune à l’autre. La seconde tient dans le mode de calcul de l’impôt : il est fondé sur le prix de location annuel du bien (sa  » valeur locative « ) d’après des données recueillies chez les habitants en 1974, puis réajustées en 1980.  

Autre source d’inégalités : Les villes dites  » les plus riches  » peuvent se passer d’une partie de cette ressource. Elles peuvent ainsi fixer des taux faibles. En revanche, pour certaines communes rurales ou celles dites  » pauvres « , la fiscalité locale, Taxes Foncières et Taxe d’Habitation se situe à des taux élevés. Pour un logement similaire, la taxe d’habitation pourra être très différente selon la commune et donc très inégalement répartie.   

En règle générale les villes dites  » pauvres  » sont celles qui ont eu un passé industriel avec des gestions généralement de sensibilité de Gauche, où pour faire face, après la seconde guerre mondiale à l’habitat insalubre, l’exode rural et aux besoins industriels à satisfaire par une forte immigration (Espagnole, Italienne, Polonaise, Portugaise, Afrique du Nord et subsaharienne…) sans compter l’arrivée d’un million de rapatriés d’Algérie (fin des années 50, début des années 60) on y a construit des logements collectifs en grande quantité dans des zones à forte densité de population à la périphérie des centre ville ( des ZUP). Mais, très souvent ce fut des logements de moins bonne qualité, à bas prix et très petites surfaces. Cette politique s’est souvent poursuivie pendant plusieurs décennies. Résultats ? Les plus pauvres sont très mal logés, ils ont, certes, une faible valeur locative, mais avec un taux d’imposition élevé fixés par la commune, à logement égal ils peuvent payer deux à quatre fois plus de taxe d’habitation que dans d’autres communes. Ces communes n’ayant pas, dans la plus part du temps, réussi leur reconversion économique, précisément à cause d’une fiscalité pénalisante à l’égard des entreprises, ou accrochées au mythe d’un retour d’une croissance industrielle qui s’est avérée impossible, bilan : pas ou peu d’entreprises, taux de chômage très élevé, quartiers délaissés ou sévissent toute forme de délinquance qui deviennent parfois de véritables zones de non droit et dont les valeurs locatives des appartements sont de fait excessivement faibles. Pour compenser on va taxer les plus  » riches « , ceux qui ont accédé à la propriété par la construction d’un pavillon, ou acheté un appartement de meilleur standing par un emprunt bancaire sur 20, 25 ans, voire plus, grâce au fruit de leur travail. Ils ont la même valeur locative qu’ailleurs, mais en final ils paieront un taux beaucoup plus élevé, avec en plus de la taxe d’habitation, le foncier bâti.  

La taxe d’habitation est calculée sur la valeur locative des logements. Or la base des valeurs locatives a été créée en 1970. Une remise à jour de cette base, par la révision cadastrale de Bercy pour tenir compte de l’évolution des immeubles et des quartiers, sera-t-elle positive pour les contribuables ? Il est vrai que les quartiers ont évolué et que certaines rues, où l’environnement était bon dans les années 1970, se sont dégradées aujourd’hui et inversement. Le problème est que la modification des bases ne se fera jamais au bénéfice des contribuables. Nous n’allons pas vers une taxation plus faible pour certains, mais seulement vers une augmentation de la fiscalité pour d’autres.  

SURPRENANTE ET SCANDALEUSE HAUSSE SUPPLEMENTAIRE DE LA TAXE FONCIERE SUR LES TERRAINS EN ZONES CONSTRUCTIBLES DANS CERTAINS SECTEURS   

La logique poursuivie par le gouvernement est toujours la même :Augmenter la pression sur les propriétaires de terrains à bâtir pour les encourager à vendre leur terrain ! En augmentant l’offre de terrain à bâtir, le gouvernement espère faire baisser les prix de ces derniers et régler une partie du problème de la bulle immobilière. Le texte est passé quasi inaperçue dans la loi de finance pour 2013, mais les premiers effets dévastateurs devraient se faire sentir à partir de 2015 et surtout en 2016. La réforme est définie à l’article 1396 du code général des impôtshttp://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006311570&dateTexte&categorieLien=cid) Extrait :  

« Dans les communes et agglomérations appartenant à des zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant, la valeur locative cadastrale des terrains constructibles est majorée d’une valeur forfaitaire fixée à 5 € par mètre carré pour les impositions dues au titre des années 2015 et 2016, puis à 10 € par mètre carré pour les impositions dues au titre de l’année 2017 et des années suivantes ».  

Aujourd’hui, 28 unités urbaines sont concernées, soit 1151 communes. La liste des communes et agglomérations concernées est disponible dans ce lien :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7AB50B60A6472ACFC5D2799675FADAC6.tpdjo12v_3?cidTexte=JORFTEXT000027399823&dateTexte=20130512 Dans les questions au gouvernement du 14 octobre, la Ministre du logement Sylvia PINEL a annoncé une révision des villes et zones urbaines concernées par la révision de la valeur locative. Le zonage pourrait être calqué sur le zonage applicable au dispositif PINEL pour l’investissement locatif (cf  » Loi PINEL : Un nouveau zonage applicable au 01 Octobre 2014.), donc aggraver la situation par un accroissement des zones actuellement concernées.  

La presse, notamment économique, est à juste titre scandalisée par cette nouvelle  » explosion  » de la taxe foncière sur les terrains à bâtir.  

Il suffit de lire la presse économique qui traite de cette explosion des taxes foncières pour être édifié. Exemple :http://www.boursorama.com/actualites/la-taxe-fonciere-des-terrains-constructibles-explosera-en-2015-66bafbd6088544de37a2dd7d96ece0ee Dans cet article, les journalistes reprennent l’exemple cité par Jean PERRIN président de l’UNPI :  » à partir de l’an prochain, le propriétaire d’une parcelle de 1000 m2 située dans une zone constructible paiera 5000 euros de taxe foncière, contre 450 à 500 euros aujourd’hui. Et 10.000 euros à partir de 2017 « .  

A une question posée au premier Ministre le 14 Octobre 2014 par le Député UMP Martial SADIER, les chiffres avancés par celui-ci confirment l’exemple cité par le Président de l’UNPI, sont sans équivoque et tout autant effrayants, lorsqu’il déclare entre autre:  » À titre d’exemple, mes chers collègues, pour une parcelle de 800 mètres carrés, une majoration de 2 000 euros la première année puis de 4 000 euros chaque année s’appliquera. «  Et l’on ne peut pas dire que la réponse alambiquée de la Ministre Sylvie PINEL démentait ou rectifiait ces propos (http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150015.asp#P325604)  

Les chiffres annoncés font frémir ! Comment une telle loi a pu être votée sans aucune mobilisation générale ? Incroyable !  

N’y aurait-il pas confusion dans les calculs et l’explication du Président de l’UNPI comme celle du Député, ne serait- elle pas partiellement erronée ?…  

Bien quela Ministre PINELne l’ait pas fait observer, ce qui peut être interprété comme de l’incompétence de sa part, du à une méconnaissance de ce dossier, mais en relisant le code général des impôts le doute s’installe sur la réalité de ces calculs… En effet l’article 1396 du CGI indique :  

I – La taxe foncière sur les propriétés non bâties est établie d’aprèsla valeur locative cadastrale de ces propriétés déterminée conformément aux règles définies aux articles 1509 à 1518 A et sous déduction de 20 % de son montant.  

II – A – Dans les communes mentionnées au I de l’article 232, la valeur locative cadastrale des terrains constructibles après la déduction mentionnée au I du présent article est majorée de 25 % de son montant et d’une valeur forfaitaire fixée à 5 € par mètre carré pour les impositions dues au titre des années 2015 et 2016, puis à 10 € par mètre carré pour les impositions dues au titre de l’année 2017 et des années suivantes.  

Cet article 1396 se situe dans le paragraphe  » taxe foncière sur les propriétés non bâties  »  » D- Base d’imposition « . Autrement dit, cet article ne vise pas la somme issue du calcul de la taxe foncière que doit payer le contribuable mais vise à déterminer l’assiette de l’impôt, c’est-à-dire la valeur locative cadastrale.  

En effet, la Taxe foncière sur les propriétés non bâties est calculée en multipliant la base d’imposition (valeur locative) qui figure sur l’avis d’imposition par les taux fixés chaque année par les collectivités territoriales. La base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés non bâtie est égale à la valeur locative cadastrale (appelée aussi revenu cadastral).  

L’article 1396 du CGI ne vise pas à majorer le montant total que doit payer le contribuable de la taxe foncière mais le montant de l’assiette de l’impôt qui va servir à la taxation, Bien que la somme finale que devra acquitter le contribuable sera exorbitante en regard de ce qu’il acquittait.  

Ainsi, si on se réfère au II – A de l’article 1396, il semblerait bien qu’il y ait eu une erreur d’interprétation dans les calculs de la part du Président de l’UNPI et de ceux qui les ont repris : Ce n’est pas la somme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties payable par le contribuable qui va être majorée de 5€/m² en 2015 et 2016, 10€/m² à partir de 2017, mais la base d’imposition de la valeur locative cadastrale sur laquelle est appliqué le taux de l’impôt, ce qui conduira tout de même à une sur- taxationscandaleusement démesurée.  

Exemple : Actuellement, pour un terrain en zone constructible de1000 m2 dont la valeur locative cadastrale de la taxe foncière non bâtie serait et de 100 euros, la part de la commune étant de 67 % (67 euros), le syndicat de communes 4,22 % (4,22 euros), intercommunalité 1,82 % (1,82 euros), soit des parts cumulées de 73,04% le contribuable paiera 100 euros X 73,04 % = 73,04 euros.  

Si on suit le raisonnement du Président de l’UNPI, comme celui du Député, ce contribuable devrait payer en 2015, 1000 m2X 5 euros + 73,04 euros = 5073,04 euros.  

En réalité, si on se réfère bien à l’article 1396 du CGI, II-A dans l’exemple précité, pour 2015 la base d’imposition étant de 100 euros + 5000 euros = 5100 euros X 73,04 % ( les différentes parts cumulées des collectivités ) = 3725, 04 euros.   

Dans cet exemple, passer d’une taxe Foncière non bâtie à acquitter de 73,04 euros à 3725,04 euros est scandaleux, inacceptable et totalement surréaliste.  

Avec cette mesure, le gouvernement pense faire ainsi baisser les prix des terrains constructibles et régler une partie du problème de la bulle immobilière, en construisant plus de logements et en densifiant l’habitat. Mais là encore il s’agit d’une aberration concoctée par les Enarques du Ministère du logement en liaison avec ceux de Bercy. Il y a actuellement disséminé sur l’ensemble du territoire un habitat délaissé, dont la rénovation en moins d’un an permettrait d’offrir un logement décent à plus de 1 200 000 familles. Mais plutôt que d’opter pour cette formule, François HOLLANDE et son gouvernement préfèrent Bétonner au détriment de toutes les contraintes écologiques et enrichir les Banques et les promoteurs immobiliers…  

Certes, les terrains agricoles sont dispensés de cette mesure, mais vu les différents projets des communes ou des intercommunalités, les problèmes de surpopulation et la disparition des petits agriculteurs, ces terrains finiront rapidement par un déclassement de zone Agricole pour devenir  » zone constructible « …  

Eviter le piège tendu par cette mesure fiscale ahurissante qui opposerait les petits propriétaires de terrains en zone classées constructibles, les autres et les locataires.  

On pourrait se dire qu’au fond cette mesure est juste, car elle ne concerne que quelques propriétaires nantis…Mais qu’en est-il réellement ? Dans les zones concernées par ces dispositions, souvent les propriétaires de ces terrains de quelques arpents résultent de donations des parents ou grand parents qui à l’origine étaient des petits paysans ou familles modestes. Ces personnes possédaient ou avaient acquis un peu de bien qu’ils ont transmis, souvent en indivision, à leurs descendants généralement peu fortunés. D’ailleurs, en règle générale, la plupart de ces actuels propriétaires de terrains n’envisagent pas de faire une opération immobilière lucrative, mais de céder à leurs enfants pour qu’il y réalisent la construction de leur logement…Qu’on se le dise une bonne foi pour toute, faute d’annuler ce dispositif, il n’y aura d’autre solution qu’une insurrection fiscale…

 http://www.lexpress.fr/actualite/impots-locaux-en-france-faut-il-une-insurrection-fiscale_1635951.html#mEGbBDrQXdOe8Rpl.99

De la déception au scepticisme

SWISS LEAKS. Pourquoi les fichiers Falciani contiennent-ils si peu de politiciens et de dirigeants d’entreprise de haut niveau? Français en particulier?

Marjorie Théry, François Schaller AGEFI SUISSE 12/2/2015 

Trois jours après le choc SwissLeaks, expérience sans précédent de transparence bancaire portant sur une centaine de milliers de dossiers clients d’une grande banque de gestion, le premier sujet d’étonnement vient du peu de superstars figurant sur les fichiers dits Falciani. HSBC ne passe-t-il pas pour être le groupe bancaire le plus globalisé du monde, l’un des plus prestigieux?

Tout n’a certainement pas été traité en profondeur en une année de travail journalistique, pays par pays. C’est toutefois l’essentiel qui est censé apparaître aujourd’hui. A en croire ce qui s’entend si fréquemment sur la corrélation entre gloire, fortune et vice (de fraude fiscale en l’occurrence), on aurait pu s’attendre à tomber sur les plus grands noms de la politique, de la finance, de l’économie, du sport, de la culture.

Sur les 64 people dans leur pays ou au-delà mentionnés sur le site du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), fraudeurs ou non (ce qui semble déjà très modeste sur une liste de plus de 100.000 noms), il n’y a que quatre personnalités vraiment planétaires: Elle Macpherson (mode), Fernando Alonso (sport), Helmut Newton et Phil Collins (culture, le second étant domicilié dans la région de Genève). Aucune dans la sphère politique. Les plus grandes pointures sont un proche de l’ancien président Chavez au Venezuela, et un obscur secrétaire d’Etat équatorien.

Sachant que la France est la deuxième provenance des clients par nationalité (après la Suisse), près de 10.000 personnes, on s’étonne évidemment de n’y trouver qu’un vieux sénateur à particule, déjà mentionné précédemment, qui nie avoir jamais eu le moindre compte chez HSBC et annonce une plainte pénale contre le quotidien Le Monde.

Où sont passés tous les ministres, anciens ministres, magistrats et autres députés qu’une partie importante et bruyante de l’opinion, la mouvance anti-establishment de gauche ou de droite, ne cesse de soupçonner sur le ton de l’évidence? Sans parler des plus grands noms de l’industrie et du secteur financier, spectaculairement absents. On dira évidemment qu’ils sont bien trop sophistiqués pour se retrouver dans la promiscuité des fraudeurs ordinaires, réels ou supposés de HSBC Private Bank à Genève. Le propre du complotisme, c’est qu’il prend toujours le dessus. Ne savait-on pas depuis longtemps dans ces milieux surinformés – au moins quinze ans – que le secret bancaire suisse était en sursis?

Sachant par ailleurs que les données exploitées par l’ICIJ, volées et ayant transité par divers services, ont été remise au Monde par l’administration fiscale de la République, avec l’aval d’un gouvernement conscient de livrer incidemment des personnes n’ayant rien à se reprocher, ou ayant réglé leur situation à leur détriment et pour solde de tout compte, les thèses de complot n’ont guère de chance de s’assécher. Surtout qu’une version des listes a été remise au Ministère public de la Confédération à Berne en début d’affaire, à sa demande (2010), sans que l’on sache encore aujourd’hui pourquoi elle avait été trafiquée (la France n’ayant pas daigné fournir d’explication).

«Tant que l’on n’aura pas publié les vrais listings de la banque, le soupçon restera permis», commente un lecteur parmi d’autres sur le site web du Monde. Dans un forum online organisé par le quotidien, les journalistes ont précisé qu’ils ne publieraient pas plus de noms,  «parce que nous avons passé la liste au tamis et avons filtré les noms les plus intéressants». Là encore, si des journalistes assermentés le disent…

A noter par ailleurs, pour mémoire, que plusieurs Etats ont pu consulter la liste depuis quatre ans. L’Allemagne, l’Espagne, l’Irlande, la Belgique, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Inde, les Etats-Unis, l’Argentine… Il semble assez étrange que des administrations judiciaires n’aient annoncé vouloir ouvrir des procédures que ces derniers jours. Hier, c’était l’Autriche qui demandait l’entraide judiciaire à la France

http://www.agefi.com/une/detail/artikel/swiss-leaks-pourquoi-les-fichiers-falciani-contiennent-ils-si-peu-de-politiciens-et-de-dirigeants-dentreprise-de-haut-niveau%3F-391939.html

Collectivités : la masse salariale augmente encore

ELSA CONESA / CHEF DE SERVICE ADJOINT ET MATHIEU QUIRET / JOURNALISTE | LE 19/02 À 18:18, MIS À JOUR À 18:27/Les Echos

Malgré la pression imposée par l’Etat sur les collectivités, les dépenses de ces dernières ne baissent pas suffisamment aux yeux de Bercy. Alors que ces dernières se plaignent de devoir réduire leurs investissements, elles continuent d’afficher une progression importante des dépenses de personnel. L’an dernier la masse salariale des collectivités a ainsi continué de grimper de 4 %, a souligné le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckertdevant les membres de la commission des Finances la semaine dernière. Le chiffre n’est pas encore définitif, mais c’est la progression la plus élevée de la masse salariale depuis 2010, selon le rapport de l’Observatoire des finances locales, publié en juillet dernier.

Dans le cadre du programme d’économies de 50 milliards d’euros, l’Etat a déjà réduit la dotation de fonctionnement allouée aux collectivités : en 2013 et 2014, elle a diminué de 1,5 milliard par an, et elle doit encore refluer de 11 milliards entre 2015 et 2017 (soit d’environ 3,5 milliards par an). Ce qui devrait se traduire, selon les collectivités, par une baisse des investissements locaux, ces dépenses étant par nature plus faciles à piloter pour les élus que les dépenses de fonctionnement.

Groupements de communes

L’impact n’est en tout cas pas encore visible sur leur masse salariale. Pour le secrétaire d’Etat au Budget, cette évolution ne s’explique pas seulement par la revalorisation obligatoire de la grille de rémunération des fonctionnaires de catégorie C (les moins qualifiés), qui constituent 70 % des personnels des collectivités. L’évolution de la masse salariale « associe une hausse modérée des dépenses communales de personnel à une progression importante de celles des groupements de communes », écrit le rapport de l’Observatoire des finances locales. Pour ce dernier, la hausse provient surtout dans la montée en charge progressive des intercommunalités depuis le début des années 2000. Celle-ci s’est, en effet, accompagnée d’importants transferts de compétences, pas toujours suivies de mutualisations de services. Un rapport publié voilà quelques semaines par l’Association des maires de France et le ministère de la Décentralisation reconnaissait que les mutualisations ont rarement eu pour objectif la réduction du nombre de postes mais elles ont « bien souvent augmenté la masse salariale ». L’Association des communautés de France (ADCF) répond que la montée en puissance de l’intercommunalité justifie la croissance importante des effectifs des communautés mais qu’elle doit en effet être compensée par une baisse du personnel communal.

Dérives

Au ministère de la Décentralisation, on confirme que la hausse est en ligne avec les données provisoires en notant néanmoins un ralentissement sur la période récente. L’estimation surprend davantage certains spécialistes des finances locales comme Michel Klopfer, fondateur éponyme du cabinet, qui n’a pas constaté de telles dérives l’an dernier.

Plusieurs phénomènes peuvent toutefois expliquer cette situation. Les élections municipales et intercommunales avec de nombreux changements d’exécutifs ont conduit à d’importantes mises au placard des directions et cabinets. « Nous voyons chez nos adhérents qu’après les élections, les élus ont tendance à remplacer les responsables à un niveau de plus en plus bas, jusque dans les directions techniques, tout en gardant les anciens », indique le responsable d’une association d’élus. Or ces postes à responsabilité correspondent à des salaires lourds par rapport aux catégories C. Autre explication peu reluisante : certains élus font traditionnellement preuve de largesses dans les embauches préélectorales.

La hausse des effectifs peut aussi s’expliquer par la réinternalisation d’équipes jusqu’ici employées par des syndicats de communes ou des associations travaillant pour le bloc communal, et donc jusqu’ici non comptabilisées dans les effectifs des collectivités. Dans un souci de rationalisation, les collectivités ont réintégré des activités culturelles ou sociales par exemple : les frais de fonctionnement restent alors stables malgré une hausse de la masse salariale.

10 réponses »

  1. Pas de problème on passera tous en SCI comme Monsieur Hollande et beaucoup de politiques qui grâce à ce système ne payent pas l’impôt sur la grande fortune …..

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  2. Notre incompétente classe politique ne laisse aux Français aucun espoir. Tout l’horizon est au mieux incertain chez nous, que ce soit sur le plan moral, financier, ou, en l’occurrence, fiscal.
    Aucune lueur, l’Europe des technocrates non élus aggrave encore les folles dérives de nos dirigeants corrompus, prévaricateurs, et sans parole, fonctionnaires besogneux à courte vue, tatillons, et égoïstes, quasi staliniens.
    Un soviet avec l’informatique pour mieux nous traquer.

    Alors, ils arriveront, bien trop tard, à se faire lyncher. Le mal français ne se soignera pas en douceur, mais avec beaucoup de douleur. Ce sera la Grèce en pire, car nous avons ouvert nos portes à une population qui ne veut pas s’intégrer. La paupérisation grandissante du peuple (celui qui se lève pour aller au travail, et ne vit pas de celui des autres) qu’on dépouille un peu plus chaque jour avive les haines.
    Notre pays a connu d’horribles déchirements dans le passé, un autre est imminent.

    Il resterait donc à lutter, mais l’étouffement par le boa administratif avec fichiers interconnectés est tel que la fuite de ceux qui le peuvent encore devient un phénomène de société, puisqu’il est devenu trop difficile de lutter.
    Je crains fort qu’il ne soit temps d’aller sous des cieux plus cléments.
    Demain, j’y serai peut-être, c’est encore faisable aujourd’hui.

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    • Hum ! C’était la solution que je préconisais il y a déjà deux ans ?
      J’en maintenais les termes…. avec encore PLUS de conviction l’an dernier ?
      Ajoutant déjà la phrase par vous employée ?

      Tandis que c’est ENCORE FAISABLE ?

      Cet ENCORE (comme HÉLAS) mérite une majuscule … majuscule quant à moi ?
      Bonne chance à vous face à cette décision déchirante … que j’ai prise
      il y a pas mal de temps et dont je n’ai fait que me féliciter depuis !

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