Subprime saga : Countrywide/BofA: poursuivi par un groupe incluant la Fed de New York

Bank of America est poursuivi par un consortium comprenant la Fed de New York et huit firmes d’investissement, dont les fonds Blackrock et Pimco, à propos de titres adossés à des prêts hypothécaires, a rapporté CNBC, sans citer de sources, propos  qui furent confirmées par la suite par l’AFP.

«La Fed de New York et huit grands firmes d’investissement poursuivent Bank of America pour des manquements liés à des titres hypothécaires», indique la chaîne de télévision financière sur son site internet…

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Un cabinet d’avocats représentant ce groupe de détenteur d’obligations, Gibbs and Bruns, a indiqué mardi à l’AFP avoir informé Bank of America, sa filiale Countrywide et l’administrateur de ces créances, Bank of New York Mellon, qu’il avait engagé des poursuites pour dénoncer des « manquements » de leur part. 

« Nous sommes un groupe de détenteurs d’obligations vaste et déterminé » et « nous avons l’intention de faire respecter nos droits vigoureusement », ajoute le communiqué, qui précise que les titres hypothécaires concernés représentent au total 47 milliards de dollars. 

Les plaignants comprennent les fonds d’investissement Pimco, spécialisé dans l’obligataire, le fonds Blackrock, l’organisme de refinancement hypothécaire Freddie Mac, l’assureur Met Life, et l’antenne de New York de la banque centrale (Fed) à travers son véhicule spécial d’investissement Maiden Lane, d’après une copie de la lettre de mise en demeure de Gibbs and Bruns mise en ligne mardi par le New York Times. 

Les huit institutions demandent notamment à Bank of New York Mellon, en tant qu’administrateur, « de faire appliquer les obligations de Countrywide » et notamment de « garder des copies des demandes de prêts ». Elle estiment aussi que les prêts sur lesquels reposent ces titres hypothécaires ne correspondent pas aux critères d’émission qui leur avaient été présentés lors de l’achat des titres. 

Ce groupe d’investisseurs estiment avoir été dupés par la filiale immobilière de Bank of America,  Countrywide.Cet organisme leur a en effet revendu des titres adossés à des crédits hypothécaires, sans leur dire à quel point certains de ces prêts étaient pourris. Aujourd’hui, il n’est pas question pour eux de payer en passant d’importantes dépréciations à cause de ces portefeuilles. D’autant plus qu’en ce moment les saisies immobilières sont interrompues, ce qui risque d’alourdir un temps la facture..

Elles demandent donc à Bank of America, qui a acquis Countrywide en 2008, de racheter des titres obligataires pour ne pas les forcer à subir le coût financier des dépréciations et renégociations à la baisse de ces prêts plus risqués que ce qui avait été décrit.  Les investisseurs veulent donc tout simplement être remboursés : ils exigent que Bank of America rachètent leurs titres, ce qui représente au total 47 milliards de dollars

Le consortium de détenteurs d’obligations donne 60 jours à Countrywide et Bank of America pour résoudre ces manquements avant de « considérer un défaut » sur les obligations détenues, conclut le communiqué. Blackrock, Pimco et la Fed de New York n’ont pas fait de commentaires. 

Dans une déclaration reçue par courriel, Bank of America a promis de recourir à « tous les moyens pour se défendre vigoureusement » contre ces poursuites. « Nous ne sommes pas responsables de la mauvaise performance de prêts résultant d’une économie en plein marasme. Nous ne pensons pas avoir failli à nos obligations » liées à ces prêts », a ajouté la première banque américaine.

Mais les investisseurs sont eux aussi déterminés. Et surtout, ils comptent parmi eux la Fed : un allié de poids pour obtenir gain de cause face à la banque.

EN COMPLEMENT INDISPENSABLE :WSJ/ Bank of America se lance dans une guerre d’usure

Le patron de Bank of America (BAC) a sorti les muscles mardi face à l’offensive d’investisseurs voulant contraindre la banque à leur racheter plusieurs milliards de dollars de prêts hypothécaires.

“Nous sommes prêts à examiner et à défendre chaque prêt, un par un”, a déclaré Brian Moynihan lors de la publication des résultats trimestriels de la banque.

À en juger par la baisse de 4,4% subie par le titre mardi, les investisseurs n’ont pas été convaincus par la fermeté de ces propos. Il est vrai que les détenteurs d’obligations hypothécaires, parmi lesquels la Réserve fédérale de New York, semblent bien décidés à maintenir la pression pour que la banque leur reprennent leurs créances. En outre, pour gagner cette guerre, le directeur général de BofA devra résoudre d’épineuses questions concernant la propriété de ces prêts et les conditions de leur vente auprès des pools d’investissement.

Néanmoins, les déclarations de B.Moynihan ne doivent pas être prises à la légère. Comme d’autres grandes banques, Bank of America a les moyens de faire traîner cette bataille judiciaire pendant des années, ce qui devrait rassurer ses actionnaires. Une guerre d’usure pourrait être fatale à ses adversaires, qui rencontrent déjà des difficultés considérables dans leurs tentatives de poursuites. De plus, cette tactique permettrait à la banque d’étaler sur plusieurs années les pertes dues au rachat des prêts, pertes qui pourraient en définitive se révéler moins catastrophiques que ne le craignent certains.

Mardi, Bank of America a tenté de rassurer ses actionnaires en mettant en avant son expérience dans les affaires de rachat de prêts, ce qui devrait accessoirement inciter les investisseurs concernés à bien réfléchir avant de porter de nouvelles affaires devant la justice.

L’établissement a déclaré avoir vendu, entre 2004 et 2008, pour 1.200 milliards de dollars de prêts hypothécaires à Fannie Mae et à Freddie Mac, lesquelles lui ont demandé à ce jour d’en reprendre 18 milliards; selon BofA, ce montant représente deux tiers de la somme totale des réclamations prévisibles. Selon ce calcul, l’ensemble des demandes de rachats de prêts porterait sur 27 milliards de dollars, soit 2,25% des prêts vendus. Bank of America a essuyé des pertes de 22% sur les prêts déjà rachetés.

Par ailleurs, les prêts accordés à des investisseurs privés, qui pourraient aussi donner lieu à des demandes de rachat, s’élèvent à 750 milliards de dollars, mais 40% d’entre eux ont déjà été remboursés, selon la banque.

A supposer que le taux de demandes de rachat, sur les 450 milliards de dollars de prêts restants, soit dix fois supérieur à celui des demandes de Fannie Mae et Freddie Mac, ce montant atteindrait les 100 milliards de dollars. Imaginons ensuite que la moitié de ces plaintes aboutisse, et que les pertes soient de l’ordre de 30%: l’addition se monterait alors à environ 15 milliards de dollars.

Ce coup dur resterait d’autant plus gérable pour Bank of America qu’elle pourrait étaler le paiement sur quatre ou cinq ans. En outre, la banque a déjà perdu 15 milliards de dollars environ de capitalisation boursière depuis qu’elle a annoncé l’arrêt temporaire des saisies immobilières.

Certes, la banque et ses pairs sont encore exposés à de nombreuses poursuites liées à la propriété des prêts et à la titrisation, mais il semble que pour l’instant, le marché ait en grande partie intégré les risques encourus par l’établissement.

-David Reilly, The Wall Street Journal OCT10