Restructuration de la Dette grecque : Le déclenchement plus que probable des CDS

 L’ISDA va se prononcer aujourd’hui sur la restructuration de la dette grecque.

L’association de référence sur les CDS dira aujourd’hui si elle considère que l’effacement d’une partie de la dette grecque constitue un événement de crédit, ce qui pourrait entraîner le paiement de ces contrats de couverture contre le risque de défaut, a-t-on appris mercredi. Dans un communiqué, l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) a annoncé avoir accepté une demande en ce sens d’un créancier privé, non identifié.

L’ISDA précise qu’un comité spécifique, l’EMEA Determinations Committee, se réunira aujourd’hui pour déterminer si un événement de crédit s’est produit en Grèce. Un événement de crédit, désigné comme tel par l’ISDA, entraînerait le paiement des CDS (Credit Default Swaps, contrats d’assurance contre le défaut de remboursement) et permettrait aux détenteurs de ce produit d’être indemnisés sur la base du montant de l’assurance souscrite.

Environ 3,2 milliards de dollars de CDS étaient en cours sur la Grèce au 10 février, en net.

Dans le cas des Etats, les trois cas qui constituent généralement un événement de crédit sont l’incapacité de payer lors d’une échéance de dette, la contestation par le débiteur de la validité de ses engagements ou la restructuration, c’est-à-dire la modification unilatérale par le débiteur des conditions de l’emprunt.

L’accord en Grèce prévoit notamment l’effacement d’environ 107 des 200 milliards d’euros de dette souveraine grecque détenus par les créanciers privés, un montant inédit en matière de restructuration de dette d’Etat ou de défaut. Cette opération se faisant sur une base volontaire, l’ISDA a jusqu’à pésent toujours considéré qu’elle ne devrait pas être de nature à représenter un événement de crédit.Les Européens ont toujours dit, jusqu’à présent, vouloir éviter à tout prix un événement de crédit, de peur qu’il sonne comme un encouragement à la spéculation contre les Etats et qu’il favorise la propagation de la crise.

Mais leur avis semble évoluer, sans que l’on sache s’il s’agit de s’adapter à un déclenchement des CDS qu’une source européenne a qualifié mercredi de «probable». «Les effets négatifs sur les marchés ne nous semblent plus si évidents», a expliqué cette source. Selon elle, les CDS sont nécessaires pour que les opérateurs continuent d’acheter de la dette d’Etats fragiles. «Or ne pas les déclencher sur la Grèce, malgré l’imposante restructuration de dette, serait un mauvais signal adressé aux opérateurs, qui risquent d’arrêter d’acheter des CDS en se disant qu’ils ne servent à rien, et donc d’arrêter d’acheter de la dette publique», a ajouté cette source, évoquant un risque notamment pour le Portugal. «L’avis dominant sur les marchés c’est qu’on aurait davantage à perdre en cas de non déclenchement qu’en cas de déclenchement», a-t-elle assuré.