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Entreprises : Comptes annuels 2009/ à quoi faut-il veiller?

La crise économique et financière a modifié l’environnement des entreprises. Ses conséquences pour l’activité opérationnelle se répercuteront sur le reporting financier de l’exercice 2009. L’établissement des comptes annuels 2009 constitue donc un défi de taille pour bon nombre d’entreprises

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Le conseil d’administration est responsable du reporting financier, même s’il délègue généralement l’élaboration des comptes annuels à la direction. Il doit s’assurer que les informations financières publiées sont exactes et complètes. Il est donc nécessaire que le conseil d’administration comprenne l’ensemble du processus de reporting pour pouvoir intervenir en cas de besoin. Lors de l’élaboration des comptes annuels 2009, les sujets suivants doivent faire l’objet d’un examen approfondi:

Les comptes annuels doivent être établis dans l’hypothèse de la continuation de l’exploitation (going concern), cette dernière n’étant généralement pas remise en cause même en période de difficultés économiques. Toutefois, il est d’autant plus important aujourd’hui que la direction examine la situation économique de l’entreprise sous l’angle de la continuation de l’exploitation et qu’elle en tienne compte dans sa planification financière. Le conseil d’administration évalue la capacité de l’entreprise à poursuivre ses activités sur la base du plan financier. Les problèmes de refinancement de crédits arrivés à échéance, un non-respect des conditions de financement en cours (covenants), une baisse durable des commandes ou la dépendance vis-à-vis de certaines branches et de clients importants peuvent constituer des menaces qui pèsent sur la continuation de l’exploitation. L’horizon de prévision devrait porter sur une période d’au moins douze mois à compter de la date de clôture des comptes. Les événements survenus après la date de clôture doivent aussi être pris en considération.

Un test de dépréciation doit être réalisé afin d’établir la valeur comptable actuelle d’un actif. Si la valeur de comparaison obtenue (en règle générale la valeur utile ou la juste valeur moins les coûts de vente) est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation ou un amortissement extraordinaire doivent être comptabilisés pour la différence. Pour les entreprises qui appliquent les normes comptables internationales (IFRS), cette problématique se complique dans la mesure où, depuis 2004, le goodwill ne peut plus être amorti systématiquement. Il doit cependant être soumis à un test de dépréciation annuel. Pour tous les autres actifs tels que les immobilisations corporelles et incorporelles ayant une durée d’utilisation (p. ex. logiciels, coûts de développement, parfois actifs fiscaux en partie différés sur pertes reportées), un test est imposé lorsque des indices internes et/ou externes laissent présager d’une perte de valeur.

La détermination des justes valeurs (fair values) a été rendue plus difficile du fait de la pénurie de liquidités sur les marchés. La volatilité élevée des résultats périodiques issus du système de comptabilisation à la juste valeur est également de nature à irriter. Concernant les instruments financiers pour lesquels, jusqu’à présent, les modifications de la juste valeur ne devaient pas être directement portées au compte de résultat, il faut désormais tenir compte des dépréciations durables par un amortissement à la valeur inférieure. En outre, les instruments financiers sont exposés directement aux risques de contrepartie, c’est-à-dire aux rapports économiques des parties contractantes, et doivent faire l’objet d’une surveillance constante.

Quand et dans quelle mesure est-il possible ou nécessaire de constituer des provisions de restructuration? En règle générale, une provision doit être constituée en cas d’obligation juridique ou effective, lorsque l’entreprise ne peut se soustraire à une charge économique. En outre, les normes IFRS exigent qu’un plan de restructuration formel et détaillé ait été établi et que les mesures aient été annoncées aux personnes concernées. Une obligation de constituer une provision peut se justifier notamment par la vente de parties d’entreprises ou d’actifs. Toutefois, on ne peut pas constituer de provisions pour les coûts liés aux activités futures de l’entreprise – comme un déménagement ou la reconversion de collaborateurs. Les restructurations et désinvestissements des rémunérations fondées sur des actions et des engagements de retraite soulèvent des questions particulièrement délicates.

Les principales normes comptables prescrivent les informations devant figurer dans l’annexe. Il est recommandé de les analyser à l’aide de check-lists. Les informations relatives à la gestion des liquidités, à la détermination de la juste valeur, aux bases de décisions discrétionnaires ainsi qu’aux estimations et hypothèses revêtent une importance particulière. Les informations fournies dans l’annexe, le rapport annuel et le rapport sur la Corporate Governance doivent être cohérentes avec les autres informations du rapport de gestion.

Ces quelques thèmes illustrent que l’établissement des comptes annuels 2009 constitue donc un défi de taille pour bon nombre d’entreprises. Du fait de sa double fonction d’organe supérieur de direction et d’instance de surveillance, le conseil d’administration est investi d’une responsabilité particulière. Pour la qualité des comptes annuels, les compétences à la fois techniques et personnelles des décideurs sont déterminantes, tout comme une collaboration professionnelle entre la direction et le conseil d’administration.

Par Jean-Christophe Pernollet JAN2010

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