B.R.I. (Banque des Règlements Internationaux)

Bâle a accouché d’une souris par Martin Wolf

Bâle a accouché d’une souris par Martin Wolf

Pour marquer le deuxième anniversaire de la chute de Lehman Brothers, le Comité de Bâle n’a su accoucher laborieusement que d’une souris, le dimanche 12 septembre. Bien entendu, l’industrie bancaire prétendra que cette souris est un tigre prêt à dévorer l’économie mondiale.

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Ignorons ces prétentions dans lesquelles cette industrie bichonnée est passée maître. En réalité, supprimer les dispositifs incitant à un comportement imprudent ne coûte rien à la société ; seuls leurs bénéficiaires en pâtissent, et ceux-ci ne doivent pas être confondus avec celle-là. Le monde a besoin d’une industrie bancaire plus petite et plus sûre.

 Mais le gros défaut des nouvelles règles est qu’elles ne parviendront pas à atteindre cet objectif. « Les régulateurs du système bancaire mondial (…) ont scellé un accord en vue de (…) tripler le montant des réserves de capitaux que les banques du monde doivent détenir pour se garantir contre les pertes », annonce le Financial Times. Cela donne en effet une impression de fermeté, jusqu’à ce que l’on réalise que le fait de tripler presque rien ne change pas grand-chose au résultat…

Les nouvelles dispositions prévoient un ratio de capital pondéré en fonction des risques de 4,5 %, soit plus du double du taux actuel de 2 %, plus un nouvel amortisseur de 2,5 %. Les banques dont les capitaux tomberaient à l’intérieur de cette zone tampon se verront imposer des restrictions sur le paiement des dividendes et des bonus. La nouvelle réglementation fixe donc un montant effectif de 7 %. Mais ces nouvelles normes ne seront mises complètement en oeuvre qu’en 2019, date à laquelle le monde aura sans doute déjà subi une ou deux nouvelles crises financières !

Comme le montrent les précédents historiques, ce ratio de capitaux propres est bien au-dessous des niveaux que les marchés imposeraient si les investisseurs ne continuaient pas à attendre des gouvernements qu’ils viennent au secours des créanciers en cas de crise. Il ne faudrait pas un très grand désastre pour amener de telles entités endettées suffisamment près de l’insolvabilité pour déclencher la panique parmi les créanciers non assurés.

Un certain nombre d’analystes ont passé l’impact possible de la régulation au crible de modèles économiques standards. La Banque des règlements internationaux et le Conseil de stabilité financière, en particulier, ont conclu qu' »une augmentation d’un point de pourcentage dans le ratio cible des actions ordinaires tangibles par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques devrait conduire, au bout de quatre ans et demi, à une baisse du niveau du produit intérieur brut d’un maximum d’environ 0,19 % par rapport à la base de référence ».

Surprise : les représentants de l’industrie bancaire présentent des estimations qui sont près de huit fois supérieures. Le rapport officiel leur rétorque que « les estimations de l’industrie partent de l’hypothèse qu’en l’absence de tout renforcement de la réglementation les banques préféreront accroître leur endettement dans les années à venir pour retrouver les niveaux qui prévalaient juste avant la crise. Le retour sur capital exigé par les établissements financiers augmentera à mesure que le filet de sécurité gouvernemental s’amenuisera. Enfin, le lien entre croissance du crédit agrégé et croissance du PIB réel correspond globalement à la moyenne observée pendant la période de croissance de l’endettement maximal qui a précédé la crise ».

En réalité, il est impossible d’évaluer le coût de la régulation sans admettre quelques faits. Tout d’abord, l’économie et le système financier viennent tout juste de se rétablir après avoir frôlé la mort clinique. Il faut aussi prendre en compte dans les coûts de la crise plusieurs millions de chômeurs et des milliers de milliards de dollars de perte de production. Ensuite, les gouvernements ont sauvé le système financier en socialisant ses risques. Enfin, l’industrie financière est la seule à jouir d’un accès illimité au porte-monnaie public, ce qui en fait, de loin, la plus subventionnée au monde.

Pour évaluer les coûts supposés de l’augmentation des exigences de fonds propres et de liquidités, il faut revenir à des principes fondamentaux.

En premier lieu, comme l’a montré un article signé par Anat R. Admati (Stanford), il n’est pas vrai que les capitaux propres soient coûteux lorsque, comme on devrait le faire, on prend en compte le fait qu’une augmentation des fonds propres réduit le risque vis-à-vis des créanciers et des contribuables. Moins de capitaux signifie des retours plus élevés, mais aussi des risques plus grands.

Deuxièmement, étant donné que les créanciers supportent le coût des défaillances, plus de capitaux signifie une dette moins coûteuse. Ainsi, si les dettes n’étaient réellement plus subventionnées du tout, modifier le ratio des fonds propres par rapport à l’endettement ne devrait pas affecter le coût du financement du bilan.

Troisièmement, dans la mesure où les contribuables supportent le poids du risque, plus de capitaux propres compense cette subvention implicite. La population en général n’a strictement aucun intérêt – elle a même un intérêt négatif – à subventionner la prise de risques par les banques en général. C’est pourquoi la subvention que le public assure en fournissant une assurance gratuite doit être compensée par l’imposition de plus fortes exigences de capitaux.

Quatrièmement, le public a tout intérêt à l’imposition d’exigences de fonds propres plus fortes que n’importe quelle banque individuelle souhaiterait, dans son propre intérêt, assumer. Les banques créent des risques systémiques de manière endogène. Ce coût doit être internalisé par les décideurs. Un renforcement des capacités à affronter le risque est une des façons de le faire.

Enfin, dans la mesure où le public souhaite qu’une prise de risques soit subventionnée – les prêts aux petites et moyennes entreprises, par exemple -, il devrait le faire directement. Subventionner le système bancaire dans son ensemble afin de le convaincre de faire ce qui ne représente qu’une petite partie de son activité est d’une inefficacité grotesque.

La conclusion est que les capitaux propres exigés devraient être beaucoup plus élevés, disons aux environs de 20 % ou 30 %, sans la pondération en fonction du risque. Il serait alors possible de se passer des différentes formes de capital contingent qui, en cas de crise, sont beaucoup plus susceptibles d’exacerber la panique que de l’apaiser. C’est uniquement parce que nous nous sommes habitués à ces structures extraordinairement fragiles que cette demande paraît d’une audace excessive.

Les régulateurs s’efforcent de rendre le système financier existant moins risqué. C’est mieux que rien. Mais cela ne débouchera pas sur un système sûr. Pendant au moins une génération, le monde ne peut se permettre de connaître une nouvelle crise de l’ampleur de celle que nous venons de traverser. A cet étalon, les mesures adoptées sont tout simplement insuffisantes. Cette souris ne rugira jamais assez fort.

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Source le monde sep10

Cette chronique est publiée en partenariat exclusif avec le « Financial Times« . . (Traduit de l’anglais par Gilles Berton)

EN COMPLEMENT : Les régulateurs n’ont rien appris de la crise financière

Mark Calabria – Le 1er octobre 2010. Lors de la promotion de Bâle II auprès des décideurs politiques et du grand public, les régulateurs bancaires avaient décrit la proposition de l’époque comme une sorte de « tabouret à trois pieds », promettant une vision de stabilité dans laquelle le système financier serait soutenu par trois piliers.

Ces piliers étaient les normes minimales de fonds propres, un processus de surveillance améliorée et une discipline de marché accrue. La crise financière a révélé de graves défauts dans les trois piliers.

La discipline de marché a été mise en défaut en premier. En fait, il n’existe probablement pas de caractéristique plus adéquate pour définir la récente crise financière, ainsi que la réponse de l’État, que le rejet de la discipline de marché. On ne permettait pas aux entreprises de faire faillite : les créanciers ne pouvaient pas subir de pertes.

Le vice fondamental de ce troisième pilier, c’est qu’il lui manquait un mécanisme d’application. La divulgation des risques importe peu si les participants au marché en viennent à croire qu’ils seront protégés contre ce risque par l’État. Rien dans Bâle II comme dans Bâle III n’établit un mécanisme où les créanciers savent avec certitude qu’ils essuieront pertes. Et le mécanisme de « résolution » dans la Loi Dodd-Frank comporte tellement de lacunes qu’il n’est pas crédible.

En fait, il est très clair, de la part à la fois de la Loi Dodd-Frank et des régulateurs bancaires, que les créanciers seront protégés. Par exemple, la Loi Dodd-Frank codifie la garantie par la FDIC des créances des banques ne correspondant pas à des dépôts. Les pouvoirs de la Réserve Fédérale conférés par la section 13-3 de ses statuts restent largement intacts. Il n’y a aucune raison pour que les créanciers d’aujourd’hui ne s’attendent pas à bénéficier d’un sauvetage.

Si les créanciers constituaient une petite partie de nos marchés financiers, alors peut-être leur protection ne présenterait que des distorsions minimes. Cependant, même en vertu de Bâle III, les créanciers représenteront encore plus de 90 pour cent du financement de l’institution financière type. Isoler la grande majorité des fonds de toute discipline de marché revient à inviter de nouvelles crises financières.

Récemment, l’attention s’est concentrée presque exclusivement sur le premier pilier : l’augmentation de capital. Malheureusement, ce pilier est tout autant défectueux que le troisième. Les exigences d’augmentation de fonds propres en vertu de Bâle III sont encore très loin de ce que le marché demanderait.

Lorsque la panique suivante frappera, les participants au marché ignoreront à nouveau le « capital réglementaire » et se concentreront sur les fonds propres ordinaires. Nous ferions mieux d’abandonner ces normes minimales de fonds propres de « façade » et de laisser le marché décider. Il est difficile de voir comment le marché exigerait de lui-même moins que Bâle III.

Le premier pilier de normes de fonds propres est également vicié dans sa gestion des pondérations de risque relatif. Non seulement demeure le fait de privilégier, quand ce n’est pas même de subventionner, la dette souveraine ou hypothécaire, mais cela est en outre élargi avec Bâle III.

Ce n’est pas un hasard si ce sont aussi ces marchés justement qui ont le plus souffert des perturbations et nécessité les plus importants plans de sauvetage. On ne peut pas prendre au sérieux un cadre réglementaire qui traite les créances émises par des entités telles que Fannie Mae ou la Grèce comme étant essentiellement sans risque. La pondération actuelle du risque, ainsi que des exigences ré-haussées de liquidité, déconnectent toujours davantage les États et le marché hypothécaire de la discipline de marché pourtant nécessaire.

Le deuxième pilier, la surveillance réglementaire, s’est révélé être fatalement malsain. Les régulateurs bancaires du monde s’étaient endormis au volant, et c’est un euphémisme. Pourtant, les régulateurs bancaires semblent, pour le moment, s’être tirés de leur sommeil.

Il reste à voir si leur attention va durer, en particulier lorsque le public et les politiciens demandent que l’on permette la croissance de la prochaine bulle. La surveillance pourrait être grandement améliorée si les régulateurs eux-mêmes étaient soumis à la règle de la responsabilité, ce qui consisterait par exemple, à perdre leur emploi lorsque les institutions qui leur sont confié échouent à leur tâche.

Le processus de Bâle III jusqu’à présent a indiqué que les régulateurs bancaires n’ont à peu près rien appris de la crise. Beaucoup de facteurs contributeurs à la crise, y compris le contenu de Bâle II, sont étendus au lieu d’être écartés. Au moins cette fois-ci nous savons que le tabouret sur lequel on nous a demandé de nous asseoir n’a pas de pied.

Mark Calabria est analyste au Cato Institute. /Un Monde libre oct10

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