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La racine de toutes les crises de la dette souveraine par Amar Bhidé and Edmund S. Phelps

La racine de toutes les crises de la dette souveraine par Amar Bhidé and Edmund S. Phelps

La crise de la dette grecque a soulevé la question de savoir si l’euro peut survivre sans une centralisation presque inimaginable de la politique budgétaire. Il existe un moyen plus simple. Des emprunts irresponsables par les gouvernements sur les marchés internationaux du crédit nécessitent des prêts irresponsables. Les autorités de contrôle bancaire devraient simplement dire non à ce type de prêt par des institutions qui tombent déjà sous leur compétence.

Edmund S. Phelps

 Le prêt à des gouvernements étrangers est à bien des égards intrinsèquement plus risqué que la dette privée non garantie ou que les obligations à haut risque. Les emprunteurs privés doivent souvent offrir des sûretés accessoires, telles que leurs maisons. La sûreté accessoire limite le risque de perte en cas de baisse pour les prêteurs et la peur de perdre des actifs gagés encourage les emprunteurs à agir prudemment.

 

Amar Bhidé

Mais les gouvernements n’offrent aucune garantie et leur principale incitation à rembourser – la peur de subir un arrêté des comptes de la part des marchés internationaux de crédit – provient d’une addiction perverse. Seuls les gouvernements chroniquement incapables de financer leurs dépenses d’impôts nationaux ou leur dette intérieure doivent continuer à emprunter de grosses sommes à l’étranger. Le fort appétit de bénéfice des prêteurs étrangers dérive généralement d’une certaine forme de mauvaise gouvernance profondément ancrée.

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 La dette commerciale a généralement des clauses restrictives qui limitent la capacité de l’emprunteur à prendre des risques. Les conventions de prêts ou d’obligations nécessitent souvent que les emprunteurs se mettent d’accord pour maintenir un niveau minimum de capitaux propres ou de liquidités. Les obligations d’État, d’autre part, n’ont pas de stipulations.

 De même, les emprunteurs privés encourent des peines de prison s’ils dénaturent leur situation financière pour obtenir des prêts bancaires. Les lois des valeurs mobilières exigent que les émetteurs d’obligations de sociétés énoncent tous les risques possibles. En revanche, les gouvernements ne paient pas de pénalités pour les fausses déclarations scandaleuses ou pour des déclarations comptables frauduleuses, comme l’illustre la débâcle grecque.

 Lorsque les emprunteurs privés ne règlent pas les échéances d’un emprunt, des tribunaux de faillite supervisent un processus de faillite ou de réorganisation, à travers lequel même des créanciers non garantis peuvent espérer récupérer quelque chose. Mais il n’existe aucun processus de liquidation d’un État et aucune juridiction n’est compétente pour renégocier ses dettes.

Pire encore, la dette que les États contractent à l’étranger est généralement libellée dans une monnaie dont ils ne peuvent pas contrôler la valeur. Ainsi, une réduction progressive et invisible dans le fardeau de la dette par un affaiblissement de la monnaie est rarement envisageable.

 Le pouvoir d’imposition est conçu pour rendre plus sûre la dette publique : les emprunteurs privés n’ont pas le droit aux profits ou aux salaires dont ils ont besoin pour satisfaire à leurs obligations. Mais le pouvoir d’imposition connaît des limites pratiques et le droit moral ou juridique des gouvernements de lier les générations futures de citoyens à rembourser les créanciers étrangers est discutable.

 Le prêt aux États implique donc des risques insondables qui devraient être pris en charge par des acteurs spécialisés, prêts à en endosser les conséquences. Historiquement, le prêt souverain était une tâche qui incombait à quelques financiers intrépides, qui montraient leur astuce en faisant de bonnes affaires et habiles dans l’art de gouverner. Le prêt aux gouvernements contre la sûreté accessoire d’un port ou de chemins de fer – ou l’utilisation de la force militaire pour l’assurance d’un remboursement sécurisé – était notoire.

 Après les années 1970, cependant, les prêts souverains se sont institutionnalisés. Citibank – dont l’administrateur général Walter Wriston, est célèbre pour avoir déclaré que les pays ne font pas faillite – a mené la charge, en recyclant un flot de pétrodollars à des taux douteux. C’était un négoce plus lucratif que les prêts classiques : quelques banquiers pouvaient prêter des sommes énormes avec un minimum de prudence nécessaire – ce léger détail mis à part que les gouvernements assaillis par des accès faciles au crédit, ne parviennent pas toujours à régler les échéances d’un emprunt.

 Plus tard, les accords de Bâle ont aiguisé l’appétit des banques pour davantage d’obligations d’État en les décrétant pratiquement sans risque. Les banques ont pris à leur charge l’endettement à relativement haut rendement des pays comme la Grèce  parce qu’ils avaient mis de côté très peu de capital. Mais, alors que la dette a été très bien cotée, comment quelqu’un aurait-il pu évaluer objectivement les obligations non garanties et pratiquement inapplicables?

 Les prêts bancaires à des emprunteurs souverains ont été un désastre double, favorisant le surendettement, surtout dans les pays aux gouvernements irresponsables ou corrompus. Et, parce que le plus gros du risque est supporté par les banques (plutôt que, disons, par les fonds spéculatifs), qui jouent un rôle central dans la lubrification du système des paiements, une crise de la dette souveraine peut causer des dégâts très étendus. La débâcle grecque a compromis le bien-être de toute l’Europe et pas seulement des Grecs.

 La solution pour briser le lien entre les crises de la dette souveraine et les crises bancaires est simple : limiter les prêts des banques quand l’évaluation de la volonté des emprunteurs et de leur capacité à rembourser n’est pas un grand bond dans l’obscurité. Cela signifie : pas de dette souveraine transfrontalière (ni d’instruments ésotériques, comme des obligations adossées à des actifs).

 Cette règle simple ne nécessiterait aucune réorganisation complexe des dispositions européennes en matière fiscale et n’exigerait pas non plus la création de nouvelles entités supranationales. Il serait certainement difficile pour les gouvernements d’emprunter à l’étranger, mais ce serait un bon résultat pour leurs citoyens, pas un impôt. Par ailleurs, en limitant l’accès des gouvernements à des crédits internationaux (et, par extension, en induisant davantage de responsabilité budgétaire) cela pourrait effectivement aider les emprunteurs les plus entreprenants et les plus productifs.

 De telles contraintes ne résoudraient pas la crise actuelle au Portugal, en Irlande, en  Grèce, ou en Espagne. Mais il est grand temps que l’Europe et le monde cessent ces embardées fixées d’un court terme à l’autre et abordent les vrais problèmes structurels.

 Amar Bhidé est professeur à la Tufts  Université de l ‘Ecole Fletcher  de Droit et de Diplomatie et auteur de A Call for Judgment. Edmund Phelps, prix Nobel, est professeur à  l’Université Columbia. Tous deux sont membres fondateurs du Centre Columbia sur le capitalisme et la société.

 Source : Project Syndicate, aout2011.

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