Brèves de Trottoirs

Répression Financière : L’IRS peut tirer sur les contribuables violents

Répression Financière : L’IRS peut tirer sur les contribuables violents

Le manuel de l’IRS américain est formel: les agents spéciaux du fisc américain ont le droit de tirer sur un contribuable en fuite si celui-ci est réputé potentiellement violent (Internal Revenue Manual 9.2.3 Use of force procedures). Le manuel précise qu’il n’est pas nécessaire que l’agent soit menacé d’une arme à feu pour se sentir en «danger imminent». Il suffit que la fuite du sujet concerné soit susceptible de représenter une menace potentielle pour l’intégrité physique de l’agent ou d’une autre personne.

Par ailleurs, le manuel se veut « rassurant »: le contrôle sans armes (weaponless control) est le plus fréquemment utilisé. Il reste que parfois le seul fait de savoir que l’agent de l’IRS est armé aide à maintenir le contribuable dans le droit chemin. A cet égard, le cas de l’IRS n’est pas tout à fait sans équivalent, et l’exception américaine semble surtout résider dans la polyvalence des agents spéciaux qui peuvent intervenir directement contre un contribuable sans passer par la force publique. En France, il arrive que la police débarque aux petites heures chez un contribuable récalcitrant. En Italie, la Guardia di Finanza est spécialisée dans les affaires financières, mais est avant tout un corps de police. En Suisse, il existe bien une unité des enquêtes spéciales au niveau fédéral, mais elle n’est pas armée et, à notre connaissance, n’est pas habilitée en l’état actuel du droit à abattre un contribuable même potentiellement dangereux…

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s