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Olivier Demeulenaere - Regards sur l'économie

« Le gouvernement parle d’évasion fiscale pour justifier sa mesure…

Intégrer les contrats d’assurance vie dans Ficoba

Bercy vient d’annoncer que le gouvernement souhaite créer un fichier centralisé des contrats d’assurance-vie. L’argument avancé est que cette proposition vise à lutter contre l’évasion fiscale. Le projet consiste à élargir aux contrats d’assurance-vie la liste des produits du Fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) qui recense déjà les comptes bancaires, les comptes d’épargne, les livrets et les comptes-titres. Le Ficoba est consultable par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les douanes ou encore la cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l’action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin). Bercy souhaite soumettre cette idée à la profession lors d’une phase de concertation préalable, afin de déterminer « les conditions et les délais nécessaires à la mise en place de ce fichier ».

Vous remarquerez que la concertation ne concerne pas la…

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