Droit, propriété, propriété intellectuelle

« Liker » sur Facebook, un droit constitutionnel aux USA

« Liker » sur Facebook, un droit constitutionnel aux USA

Presser le bouton «J’aime» sur Facebook fait partie du droit à la liberté d’expression protégé par la Constitution américaine, a estimé mercredi une cour d’appel fédérale. Utiliser la fonction « like » de Facebook, qui marque publiquement son appréciation d’un contenu mis en ligne sur le site communautaire, est un droit constitutionnel qui relève du Premier Amendement sur la liberté d’expression

La cour basée à Richmond, en Virginie, se prononçait dans l’affaire d’un employé des services du shérif de cet Etat de l’est des Etats-Unis, qui disait avoir été licencié pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression, en l’occurrence en «aimant» la page Facebook d’un opposant politique de son patron.

«Son acte peut être assimilé à un moyen d’expression», a indiqué la cour dans sa décision de plus de 80 pages, qui renvoie l’affaire à un tribunal inférieur pour examiner à nouveau ces questions.

«En somme, aimer la page (Facebook) d’un candidat politique signifie que l’on approuve ce candidat et que l’on soutient sa campagne en associant son nom à ce dernier. De cette façon, il s’agit de l’équivalent sur internet d’une pancarte politique que l’on mettrait dans son jardin, ce que la Cour suprême a clairement défini comme un moyen d’expression», poursuit le texte.

En première instance, un juge de district avait estimé en avril 2012 qu’un « like » sur Facebook constituait une « expression insuffisante pour mériter une protection constitutionnelle ». 

La société Facebook, qui soutenait les plaignants, avait argué qu’un internaute utilisant cette fonction ne différait en rien d’un individu brandissant dans une rue un écriteau de soutien à un candidat. « Nous sommes satisfaits que la cour ait reconnu qu’un ‘like’ sur Facebook est protégé par le Premier Amendement », a réagi la firme de Menlo Park dans un communiqué.

Source reuters+afp 29/9/2013

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