Allemagne

L’éloge du plafond de la dette US Par Hans Werner Sinn

L’éloge du plafond de la dette US Par Hans Werner Sinn

Le plafonnement du déficit public aux Etats-Unis  a de nombreuses utilités. Dont la plus logique est d’éviter une catastrophe financière. 

L’agitation autour du relèvement du plafond de la dette du gouvernement américain – fort heureusement désormais apaisée, au moins pour les prochains mois – met en lumière les risques que pose l’excès d’endettement des Etats. De nos jours, la tâche des gouvernements consiste pour l’essentiel à gérer un gigantesque mécanisme de redistribution des fonds issus du contribuable en direction d’un certain nombre de destinataires et autres bénéficiaires de la dépense publique. Et tandis que le camp aval ne cesse de demander davantage, l’amont s’attache avec zèle de préserver ses ressources.

Au bout du compte, la solution à un tel «défi de la redistribution» a souvent tendance à résider dans davantage d’emprunt de la part des gouvernements. Pour les démocraties actuelles, le fait que ceux qui devront en fin de compte payer les impôts nécessaires au service du reste de la dette ne puissent cependant pas voter fait de l’emprunt le moyen le plus commode d’échapper aux affrontements politiques les plus éprouvants.

La tentation de l’endettement devient par ailleurs irrésistible lorsqu’il peut être considéré que le fardeau encouru sera reporté sur les catégories de population autres que celles bénéficiant aujourd’hui d’une faible imposition ou de dépenses publiques plus conséquentes. C’est par exemple le cas des personnes sans enfant à charge: celles-ci tirent parti de l’endettement public tout en parvenant d’un autre côté à transférer aux descendants d’autres familles le remboursement de la dette qui arrivera à échéance lorsque ces premiers ne seront plus là pour avoir à s’en soucier.

C’est seulement lorsque les parents, soucieux des intérêts de leurs enfants et petits-enfants, participent au processus politique qu’il est possible de garder un œil sur l’addiction à l’emprunt. Si c’est là l’argument justifiant la position intransigeante des républicains dans la bataille qui se joue actuellement aux Etats-Unis sur ce sujet de la redistribution, alors la cause pour laquelle ils luttent en vaut la peine – à savoir un effort destiné à empêcher que leur descendance ne soit exploitée. Vu sous cet angle, le sentiment républicain ayant sous-tendu la récente impasse sur la question du plafond de la dette revêt tout autant de légitimité que, par exemple, l’interdiction inscrite dans la Constitution allemande à l’encontre de toute forme de financement de la dette, qui entrera en vigueur au niveau fédéral au plus tard en 2016, et à l’horizon 2020 s’agissant des länder.

Cette problématique peut également être illustrée par la mutualisation de la dette entre les Etats, démarche actuellement à l’œuvre dans l’Union européenne par exemple. Tout d’abord, les Etats dans leur individualité empruntent bien au-dessus du raisonnable, conscients qu’ils seront préservés de l’insolvabilité par les opérations de sauvetage que financeront les autres États membres.

Ces sauvetages prennent dans un premier temps la forme de prêts intergouvernementaux, de telle sorte que l’illusion peut demeurer selon laquelle chaque pays rembourse effectivement sa propre dette. Ce n’est qu’une fois les prêts alloués que la mutualisation dévoile son vrai visage, prenant la forme d’une annulation de la dette.

Dans le cas de l’Irlande, 40 milliards d’euros (54 milliards de dollars) en prêts d’Assistance d’urgence à la liquidité de la part de la Banque centrale européenne ont été convertis en obligations à long terme, à des taux inférieurs au marché, à la suite de l’effondrement de la banque mise en place pour consolider l’échec des prêts non performants d’Anglo Irish Bank.

Il y a environ un an, l’échéance des prêts intergouvernementaux accordés à la Grèce a été étendue à environ 30 ans en moyenne, selon des taux d’intérêt extrêmement favorables; les intérêts ont en effet été levés pour une période totale de dix ans. Il s’est agi là d’une démarche d’annulation de la dette pour un montant équivalent, selon les valeurs actuelles, à quelque 47 milliards d’euros.

Et ce n’est pas tout. Il serait apparemment question d’une nouvelle extension de l’échéance, et d’un abaissement supplémentaire des taux d’intérêt en faveur de la Grèce.

Dans chacun de ces exemples, le fardeau de la dette est en pratique transféré à d’autres Etats. C’est la raison pour laquelle l’appétit dont font preuve les membres de la zone euro à l’égard de l’endettement demeure débridé, les mécanismes de sanction prévus par le «pacte budgétaire» de l’Union européenne étant pendant ce temps discrètement mis de côté.

Plutôt que de fournir des efforts en direction de la réduction des dépenses ou de l’augmentation des impôts, les Etats optent pour l’emprunt, dans la mesure où ils savent qu’ils pourront décharger une partie du fardeau sur les épaules d’autrui. Les eurobonds, obligations conjointement garanties, sont prêtes  à entrer en scène en tant qu’instruments de mutualisation de la dette. Si un pays se révèle dans l’incapacité d’assumer le service de ces obligations, les autres Etats membre n’auront d’autre choix que de payer l’addition.

Dans les premières décennies d’existence des États-Unis, la mutualisation de la dette incita irrésistiblement à l’emprunt. Après qu’Alexander Hamilton, tout premier Secrétaire au Trésor du pays, ait mutualisé en 1791 les dettes engendrées par la guerre d’indépendance menée par les Etats, en les changeant en dette fédérale, ces Etats se livrèrent à une frénésie d’emprunt afin de financer leurs projets d’infrastructure.

Des sommes considérables furent ainsi investies dans la construction de canaux – lesquels tombèrent dans l’obsolescence peu après l’apparition des chemins de fer.

Le semblant de boom économique permis par l’endettement se révéla ne constituer rien de plus qu’une bulle immobilière, qui finit par exploser (dans la panique financière de 1837). Au début des années 1840, huit des 26 Etats américains alors existants (de même que le territoire de Floride) étaient ainsi en faillite, et plusieurs autres tout proches.

Par la suite, la mutualisation ne fut plus davantage envisageable. On admit en fin de compte que celle-ci n’avait débouché sur rien d’autre que conflits et animosité grandissante. La question houleuse de la dette empoisonna par la suite l’atmosphère américaine pendant des années, et contribua à attiser le feu de tensions régionales déjà alimentées par le conflit entre le Nord et le Sud sur la question de l’esclavage.

Ainsi, ne passons pas à la trappe l’utilité du strict plafond de la dette, dans la mesure où il peut nous permettre d’éviter la catastrophe – et cela même si certains dirigeants politiques doivent parfois légèrement s’y heurter la tête.

HANS-WERNER SINN  Ifo Institute    Project Syndicate  17/10/2013

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