Avertissement pertinent sur une fiscalité excessive (Avec commentaire de Bruno Bertez)

Avant-Propos Par Bruno Bertez

L’impôt participe du contrôle social généralisé, il crée un faux monde, mais une vraie servitude.

L’impôt est un problème majeur de nos sociétés: Et cela va bien au-delà du prélèvement sur le produit de votre activité qu’il représente.

L’impôt a à voir avec vos libertés ou plutôt avec vos pertes de libertés et les contrôles auxquels vous êtes en permanence soumis. L’impôt a à voir avec la monnaie et son cours forcé lequel va être renforcé afin de vous espionner mieux, je pense à la disparition programmée du cash. L’impôt est au centre des atteintes à votre liberté et à vos libertés et, d’une certaine façon, quand il est excessif, il vous incite à l’éviter, ce qui vous donne une mauvaise image de vous-même, une culpabilité.

L’impôt crée un ordre social inique et dysfonctionnant, Il fausse la rationalité des décisions économiques, les calculs que l’on fait pour investir et innover. Mais surtout l’impôt est à la racine, au cœur du système scélérat du tiers-payant généralisé. L’impôt c’est l’irresponsable, par essence puisque ce qui est payé par l’impôt n’est en apparence payé par personne. L’impôt, c’est le tiers, l’Autre, et donc à cet Autre, cela ne coûte rien n’est-ce pas? On peut tout lui prendre! Pour celui qui reçoit, le financement par l’impôt tombe du ciel, il n’y aucune limite, c’est “toujours plus”, il n’ y en a jamais assez de choses gratuites n’est-ce pas?

L’impôt crée une classe gens qui n’en paie pas, en France plus de la moitié de la population n’en paie pas directement et il est prévu d’augmenter ce chiffre. Mais aussi l’impôt produit une classe de gens qui le distribuent et ainsi se donnent un statut de pouvoir sur les autres. Ils sont puissants de ce qu’ils prélèvent; plus ils vous prennent et plus ils ont de pouvoir, ne serait-ce que pour acheter des voix, des votes.

L’impôt instaure un monde faux ou la répartition et les droits à répartition supplantent peu à peu les devoirs de production et d’effort. L’impôt tue l’incitation en coupant le lien entre l’effort et la récompense: L’impôt favorise un monde de jalousie au lieu de favoriser un monde de responsabilité car c’est le monde du Maître, le monde des collusions, dans lequel la production est remplacée par la séduction: il faut plaire au Maître afin de s’attirer ses bonnes grâces et de recevoir la manne. Il faut par exemple bien voter.

Je pourrais continuer sur des pages et des pages, en faire un livre. Mon intention est de vous faire toucher du doigt à quel point une chose qui fait partie de votre vie, la structure. Plus, elle structure votre vie, elle structure la société et même votre être. L’impôt vous fait sentir à quel point vous êtes un sujet, un serf, l’âne condamné à faire tourner la roue, pour payer les vrais impôts et les impôts déguisés en Crédit.

Il en est de l’impôt comme des lois et règlements, leurs fonctions essentielles est systémiquement de faire de vous des sujets, de vous rappeler sans cesse que vous êtes encadrés, surveillés, contrôlés et surtout, surtout, toujours en faute potentielle. Vous le savez bien, vous le vivez, vous avez toujours quelque chose qui peut vous être reproché et même, si vous ne le savez pas, vous savez bien qu’ils, eux, trouveront. L’impôt fait partie du monde de culpabilité, de soumission et de peur dans lequel ils ont choisi de vous faire vivre.

C’est ainsi, car on ne peut être en règle sur tout et donc on doit baisser la tête, la fermer. Combien de personnes évitent de réclamer, de se singulariser, de se faire faire remarquer de peur d’attirer sur eux l’attention de l’Administration? La répression, l’autocensure ont à voir avec l’impôt.

Le problème de l’impôt n’est ni fiscal, ni budgétaire, il est sociétal, il participe de la Grande Névrose sociale que vous habitez. Car la névrose, on ne l’a pas, on l’habite. Ou mieux encore, elle vous traverse.

 «La morale des individus ne saurait rester intègre dans un système où la loi s’oppose à la liberté»

Amel Merabet, Étudiante

Qu’est-ce qu’un impôt juste? Dans les systèmes progressifs actuels, qui posent un défi à l’égalité devant le droit, et face à l’appétit jamais rassasié d’Etats généralement surdimensionnés, la question revêt toute sa pertinence. C’est la raison pour laquelle l’Institut Libéral, en partenariat avec L’Agefi Suisse et avec le parrainage de la fondation Action Libérale, a lancé cette année un concours d’essai pour étudiants basé sur la citation suivante du grand philosophe politique des Lumières natif de Lausanne Benjamin Constant: «L’excès des impôts conduit à la subversion de la justice.»Le jury du concours, qui comprenait le directeur de l’Institut Benjamin Constant Léonard Burnand, le vice-président du comité de l’Institut Libéral Alphonse Crespo, le conseiller national Fathi Derder, la journaliste de L’Agefi Suisse Nicolette de Joncaire et l’historien Olivier Meuwly, a décerné les prix de 3000 francs en espèces, assortis d’un abonnement à L’Agefi, aux trois lauréats suivants: Amel Merabet, étudiante en droit aux universités de Genève et de Paris II Panthéon-Assas (dont l’essai est reproduit ici), Fabio Cappelletti, doctorant et assistant d’enseignement en politique suisse au département de science politique et relations internationales de l’Université de Genève, et David Pardo, qui vient d’obtenir son bachelor en droit à l’Université de Genève et travaille depuis cet été en tant que juriste dans une banque privée de la place.La cérémonie de remise des prix se tient ce soir à Genève, après une conférence de l’économiste Pascal Salin, professeur émérite à l’Université Paris-Dauphine et auteur, récemment, de «La Tyrannie fiscale», chez Odile Jacob.Dans le texte qui suit, Amel Merabet met en évidence les risques d’arbitraire qui découlent d’un Etat illimité, ainsi que la nécessité de protéger tant la liberté individuelle que la propriété privée en remettant en question les justifications souvent fumeuses en faveur des interventions et des monopoles publics. Des considérations à méditer.

«Premier étage, affaires courantes, contentieux, trésorerie, orfèvrerie, trésor public, impôts et taxes, liquidation, solde de tout compte, famille royale. Prison d’état, prison d’été, prison d’hiver, prison d’automne et de printemps, bagne pour petits et grands, équipement militaire, ministère de la guerre et des hostilités, sous-secrétariat d’état à la paix, panoplies en tout genre […] brosses à reluire et tambours, gendarmerie, lavatories, manu- militari. […] taxes et impôts, oubliettes et catacombes, passementerie et casse- tête.»

Dans le chef d’œuvre poétique de Paul Grimault et de Jacques Prévert, deux cent soixante- neuf étages séparent les appartements secrets de Sa Majesté, le roi Charles V (et III font VIII et VIII font XVI), et le petit peuple de Takicardie. Oui, les dessins animés m’inspirent. Davantage quand ils me soufflent le mystère de l’inégalité sociale entre un roi perché du haut de sa petitesse au sommet d’un édifice kafkaïen et les habitants d’une petite ville basse privée de lumière, à l’ombre de l’imposant palais. La séquence de l’ascenseur royal, proposée en exergue, vulgarise la réponse: s’il existe des inégalités sociales, c’est à cause d’un ascenseur social freiné, sinon par la mégalomanie autocratique, par l’absurdité et la lourdeur du système bureaucratique (au deux cent soixante-neuf étages).

En Suisse, nous n’avons rien à envier au Roi de Takicardie: Taxe sur la valeur ajoutée, imposition des biens immobiliers, impôt sur les véhicules automobiles, impôt sur un raton laveur, impôt à la source, imposition des successions, imposition des donations, impôt sur un autre raton laveur, impôt sur les chiens, impôt anticipé, taxe d’exemption de l’obligation de servir, imposition du tabac et de l’alcool, impôt sur les huiles minérales, imposition des titres et des primes d’assurance. Un inventaire à la Prévert des impositions fédérales, cantonales ou communales où tout est vrai, sinon cinq ou six ratons laveurs. Mais sans impôts, point d’écoles! d’hôpitaux! de trains! de routes! d’agricultures! grondent les thuriféraires du service public. Comment viabiliser alors un secteur public ponctionnant le secteur privé – le tout en se drapant de grandes prérogatives vertueuses? Une administration fiscale qui dans une paresse routinière ourdit le règne du totalitarisme, des normes abstraites, des systèmes impersonnels et des froides logiques étatiques? Des politiciens, des parlementaires, des initiants aux couleurs politiques hétéroclites se sont déjà prononcés en faveur de plus de transparence et une bureaucratie moins envahissante. Les mécontents déplorent des impôts trop lourds, mal répartis ou mal utilisés. Ils rêvent aussi d’un système ne pressurant pas le contribuable: pas de lenteurs bureaucratiques, pas d’attentes injustifiées, pas d’incertitudes, pas de passages devant des commissions anonymes et souvent froides ou hostiles, pas de soumissions à des règles jamais clairement nommées. Si dans l’allégorique film d’animation «le Roi et l’Oiseau» le minuscule Roi de Takicardie n’est en fait que le pastiche grotesque de Napoléon, il semble que Benjamin Constant – chef de l’opposition libérale à l’aube du XIXe – incarne parfaitement l’esprit de l’Oiseau: ennemi héréditaire du roi et des opposants à la liberté.

En effet, Benjamin Constant définit l’arbitraire comme l’ennemi principal de la liberté. Aussi, il s’applique à la rédaction d’un catalogue de droits fondamentaux soustraits à l’action du pouvoir public: la liberté personnelle, la liberté religieuse, la liberté d’opinion et de diffusion, et la jouissance de la propriété. Inéluctablement, l’esprit de Benjamin Constant s’accorde avec l’idéal libéral contemporain lorsqu’il avise: «l’excès des impôts conduit à la subversion de la justice, à la détérioration de la morale, à la destruction de la liberté individuelle».

Un avertissement pertinent dans la mesure où l’excès des impôts est avant toute chose perçu comme un excès du pouvoir, par le truchement de la loi qui décide des impôts. Or, le rôle de la loi est précisément d’empêcher les excès du pouvoir. La valeur suprême, dans la pensée libérale, est la liberté individuelle dont parle Benjamin Constant en dernier: c’est elle qui conditionne la morale et la justice. Or, comment jouir de la liberté individuelle si la loi, chargée de garantir cette liberté contre les excès du pouvoir, devient-elle même l’instrument des excès du pouvoir? Et comment jouir de la liberté individuelle si, concrètement, l’argent des citoyens sert à fonder des initiatives étatiques (qui décident à la place des citoyens ce qui est meilleur pour eux) au lieu de rester dans la sphère individuelle (où chaque citoyen, qui connaît ses propres besoins mieux que l’État, décide lui-même comment utiliser son propre argent)? Un surplus d’impôts empêche donc la garantie de la liberté individuelle par la loi, et paralyse l’exercice même de cette liberté par le citoyen: cette liberté est donc détruite.

Aussi, Benjamin Constant parle de la «détérioration de la morale» comme contrecoup de l’excès des impôts. En effet, la morale des individus ne saurait rester intègre dans un système où la loi s’oppose à la liberté individuelle. Le citoyen ne disposerait alors plus que de deux alternatives: Soit il accepte cette loi entravant sa liberté individuelle et renie alors sa morale en devenant l’esclave d’un pouvoir injuste – l’esclave étant infâme, il ne connaît pas la morale puisqu’il ne connaît pas la liberté. Soit l’individu s’oppose à l’Etat, par les mots et par les armes, et la morale devient simple facteur de trouble à l’ordre public avec les empiètements sur la liberté individuelle que provoque toute tentative de révolution.

Face à cette impasse, Comment ne pas penser ici à l’exceptionnel film de Gaspar Noé «Seul Contre Tous» et à la réplique d’un ex-boucher chevalin à la dérive; seul dans une société hostile: «Tu sais ce que c’est la morale? Moi je vais te dire ce que c’est la morale. La morale, c’est fait pour ceux qui la tiennent, les riches. Et tu sais qui a raison à chaque fois? C’est les riches. Et c’est les pauvres qui trinquent. Tu veux la voir ma morale à moi? […] La voilà ma morale [il sort un revolver chargé de trois balles]. La morale c’est ça. Tu sais pourquoi je me ballade avec ça? Parce que celui qui m’amènera la morale avec son uniforme, il aura plus de chance d’avoir sa […] justice derrière lui. Et moi, la voilà ma justice.»

Une morale par les individus, pour les individus. La graine de la vengeance gagne toujours les cœurs de ceux qui cultivent le sentiment d’injustice.

Enfin, Benjamin Constant dénonce l’excès des impôts comme préalable au bouleversement du principe de justice. Ici, il faudra transcender le sens judiciaire du terme pour comprendre la «justice» dans son sens philosophique et théologique classique: la justice, c’est rendre à chacun ce qui lui appartient.

Or, si la loi spolie les citoyens, on voit bien que la justice est absente de la loi puisqu’elle enlève au lieu de laisser à chacun son dû – sauf à appeler cette justice «sociale». Une justice sociale qui définit la justice comme la redevance à chacun de ce qu’il mérite en fonction de critères vagues et opaques qui ne reposent pas sur la méritocratie du travail individuel. Cela au mépris du droit de propriété – car puisqu’il y a excès des impôts, il y a spoliation légalisée – qui est dans la pensée libérale l’émanation essentielle de la liberté individuelle: plus nous pouvons posséder, plus nous sommes libre. La «justice sociale» est donc une parodie de justice, une subversion de la justice à proprement parler: on ne possède pas parce qu’on a travaillé, mais parce que l’État a décidé qu’il était juste que l’on possède; la justice vient de l’arbitraire de l’État, et non d’un ordre naturel – conforme avec le mérite et la morale – façonné par la somme du travail de chacun.

Benjamin Constant définissait déjà l’impôt excessif comme «un vol d’autant plus odieux qu’il s’exécute avec toute la solennité de la loi».

Pour les partisans de l’Etat- providence, l’idéal rawlsien contrecarre la méritocratie en postulant le «principe de différence». Cette instabilité juridique amène corrélativement à un arbitraire fiscal. L’impératif de redistribution de la richesse collective est une conséquence de la dissociation du droit naturel et de la morale, pourtant garants de la législation et de la protection des droits individuels de propriété. C’est ainsi que les citoyens se retrouvent privés de leurs élans empathiques et caritatifs naturels, lorsque la charité est étatisée et subie – sous le matraquage de la fiscalité et de la loi.

En définitive, Benjamin Constant dit ici les dangers de l’excès des impôts et interroge de concert la place de l’Etat dans nos sociétés. Lors d’une hausse des impôts, le contribuable pressuré voit son pouvoir d’achat se détériorer – ce qui conduit rigoureusement à une consommation et une production à la baisse et une croissance nationale en stagnation. Aussi, à une fuite des talents vers des marchés du travail où la pression fiscale est moindre. C’est pourquoi la question de l’opportunité de la concurrence dans les secteurs publics doit être remise à l’ordre du jour. Cette question appelle un réel débat de société avec pour impératifs: la lutte contre tout arbitraire, la protection de la liberté individuelle et la garantie de la propriété privée.

Un véritable défi contemporain qu’il faudra maintenant irriguer, cultiver pour enfin voir fleurir l’arbre de la liberté.

SOURCE AGEFI SUISSE 30/9/2014

http://agefi.com/marches-produits/detail/artikel/%3C%3Cla-morale-des-individus-ne-saurait-rester-integre-dans-un-systeme-ou-la-loi-soppose-a-la-liberte%3E%3E-382669.html?catUID=19&issueUID=686&pageUID=20507&cHash=842bcce44682a96b24d586955b770b58