Crony Capitalism

POUR INFO : Douce France – Sapin condamné à rembourser des indemnités indument perçues…

Plusieurs anciens élus d’Argenton-sur-Creuse (Indre), dont son ancien maire Michel Sapin, ont été condamnés jeudi au remboursement d’indemnités indûment perçues.

Le tribunal administratif de Limoges (Haute-Vienne) a rendu une décision favorable à la saisine d’un membre de l’opposition municipale d’Argenton-sur-Creuse, obligeant les adjoints au maire et maires élus depuis 2008 à rembourser près de 100.000 euros d’indemnités, comme le rapporte le quotidien La Nouvelle République.

Les élus ont perçu, dès 2008, une indemnité correspondant à 25% de leur traitement en raison d’un prétendu « statut touristique » de la ville. Or, sans délibération ad hoc qu’aurait dû normalement proposer l’actuel ministre des Finances, ni arrêté préfectoral s’y référant, cette indemnité a été jugée illégale.

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