Etats-Unis

Régulation US : La diffusion de fausses nouvelles interdite sur le marché du pétrole

La Federal Trade Commission va appliquer cette réglementation à partir 4 novembre…

PLUS DE DETAILS EN SUIVANT :

 Les autorités américaines de la concurrence (FTC) vont interdire la diffusion de fausses nouvelles et obliger les intervenants à rendre publiques des informations importantes, pour empêcher les manipulations de cours sur le marché du pétrole, a indiqué jeudi la commission. La Federal Trade Commission va appliquer cette nouvelle réglementation à partir 4 novembre, a-t-elle indiqué dans un communiqué. Elle interdit aux intervenants «de s’engager volontairement dans toute pratique -y compris la communication inexacte d’un fait matériel- constituant ou pouvant entraîner une tromperie envers toute autre personne et d’omettre de manière volontaire de rendre public un fait matériel (…) susceptible d’entraîner des distorsions du marché » pour les produits pétroliers.

Les contrevenants seront susceptibles de pénalités se montant jusqu’à 1 million de dollars par jour d’infraction. La FTC cite en exemple de «fausses annonces publiques sur les prix envisagés ou sur des décisions en matière de production, de fausses statistiques ou données, ou des ventes fictives destinées à cacher la véritable liquidité d’un marché ou le prix d’un produit particulier ».

Le Congrès américain avait donné l’autorisation en décembre à la Commission de délibérer sur le sujet, a précisé à l’AFP Patricia Galvan, directrice adjointe au bureau de la concurrence de la FTC.

L’agence avait déjà émis une recommandation provisoire en avril, qui se retrouve donc ainsi pérennisée. Le fonctionnement du marché américain de l’énergie est l’objet d’intenses débats depuis que le prix du baril a atteint des sommets historiques en juillet 2008, à plus de 147 dollars, avant de chuter lourdement quelques mois plus tard.

«Cette nouvelle règle va nous permettre de sévir contre les fraudes et manipulations qui peuvent faire monter les prix à la pompe», a déclaré Jon Leibowitz, président de la FTC, cité dans le communiqué. «Nous allons maintenir l’ordre sur les marchés du pétrole – et si nous trouvons des sociétés qui manipulent les marchés, nous les poursuivrons», a-t-il ajouté.

 Pour James Williams, de WTRG Economics, cette mesure s’applique particulièrement à la détermination des prix au comptant, négociés directement entre un producteur et un raffineur par exemple. Cela pourrait concerner «ceux qui publient leurs prix ou leurs stocks (…). Cela pourrait être un “trader” qui présente faussement ses positions: s’il s’agit d’un acteur important, sa position peut faire bouger le marché», a souligné l’analyste

Source AFP

EN COMPLEMENT INDISPENSABLE : Un nouveau paradigme émerge face à l’échec des réglementations (cliquez sur le lien)

1 réponse »

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s