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Les effectifs de l’ensemble de la fonction publique française ont augmenté de 36% entre 1980 et 2008, soit 1,4 million d’agents supplémentaires, selon un rapport de la Cour des Comptes qui déplore la rigidité et l’absence de vision stratégique de l’Etat dans ce domaine.

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Début 2008, les trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales et hôpitaux) employaient au total 5,3 millions d’agents, dont près de la moitié (2,5 millions) appartiennent à l’Etat.

Cela représente l’équivalent d’un peu plus de 20% de l’emploi total en France, a souligné mercredi le premier président de la Cour des Comptes, Philippe Séguin, en présentant à la presse ce rapport.

Les effectifs des trois fonctions publiques ont augmenté de 36% entre 1980 et 2008 alors que l’emploi total en France progressait deux fois moins vite (18%).

Ces chiffres masquent toutefois d’importantes disparités: la progression de l’emploi public résulte essentiellement des collectivités territoriales (+71%) et, dans une moindre mesure, des hôpitaux (+54%).

Avec une progression de seulement 14%, “l’Etat a été très loin d’être exemplaire (…) parce que la progression en apparence modérée des effectifs de l’Etat masque son incapacité à s’adapter aux réformes de l’action publique qu’il a lui-même décidées”, a jugé M. Séguin.

L’Etat “aurait dû pourtant réduire sensiblement ses effectifs du fait de la décentralisation et de la montée en puissance des opérateurs publics (agences, offices et autres organismes publics autonomes, NDLR)”, a-t-il insisté.

Malgré d’importants transferts de compétences aux collectivités, la décentralisation n’a entraîné aucune baisse ni même stabilisation des effectifs de l’Etat, a relevé M. Séguin. En 1980, la fonction publique d’Etat comptait 2,1 millions d’agents et 400.000 de plus fin 2007.

Le rapport s’inquiète aussi du recours accru aux “opérateurs” pour assurer des missions de service public. En 2007, ces opérateurs ont perçu de l’Etat 21 milliards d’euros de subventions et 6,5 milliards de ressources fiscales. En 2009, ils compteraient environ 415.000 emplois.

“La progression modérée des emplois de l’Etat n’est donc qu’optique, puisque ses missions sont désormais accomplies par d’autres structures mais à ses frais”, déplore M. Séguin.

“Les effectifs s’ajustent très peu à la baisse de la demande ou des besoins mais sont au contraire très réactifs aux nouvelles sollicitations. C’est comme un yo-yo qui ne cesserait de monter et ne descendrait jamais”, a-t-il lancé.

Ainsi, les effectifs du ministère de l’Agriculture et de ses opérateurs ont doublé alors que le poids de l’agriculture dans l’emploi et la richesse nationale était divisé par deux.

“Comment montrer à nos concitoyens qu’une politique est devenue prioritaire? En embauchant des fonctionnaires à tour de bras!”, poursuit M. Séguin, citant l’exemple de la police où les effectifs ont progressé de 20% entre 1989 et 2006.

“Mais le ministère de l’Intérieur juge qu’il n’y a toujours pas assez de policiers en France puisque la délinquance aurait augmenté de 30%” sur la même période, dit-il. La France compte pourtant un policier pour environ 250 habitants contre un pour 303 en Italie et un pour 380 au Royaume-Uni.

“Plus que le nombre de policiers, c’est bien la manière d’affecter, de gérer et d’organiser les missions des policiers qui est aujourd’hui déterminante”, a-t-il estimé.

Non remplacement d’un fonctionnaire sur 2: une prime “aux mauvais élèves” (Séguin)

La règle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, actuellement appliquée par l’Etat, est une “récompense aux mauvais élèves” et ne constitue pas une solution à long terme, a estimé mercredi le premier président de la Cour des Comptes, Philippe Séguin.

“L’Etat se révélant incapable d’analyser les besoins et de programmer ses effectifs en conséquence, sa politique du personnel est dictée principalement par des considérations budgétaires de court terme”, a analysé M. Séguin en présentant à la presse un rapport de la Cour sur “les effectifs de l’Etat” de 1980 à 2008.

Regrettant que la règle forfaitaire de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux “résulte d’une démarche purement quantitative”, sans évaluer la qualité des missions de service public, il souligne que cette méthode profite en outre aux “administrations pléthoriques et sous productives” qui ont moins de mal que les autres à “rendre des effectifs”.

“On récompense donc les mauvais élèves, ceux qui, au fond de la classe et depuis très longtemps, résistent aux efforts de productivité”, tranche M. Séguin.

“Les personnels de l’Etat, des collectivités et des hôpitaux sont la principale force du service public. Nous ne pouvons leur offrir comme seule perspective une rationalisation froide et permanente”, ajoute-t-il.

En vertu de cette règle de non remplacement, quelque 34.000 postes seront supprimés dans la fonction publique d’Etat en 2010, sur environ 2,5 millions au total.

La règle peut certes avoir une vertu, quoique limitée en termes de réduction des dépenses et du déficit, mais la pyramide des âges de la fonction publique est telle qu’elle ne pourra pas fonctionner longtemps, estime-t-on à la Cour des Comptes.

En effet, à partir de 2013, le nombre de départs en retraite dans la fonction publique d’Etat devrait tomber à environ 10.000 par an, ce qui reviendrait à une économie de seulement 5.000 postes.

Pour M. Séguin, étant donné la “dégradation accélérée de nos finances publiques”, “il y a urgence à mettre en place une politique globale de gestion du personnel public”, gestion actuellement “éclatée” et lacunaire selon le rapport.

Les dépenses de personnel (pensions civiles et militaires comprises) ont en effet représenté près de 300 milliards d’euros en 2007. Des dépenses de personnel qui représentent pour l’Etat près de la moitié des dépenses nettes de son budget, a souligné le premier président de la Cour.

Lorsqu’il titularise un agent, l’Etat s’engage en moyenne à le rémunérer durant cinquante ans (salaires et retraites). Le coût moyen pour l’Etat d’un fonctionnaire tout au long de sa vie est estimé à environ 3,5 millions d’euros, selon la Cour des Comptes.

source afp 2009 

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